Assurance vie : quelles sont les démarches après un décès ?
En cas de décès du souscripteur de l’assurance vie, le contrat prend fin et le capital est versé aux bénéficiaires. Pour le déblocage du capital, les familles doivent adresser à l’organisme concerné un courrier et un certain nombre de justificatifs.
Voici quelques pièces justificatives à joindre à votre lettre :
- Une copie de l’acte de décès du souscripteur,
- Copie du contrat d’assurance vie et du bulletin d’adhésion,
- Copie de la pièce d’identité, de l’acte de naissance ou du livret de famille du bénéficiaire,
- Un RIB du bénéficiaire,
- Un acte de notoriété (si pas de bénéficiaire désigné expressément) ;
Notre conseil : vérifiez bien les mentions dans le contrat concernant les pièces à fournir !
Qui doit s'occuper des démarches administratives ?
Certaines formalités administratives doivent être réalisées par la famille (conjoint ou enfant, frère, soeur, etc.) comme par exemple la déclaration de décès ou bien le constat de décès.
Les autres formalités (organisation des obsèques, appel au notaire, gestion du véhicule et du logement du défunt, résiliation des abonnements, etc.) peuvent être effectuées par des professionnels. Certaines pompes funèbres proposent par exemple des forfaits qui incluent la prise en charge de toutes les démarches administratives à effectuer après un décès lors de l'année qui suit ledit décès.
Bon à savoir : la famille (conjoint ou enfant ou parent, etc.) peut tout à fait demander de l'aide à des professionnels pour vous aider à gérer toutes les formalités à accomplir !
Quelle démarche pour obtenir la pension de réversion ?
Au décès de votre conjoint, une partie de sa retraite peut vous être versée en tant qu'assuré marié survivant, c'est la pension de réversion. Toutefois, elle est soumise à conditions.
Pour percevoir cette prestation, il faut remplir certaines conditions. Le montant annuel des ressources en 2023 du régime général ne dépassent pas les 23 441,60 € en 2023 et 24 232 € en 2024. *pour une personne seule
Dans le cas où les ressources personnelles du conjoint survivant sont respectées, le montant total de la pension de réversion du régime de base est doublement encadré par une limite unilatérale et sans distinction de : 12 519,36 €/an soit 1043,28 €/mois.
Pour les salariés du privé, la pension de réversion est de 54% de la somme que percevait ou aurait pu percevoir votre conjoint ou ex-conjoint décédé, sans tenir compte des majorations de retraite pour le régime de base type CARSAT/CNAV. Toutefois, cette prévision peut baisser selon les ressources du conjoint survivant. Et de 60% pour les régimes complémentaires type AGIRC ARRCO, qui n'est pas soumis à condition de ressources (sauf pour le régime RSI des TNS).
La demande de pension de réversion doit être effectuée sur info-retaite.fr
Agira : comment savoir si le défunt a souscrit à une assurance obsèques ?
Agira est une association qui, grâce à ses liens avec les entreprises d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles, est capable de rechercher des contrats d’assurance obsèques, d’assurance vie ou encore de dépendance. Ainsi, ce dispositif permet aux proches ou à l’entreprise funéraire de connaître l’existence d’un contrat d’assurance souscrit par le défunt.
Pour saisir l'Agira, vous pouvez compléter le formulaire sur le site de l'organisme. Vous avez également la possibilité de créer un courrier facilement avec notre outil Aide aux démarches administratives après décès.
Testez notre outil pour les démarches https://aide.meilleures-pompes-funebres.com/demarches-administratives
Les documents transmis sont analysés par les équipes de l’Agira, qui feront ensuite la demande auprès des entreprises. Les entreprises répondent généralement dans les 3 jours ouvrés à partir de la réception de la demande. Les entreprises ayant un contrat d’assurance vous contacteront par la suite. Si vous n'avez pas de réponse, cela signifie que le défunt n’a pas souscrit à un contrat d’assurance obsèques.