Les démarches liées au logement après un décès 

Voici les démarches administratives à effectuer en fonction de la situation du défunt, c'est-à-dire selon que ce dernier était propriétaire ou locataire de son logement.

La personne décédée était :

• Propriétaire de son logement : dans ce cas, ce logement entre dans la succession du défunt. La succession sera réglée par un notaire. Dans tous les cas, il y aura des démarches administratives à effectuer concernant les différents contrats liés à ce logement : électricité et gaz, téléphone, assurances… Si le défunt était propriétaire dans une copropriété, il convient d’en informer le syndic.

Si le défunt était propriétaire d’un logement et qu’il louait ce logement, il convient d’informer les locataires et notamment de leur transmettre les coordonnées de la ou des personnes qui vont percevoir désormais les loyers. 

• Locataire : si le défunt était locataire de son logement, le bailleur doit être informé du décès.

Si le défunt vivait à ce domicile avec une autre personne, celle-ci pourra reprendre à son nom le contrat de bail sous conditions qui varient en fonction du lien qui les liait (conjoints, partenaires PACS ou concubins).

Ces démarches sont à effectuer dès que possible et dans le mois suivant le décès.

Si vous souhaitez télécharger gratuitement un modèle de lettre à envoyer au bailleur suite à un décès, accédez au service en cliquant ici.

Une fois le propriétaire du logement dans lequel vivait le défunt informé du décès, il convient de s’occuper de tous les contrats liés au logement. Il faut par conséquent informer les fournisseurs concernés auprès desquels un contrat a été souscrit :

• Electricité et gaz,
• Services des eaux,
• Téléphone et internet ;

Les contrats en question peuvent être modifiés et mis au nom de la personne qui garde le logement (si le défunt vivait avec son conjoint par exemple) ou le cas échéant, résiliés.

Les courriers/courriels envoyés aux fournisseurs doivent donc être adaptés en fonction de ces considérations.

La majorité des fournisseurs propose une résiliation des contrats en ligne.

Il en va de même pour ce qui concerne l’assurance habitation. Il convient d’en informer la compagnie d’assurance et de modifier le titulaire du contrat ou de le résilier.

Si vous envoyez des courriers par la Poste, nécessaires pour certaines démarches, assurez-vous de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Effectuez ces démarches rapidement et simplement grâce à nos courriers pré-remplis.

Pour que le courrier destiné à votre proche décédé puisse être expédié à votre adresse, vous devez vous rendre dans un bureau de Poste pour faire la démarche. Un certificat d’hérédité et un accord de tous les héritiers (si plusieurs) vous seront demandés.

Après le décès d'une personne, il y a plusieurs démarches à effectuer concernant le logement qu'elle occupait. Voici quelques-unes des étapes les plus courantes :

1. Règlement de la succession : Il est important de régler la succession de la personne décédée avant de pouvoir disposer de ses biens, y compris son logement. Cela peut nécessiter l'intervention d'un notaire.
2. Règlement des dettes : Si le défunt avait des dettes liées à son logement (par exemple, un prêt immobilier ou des factures d'abonnement impayées comme l'eau et l'électricité, etc.), celles-ci doivent être payées avant de pouvoir disposer du bien.
3. Vente ou location du logement : Il arrive que les héritiers ne désirent pas conserver le logement. Dans ce cas, ils peuvent décider de le vendre ou de le louer. Il est primordial de considérer les impôts et les taxes liés à la vente ou à la location.
4. Assurance : Assurez-vous de mettre à jour les assurances liées au logement (incendie, responsabilité civile)