Digital : quelles démarches après un décès ?

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En plus des démarches classiques (logement, banque, caisses de retraite, assurances, …), en cas de décès, il faut penser à effectuer les démarches relatives au digital.

Nous possédons plusieurs comptes sur internet qui contiennent nos données personnelles, notre « patrimoine numérique ». Il convient de décider du sort des comptes du défunt sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, …), les fermer ou les transformer. Dans cet article, nous vous présentons une liste avec les différentes démarches à effectuer en ce qui concerne le digital.

Les démarches après un décès relatives au digital : par quoi commencer ?

La première étape à effectuer lorsque vous vous attaquez aux démarches relatives au digital suite au décès d’un proche consiste à identifier les différents comptes qu’il possédait sur internet.

C’est seulement une fois cette étape accomplie que vous pouvez facilement envoyer des demandes de clôture des comptes sur internet.

Demande de suppression des comptes sur internet après un décès : quelles formalités ?

En fonction des différents comptes, la demande se fait directement en ligne ou par courrier. En général, il convient de fournir une copie de l’acte de décès et prouver de votre lien avec le défunt (acte de notoriété). Sachez qu’il existe des outils ou des prestataires qui proposent des services de suppression des données numériques de la personne décédée.

Les démarches relatives au digital : est-ce que le défunt a laissé des instructions quant à la gestion de ses comptes ?

Avant de procéder à la suppression des comptes du défunt sur internet, il convient de vérifier s’il avait laissé de son vivant des indications sur le sort de ces comptes.

Le défunt a pu préciser ses volontés dans son testament ou avoir pris les dispositions auprès du réseau en question sur la suppression de son compte. Si aucune instruction n’a été laissée, ce sera aux proches de prendre la décision.

Quelques liens pour vous faciliter les démarches relatives aux comptes numériques du défunt…

Si le défunt possédait un compte :

Le défunt avait activé le service de gestion de compte inactif, dans ce cas, Google appliquera ce que l’utilisateur avait paramétré. Le cas échéant, vous pouvez demander la suppression du compte.

  • MICROSOFT : vous pouvez demander la clôture d’un compte msn ou hotmail via ce lien.
  • Pour YAHOO MAIL : possibilité de supprimer le compte mail, en envoyant un courrier à l’adresse suivante avec les pièces justificatives : Yahoo ! EMEA Limited, Pinnacle 1 East Point Business Park, Alfie Byrne Road, Dublin 3, Ireland.
  • APPLE STORE : demande de suppression de compte ; La musique, films et autres données achetées par le défunt ne vous seront pas communiqués.
  • PAYPAL : il convient d’adresser les pièces justificatives à PayPal qui étudiera la demande de clôture du compte (Fax : 0821 230 215). Il convient de penser à fournir une copie de l’acte de décès, les coordonnées du notaire qui s’occupe de la succession ou un document prouvant votre qualité d’ayant droit, un courrier précisant la destination des fonds restant sur le compte du défunt (RIB).

A noter : vous devez fournir à l’appui de votre demande un certain nombre de justificatifs pour que celle-ci soit effectivement prise en compte.

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