Formalités à accomplir

checked picto

Voici une liste avec toutes les formalités à effectuer suite à un décès

Après le décès d'un proche, il faut à la fois se remettre émotionnellement et gérer toute une série de formalités. Les démarches administratives peuvent être effectuées par des proches (amis, famille) ou des agents de pompes funèbres. Le respect des délais (sous 6 jours ouvrés) jouant un rôle primordial. Voir nos modèles de lettres.

L'acte de décès : la priorité

Qu'il s'agisse d'une inhumation ou d'une crémation, il faut être réactif et organisé pour pouvoir gérer ce moment difficile.

L'acte de décès est le premier document à obtenir (dans les 24 heures, sauf week-end et jours fériés). S'obtenant dans la mairie du lieu de décès, il vous donne le droit d'inhumer. Quatre pièces sont demandées en retour :

  • Une pièce d'identité du défunt et de la personne déclarante (carte d'identité, passeport ou permis de conduire),
  • Le livret de famille du défunt,
  • Le certificat médical constatant le décès et fourni par un médecin.

A savoir :

N'oubliez pas de demander plusieurs exemplaires de l'acte de décès, ils vous seront notamment utiles pour la succession. Si le décès a eu lieu dans une maison de retraite ou dans un hôpital, l'établissement en question devra effectuer cette démarche gratuitement.

L'agence de pompes funèbres qui sera chargée de l'organisation des obsèques peut aussi se charger de l'obtention de l'acte de décès.

Quelques précisions concernant le certificat de décès :

  • le certificat de décès est établi par un médecin dans les 24 heures,
  • si le décès survient dans un établissement de santé, vous n'avez pas à vous charger de faire établir le certificat de décès, le personnel de l'hôpital ou de l'établissement médicalisé se chargera de le faire,
  • en cas de suicide ou d'accident, la gendarmerie ou la police doit être contactée.

A ne pas oublier : si le défunt avait laissé des instructions claires par écrit (testament, ...) ou par oral sur le don d'organes ou le don du corps à la science, il convient de faire respecter ses volontés.

Que se passe-t-il si décès à l'étranger ?

Si l'un de vos proches (qui est Français) décède à l'étranger, il faudra faire une déclaration du décès à l'état civil du pays dans lequel le décès a eu lieu. Il est conseillé de faire ensuite retranscrire l'acte de décès local dans le registre de l'état civil français (pour les démarches liées à la demande de la pension de réversion et à la succession).

Pour le rapatriement du corps, vérifiez si le défunt avait souscrit une assurance obsèques. Il peut s'avérer utile de contacter les services consulaires (ambassade ou consulat français dans le pays en question).

Les autres démarches

D'autres organismes ou administrations sont à contacter dans les jours qui ont suivi le décès :

Sous 2 jours

  • La société d'assurance dans le cas où la personne disparue avait un contrat obsèques ou une assurance obsèques,
  • Des agences de pompes funèbres pour l'organisation des obsèques. Nous vous proposons gratuitement des devis de pompes funèbres. Notre article vous donne plus de détails sur les tarifs des sociétés de pompes funèbres. Pour avoir une idée du coût des obsèques dans une localité précise, vous pouvez aussi faire une simulation sur notre tarificateur.
    Il convient de choisir une entreprise de pompes funèbres qui se chargera d'organiser les obsèques. Vous pouvez trouver des agences dans une localité donnée (ville, département) en utilisant notre annuaire en ligne. Savoir plus sur les différentes options pour le paiement des obsèques.
    Si un désaccord s'installe entre les proches concernant l'organisation des funérailles, c'est le Tribunal d'instance qui est compétent pour trancher.
  • L'employeur pour l'arrêt du contrat de travail et les indemnités (lui fournir un certificat de décès),
  • Les ASSEDIC si le défunt recevait des allocations chômage,
  • Le CPAM pour l'obtention du capital décès de la Sécurité Sociale si la personne décédée était salariée, au chômage, invalide ou indemnisée,
  • Le tribunal d'instance si le défunt était pacsé ;

A noter : pensez aussi à demander un congé prévu pour ce type d’événement auprès de l'entité qui vous emploie si vous êtes salarié ou fonctionnaire (encore en activité).

Très important : après avoir récupéré plusieurs copies de l'acte de décès pour effectuer les démarches administratives après le décès, pensez aussi à établir les documents qui prouvent votre qualité d'héritier : une attestation signée par tous les héritiers (si succession inférieure ou égale à 5 000€) ou un acte de notoriété (établi par un notaire si succession égale ou supérieure à 5 000€).

Sous 7 jours

  • Le bailleur pour mettre un terme à la location ou la transférer,
  • Les locataires si le défunt était propriétaire pour leur indiquer les coordonnées de la personne qui reprend la suite,
  • La banque de la personne disparue (blocage des comptes excepté les comptes joints),
  • La caisse de retraite si le défunt était retraité pour arrêter le versement de la pension de retraite et pour demander une pension de réversion ;

Sous 1 mois

  • Faire appel à un huissier si vous souhaitez préserver des biens immobiliers appartenant au défunt en attendant le règlement de la succession,
  • Le centre des impôts via une lettre les informant du décès,
  • Contacter un notaire pour organiser la succession (si succession égale ou supérieure à 5 000€),
  • Mettre à jour le livret de famille,
  • Trier les papiers du défunt, ce qui sera utile pour le règlement de la succession (notamment pour répertorier les créances et les dettes de la personne décédée),
  • Saisir le juge des tutelles auprès du Tribunal de Grande Instance si le défunt avait des enfants mineurs ;
  • la CPAM pour la pension de veuf ou de veuve invalide, pour le remboursement de frais de santé, un capital décès,
  • La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour les différentes allocations auxquelles le conjoint survivant ou les descendants peuvent prétendre (allocations logement, allocation de solidarité personne âgée, allocation de parent isolé, allocation de soutien familial, ... ) mais aussi pour arrêter le versement des éventuelles allocations que le défunt percevait ;

Sous 6 mois

  • Règlement de la succession,
  • Déposer la déclaration de succession,
  • Effectuer les déclarations BIC, BNC ou BA auprès des impôts si la personne décédée avait des bénéfices professionnels ;
  • Modification de la carte grise du véhicule,
  • Contacter la Sécurité Sociale pour demander une immatriculation personnelle ;

Dans l'année

  • Régulariser la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'impôt sur le revenu dans les délais de droit commun ;

Les démarches administratives après un décès en détail

Démarches administratives après le décès du conjoint

Les démarches après un décès : logement et véhicule

Assurance obsèques : quelles sont les démarches après un décès ?

Travail, aides sociales et décès : quelles démarches ?

Décès : quelles démarches pour les impôts et la banque ?

Sécurité sociale, mutuelle : quelles démarches après un décès ?

Décès : les démarches administratives auprès des caisses de retraite

Digital : quelles démarches après un décès ?

Quelles démarches après un décès ? Faire appel à un notaire

Comparez les tarifs des pompes funèbres de votre ville.

Plus de 50 000 familles partout en France nous font déjà confiance.

Devis comparatifs gratuit en deux minutes.

* Numéro de téléphone obligatoire pour qualifier la demande

ou

Faites une estimation avant de comparer les devis

Estimez

Conseils sur le thème des obsèques