Que faire de la carte vitale du défunt après son décès ?

Pourquoi déclarer un décès auprès de l'Assurance Maladie ?

Pour notifier un décès à l’Assurance Maladie, il est impératif que votre déclaration soit accompagnée d’un acte de décès et de la carte vitale du défunt. Cela permet de rembourser les derniers frais de santé du défunt ou d’avoir le versement d’un capital décès. Le capital décès est constitué pour les héritiers du défunt qui cotisent au régime général de la sécurité sociale. Il permet ainsi de contribuer aux frais liés au décès d'un proche.

Les personnes bénéficiant prioritairement du capital décès sont les conjoints, les enfants ou bien les parents du défunt. Ce sont les proches qui dépendent financièrement du défunt.

Où faut-il envoyer la carte vitale du défunt ?

La carte vitale permet le remboursement des frais de santé sur présentation. Cette carte est gratuite, valable partout en France et strictement confidentielle. Après un décès il est donc important de renvoyer la carte du défunt à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie, sa CPAM.

En effet, la carte Vitale est une propriété de l'Assurance Maladie, d’après les articles R.161-33-1 et R.161-33-3 du code de la sécurité sociale, elle est uniquement mise à la disposition de son titulaire. C’est pour cela que L’Assurance Maladie demande le renvoi de la carte après un décès.

Le moyen le plus fiable pour trouver l’adresse de la CPAM du défunt est de se rendre sur son compte Ameli, dans la rubrique “Adresses et Contacts”. Vous avez la possibilité de l’envoyer par courrier postal à l’adresse indiquée, ou bien de vous rendre directement à l’adresse de sa caisse. Si vous ne trouvez pas l’adresse sur Ameli, vous pouvez vous rendre sur cette page, en inscrivant le département du défunt, afin de trouver les différents points d’accueil des CPAM en France. Vous trouverez au moins une CPAM par département.

N’hésitez pas à contacter l’Assurance Maladie par téléphone si vous cherchez d’autres informations !

Quels documents doivent accompagner la carte vitale ?

Si vous souhaitez obtenir un capital décès, il est important de transmettre quelques documents avec la carte vitale:

• Le formulaire S3180 concernant la demande de capital décès: Il y a plusieurs informations à remplir dans ce formulaire, telles que votre rang de bénéficiaire, les renseignements concernant l’assuré décédé, ainsi que les renseignements concernant la personne qui demande le capital décès.
  
• Les trois derniers bulletins de salaire du défunt
  
• Un document officiel montrant votre lien de parenté au défunt: Cela peut être un acte de naissance, un acte de mariage ou encore un livret de famille.
  
• Votre RIB: Cela permet à la CPAM de vous transmettre le capital décès
  
• L’acte de décès: Ce document est obtenu en faisant une demande à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt. Une fois que vous l’avez obtenu, il doit être transféré à la CPAM.