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    Tout ce qu'il faut savoir sur les démarches décès !

    Vous vous êtes toujours posé des questions sur les démarches décès ? Vous êtes au bon endroit : voici l'article qui va répondre à toutes vos interrogations !

    À quoi correspondent les démarches décès au juste ? Quand faut-il les faire ? Est-ce qu'il y a un délai à respecter ? Qui contacter exactement ? Comment savoir ? Découvrez les réponses à toutes vos questions sur les démarches administratives post-décès !

    Qu'est-ce qu'on entend par "démarches décès" exactement ?

    Démarches décès - définition

    Lorsqu'une personne décède, il faut informer un certain nombre d'organismes et d'administrations de son décès. Il faut aussi s'organiser et commencer à penser aux conséquences de son décès. C'est ce que l'on appelle les démarches décès.

    Si vous cherchez des conseils sur Internet, vous pouvez aussi trouver les termes "démarches administratives décès, "démarches administratives post-décès", etc.

    Démarches décès : pour quoi faire ?

    Il est vrai que le choc que l'on subit à la suite de la perte d'un proche ne donne pas envie de se plonger dans des démarches administratives fastidieuses et longues. Pourtant, il s'agit là d'un mal nécessaire : les démarches administratives servent en effet à informer du décès d'une personne, pour que les organismes concernés puissent prendre les mesures qui s'imposent.

    Voici une liste non exhaustive d'exemples de l'utilité des démarches administratives décès :

    • Résilier un abonnement (électricité, eau, téléphone, internet, etc.)
    • Prévenir les impôts
    • Ne pas s'exposer à des poursuites pour refus de paiement de la part des organismes pré-cités
    • Gérer les comptes bancaires du défunt
    • Organiser les obsèques
    • Régler la question de la succession
    • Etc.

    1. Découvrez le calendrier des démarches administratives à accomplir dans les 24 heures après un décès !

    Lorsqu'une personne décès, la priorité est de faire constater son décès par un professionnel puis de déclarer le décès à la mairie pour obtenir un acte de décès.

    Démarches administratives : le constat de décès

    Vous êtes confronté(e) au décès d'un proche ? Il faut que vous fassiez constater le décès par un médecin, qui pourra ensuite établir un certificat de décès.

    Si votre proche est décédé dans un établissement de santé (hôpital, ehpad), c'est le personnel hospitalier qui s'en charge.

    Bon à savoir :

    Si votre proche est décédé de façon violente (suicide, accident, meurtre), vous devez prévenir immédiatement la police ou la gendarmerie.

    La déclaration du décès, la priorité des démarches décès

    Lorsque votre proche décès, vous devez déclarer son décès à la mairie de la commune où a eu lieu le décès.

    Pour déclarer le décès, vous aurez besoin de :

    • La pièce d'identité du défunt et de la personne déclarante (carte d'identité, passeport ou permis de conduire)
    • Le livret de famille du défunt
    • Le certificat médical constatant le décès et fourni par un médecin

    La déclaration de décès permet à la mairie d'établir un acte de décès et de transmettre l'information à l'INSEE, qui se charge d'informer les caisses de retraites.

    Bon à savoir :

    SI le décès a eu lieu en établissement médical ou au sein d'une structure sociale (maison de retraite, clinique, hôpital, etc.), vous pouvez demander à ce que le personnel de l'établissement s'occupe de la déclaration de décès gratuitement.

    Si vous êtes déjà en contact avec une entreprise de pompes funèbres, vous pouvez également lui demander de s'occuper de cette démarche décès.

    L'astuce de MPF :

    N'oubliez pas de demander plusieurs exemplaires de l'acte de décès : ils vous seront notamment utiles pour la succession.

    A ne pas oublier : si le défunt avait laissé des instructions claires par écrit (testament, ...) ou par oral sur le don d'organes ou le don du corps à la science, il convient de respecter absolument ses volontés.

    Démarches décès : que se passe-t-il si le décès a eu lieu à l'étranger ?

    Si l'un de vos proches (qui est français) décède à l'étranger, il faudra faire une déclaration du décès à l'état civil du pays dans lequel le décès a eu lieu. Il est conseillé de faire ensuite retranscrire l'acte de décès local dans le registre de l'état civil français (pour les démarches liées à la demande de la pension de réversion et à la succession).

    Pour le rapatriement du corps, vérifiez si le défunt avait souscrit une assurance obsèques. Il peut s'avérer utile de contacter les services consulaires (ambassade ou consulat français dans le pays en question).

    Photo de la Pompe Funèbre Pompes Funèbres Corbeil Essonnoises

    2. Les démarches décès à effectuer dans les 6 jours après le décès

    En fonction des éventuelles dernières volontés du défunt, vous devez vous occuper des démarches administratives qui concernent l'organisation des obsèques : convoi, mise en bière, transport du corps, inhumation ou crémation, cérémonie...

    Les démarches décès à effectuer dans les 2 jours suivant le décès :

    En France, la loi précise que les obsèques doivent avoir lieu entre 24 heures et 6 jours après le décès. Pour les organiser, il vous faudra donc effectuer les démarches décès suivantes :

    • Contacter la société d'assurance du défunt, dans le cas où il avait souscrit à un contrat obsèques ou à une assurance obsèques, dans lesquels il aurait pu faire part de ses volontés concernant l'organisation des obsèques
    • Trouver une agence de pompes funèbres pour l'organisation des obsèques. Pour cela, il est fortement recommandé de comparer les devis de plusieurs entreprises de pompes funèbres. Vous pouvez faire appel à une entreprise qui se trouve sur la commune du lieu de décès, ou bien sur la commune du lieu d'inhumation ou de crémation s'il s'agit de deux communes distinctes. Pour avoir une idée du coût des obsèques dans une localité précise, vous pouvez aussi faire une simulation sur notre outil tarificateur.
    • Contacter votre employeur pour lui demander un congé prévu pour ce type d’événement, si vous êtes salarié ou fonctionnaire (encore en activité).
    • Contacter la banque du défunt pour lui demander de prélever la somme d'argent nécessaire au paiement des obsèques directement sur le compte bancaire du défunt, si le solde est suffisant, et dans la limite de 5000€.

    Bon à savoir :


    Si un désaccord s'installe entre les proches concernant l'organisation des funérailles, c'est le Tribunal d'instance qui est compétent pour trancher.

    Les démarches décès à effectuer entre 2 et 6 jours après le décès :

    Le plus tôt possible, il vous faudra effectuer un certain nombre de démarches administratives post-décès auprès des organismes suivants :

    • L'employeur du défunt pour l'arrêt du contrat de travail et les indemnités (vous devrez lui fournir un certificat de décès)
    • Les ASSEDIC si le défunt recevait des allocations chômage
    • La CPAM pour l'obtention du capital décès de la Sécurité Sociale si la personne décédée était salariée, au chômage, invalide ou indemnisée
    • Le tribunal d'instance si le défunt était pacsé. À noter que lorsque vous faites la déclaration de décès, la mairie du lieu où a été constaté le décès peut se charger d'informer les autorités compétentes afin d'enregistrer la dissolution du Pacs et d'inscrire l'information sur l'acte de naissance du défunt et de la personne partenaire
    • La mairie pour, éventuellement, mettre à jour le livret de famille

    Très important :

    Après avoir récupéré plusieurs copies de l'acte de décès pour effectuer les démarches administratives après le décès, pensez aussi à établir les documents qui prouvent votre qualité d'héritier :

    • Une attestation signée par tous les héritiers (si succession inférieure ou égale à 5 000€)
    • Ou un acte de notoriété (établi par un notaire si succession égale ou supérieure à 5 000€).

    Photo de la Pompe Funèbre Pompes Funèbres Montjoffre Jean-Yves

    3. Les démarches à effectuer dans le mois qui suit le décès

    Le mois qui suit le décès est le plus intense en termes de démarches administratives à accomplir.

    Démarchés décès : les documents à récupérer et les procédures à entamer

    Il existe un certain nombre de procédures extrêmement importantes à entamer à la suite du décès de votre proche :

    • Faire appel à un huissier si vous souhaitez préserver des biens mobiliers (voiture, tableaux, bijoux, etc.) appartenant au défunt en attendant le règlement de la succession : il pourra alors établir un inventaire ou installer des scellés si nécessaire
    • Contacter le centre des impôts via une lettre les informant du décès
    • Contacter un notaire pour organiser la succession (si succession égale ou supérieure à 5 000€)
    • Mettre à jour le livret de famille
    • Trier les papiers du défunt, séparer les documents qui seront utiles pour le règlement de la succession : notamment pour répertorier les créances et les dettes de la personne décédée, ainsi que les actes de cautionnement effectués par le défunt ou les ventes en viager qu'il aurait ou réaliser
    • Saisir le juge des tutelles auprès du Tribunal de Grande Instance si le défunt avait des enfants mineurs pour qu'il puisse prendre les décisions qui s'imposent afin de protéger le patrimoine qui doit leur revenir
    • Prévenir la CPAM pour obtenir la pension de veuf ou de veuve invalide, pour le remboursement de frais de santé, un capital décès
    • Alerter la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour se renseigner sur les différentes allocations auxquelles le conjoint survivant ou les descendants peuvent prétendre (allocations logement, allocation de solidarité personne âgée, allocation de parent isolé, allocation de soutien familial, ... ) mais aussi pour arrêter le versement des éventuelles allocations que le défunt percevait
    • Prendre contact avec la caisse de retraite si le défunt était retraité pour arrêter le versement de la pension de retraite et pour demander une pension de réversion

    Démarches décès : s'occuper du logement

    En fonction de la situation du défunt, les démarches à effectuer varient :

    • Si le défunt vivait dans un logement en location : contacter le bailleur pour mettre un terme à la location ou la transférer, si le défunt était locataire
    • Si le défunt était propriétaire d'un bien et le louait : contacter les locataires pour leur indiquer les coordonnées de la personne qui reprend la suite
    • Si le défunt était propriétaire de son logement : informer les entreprises qui gèrent le téléphone (fixe et portable), l'accès à internet, la poste, l'énergie (électricité et gaz) et l'eau que la personne bénéficiaire de ces services est décédé
    • Si le défunt employait des personnes à domicile : il vous faudra les contacter et leur préciser l'avenir de leur contrat de travail.

    Démarches décès : gérer les organismes bancaires

    Il existe un certain nombre de dispositions à prendre :

    • Contacter la ou les banque(s) de la personne disparue pour qu'elle(s) puisse(nt) procéder au blocage des comptes du défunt, à l'exception des comptes joints
    • Pour connaître toutes les banques qui s'occupaient du défunt, vous pouvez demander à avoir accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba)
    • Prévenir les compagnies d'assurance qui s'occupent de l'assurance habitation et de l'assurance véhicule du défunt
    • Contactez l'organisme Agira pour savoir si le défunt avait pris des dispositions pour vous rendre bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ou d'assurance décès

    4. Les démarches décès à accomplir entre 6 mois et 1 an après le décès

    Enfin, il existe des démarches administratives post-décès à effectuer un peu plus tard dans l'année. Les voici :

    Les démarches décès à effectuer sous 6 mois

    • Le règlement de la succession : si des personnes mineures sont impliquées, il faut se tourner vers le juge des tutelles pour qu'il puisse prendre les dispositions qui s'imposent. Vous pouvez également contacter un notaire pour vous renseigner sur l'existence - ou non - d'un testament déposé par le défunt (chez lui ou chez un de ses collègues).
    • Effectuer la déclaration de la succession aux impôts : il arrive qu'une fois que la succession a été partagée entre les héritiers, ceux-ci doivent la déclarer aux impôts. Pour cela, vous pouvez choisir - ou non - de faire appel à un notaire. Mais même si ce n'est pas obligatoire, les démarches sont très complexes... Il est donc recommandé de faire appel à ses services. Une fois la déclaration effectuée, il se peut que les héritiers aient à payer des droits de succession.
    • Effectuer les déclarations BIC, BNC ou BA auprès des impôts : si la personne décédée avait des bénéfices professionnels.
    • S'occuper de la modification de la carte grise du véhicule du défunt s'il en possédait un.
    • Contacter la Sécurité Sociale pour demander une immatriculation personnelle.
    • Informer les impôts du changement de situation : si vous étiez marié(e) ou pacsé(e) avec le défunt, vous pouvez déclarer son décès à l'administration fiscale pour bénéficier d'un nouveau taux de prélèvement d'impôt sur le revenu.

    Les démarches administratives post-décès à accomplir dans l'année qui suit le décès

    L'année qui suit le décès, il vous faudra régulariser la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'impôt sur le revenu du défunt auprès de l'administration fiscale, dans les délais de droit commun.

    Je remplis le courrier à envoyer à la mutuelle du défunt.

    Photo de la Pompe Funèbre POMPES FUNEBRES MOZET-CORNARD

    Démarches décès : combien ça coûte ?

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    Tableau récapitulatif des démarches décès à accomplir

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