Démarches administratives : quels organismes prévenir ?
Découvrez les différents organismes à prévenir dans le cadre des démarches administratives post-décès !
Vous souhaitez comparer et economiser sur vos frais d'obsèques?
Obtenez une remise avec nos agences partenaires.
Comparez les prix maintenantEncore une question ?
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Contactez-nous et nous vous répondrons directement par e-mail
Envoyer ma questionLors du décès d'un proche, il y a plusieurs étapes à respecter, avec notamment la réalisation de nombreuses démarches administratives à effectuer dans les mois qui suivent le décès. Certaines démarches doivent être faites rapidement par la famille, comme par exemple l'organisation des obsèques. Dans les semaines qui suivent, il y a de nombreux organismes différents, qui seront concernés par le décès, à informer, avant d'engager le règlement de la succession.
Quelles organisations ou personnes faut-il prévenir le plus rapidement possible après un décès ?
Dans un premier temps, la plus importante des démarches administratives est de faire constater le décès par un médecin. Pour cela, vous devez le déclarer en mairie et contacter les pompes funèbres.
En effet, prévenir la mairie est un obligation légale, et cela doit être fait 24h après le décès.
Par la suite, au niveau administratif, il est important de :
- Prévenir les différents établissement financiers affiliés au défunt, comme les banques, caisses d'épargne, caisses de retraire (etc.) pour bloquer les comptes du défunt ;
- Contacter la mutuelle du défunt pour connaître les différents droits de la famille, comme par exemple le capital qui pourrait servir au règlement des différents frais engendré par les obsèques ;
- Contacter l’employeur si le défunt était salarié. Dans ce cas il est important de voir avec ce dernier pour le versement des sommes éventuellement dues, concernant notamment le salaire, les remboursement ou autres ;
- Contacter la caisse primaire d’assurance-maladie si le défunt était salarié, chômeur, retraité, pour essayer d’obtenir le capital décès de la Sécurité sociale, selon les différentes conditions établies par cette dernière.
Quelles organisations ou autres personnes faut-il prévenir dans les six mois après le décès ?
Dans les 6 mois après le décès de votre proche, plusieurs démarches doivent être faites. En effet, il est important de régler plusieurs choses:
- Si le défunt était propriétaire, il est important d’informer, s' il en existe un, le syndicat et les différents locataires et propriétaires de l’immeuble ou de l'habitation. En revanche, si le défunt est locataire, il faut prévenir au plus vite le propriétaire pour voir avec lui les différentes modalités ;
- Résilier les différents contrats d’assurance, comme par exemple l’assurance maladie, l'assurance automobile ;
- Informer le centre des impôts, avec entre autres le certificat de décès, pour prouver l'événement.
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Meilleures Pompes Funèbres
Article publié le 17/05/2022
Nos conseillers sont disponibles pour vous accompagner dans le choix d'une pompe funèbre en moins de 30 minutes.
nos conseils sur les obsèques
