Digital : quelles démarches effectuer après un décès ?

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En plus des démarches administratives classiques, il faut aussi penser à effectuer les démarches relatives au digital.

La plupart d'entre nous possédons plusieurs comptes sur internet, qui contiennent une bonne partie de nos données personnelles, notre « patrimoine numérique ». Logiquement, lorsqu'une personne décède, il faut décider du sort des comptes du défunt sur les réseaux sociaux. Quelles options sont possibles ? Les fermer ? Les transformer ? Que choisir ? Découvrez une liste des différentes démarches à effectuer pour gérer le patrimoine digital d'un défunt !

Démarches post-décès & digital : par quoi commencer ?

La première étape à effectuer lorsque vous vous attaquez aux démarches relatives au digital consiste à identifier les différents comptes que votre proche défunt possédait sur internet.

C’est seulement une fois cette étape accomplie que vous pourrez facilement envoyer des demandes de clôture de ses différents comptes sur internet.

Comment demander la suppression des comptes sur internet après un décès ?

En fonction des différents comptes, la demande se fait directement en ligne ou par courrier. En général, il vous sera demandé de fournir une copie de l’acte de décès et de prouver votre lien avec le défunt (acte de notoriété). Sachez qu’il existe des outils ou des prestataires qui proposent de supprimer les données numériques d'un défunt. Pour en bénéficier, vous pouvez vous renseigner auprès de votre agence de pompes funèbres.

Est-ce que le défunt a laissé des instructions quant à la gestion de ses comptes ?

Avant de procéder à la suppression des comptes du défunt sur internet, il vous faut vérifier s’il avait laissé - ou pas - des consignes sur le sort de ces comptes en ligne.

Le défunt a pu en effet préciser ses volontés dans son testament ou avoir pris des dispositions directement auprès du site internet concerné. Si aucune instruction n’a été laissée, la décision revient aux proches.

Lien vers AIDE démarches Administratives

Quelques liens pour faciliter les démarches administratives relatives aux comptes numériques du défunt

Si le défunt possédait un compte :

  • FACEBOOK : vous pouvez supprimer le compte ou le transformer en « mémorial »,
  • INSTAGRAM : de même, deux possibilités sont porposées aux proches : supprimer le compte ou bien le transformer en compte « mémorial »,
  • TWITTER : pour supprimer le compte, il faut en faire la demande en cliquant ici,
  • GOOGLE (Google Drive, Google Plus, Youtube, Gmail) : il convient d’envisager deux hypothèses :
    1. Le défunt avait activé le service de gestion de compte inactif. Dans ce cas, Google appliquera ce que l’utilisateur avait paramétré.
    2. Le cas échéant, vous pouvez demander la suppression du compte.
  • MICROSOFT : vous pouvez demander la clôture d’un compte msn ou hotmail via ce lien.
  • YAHOO MAIL : possibilité de supprimer le compte mail, en envoyant un courrier à l’adresse postale suivante avec les pièces justificatives nécessaires :
    Yahoo ! EMEA Limited
    Pinnacle 1 East Point Business Park
    Alfie Byrne Road, Dublin 3
    Ireland
  • APPLE STORE : demande de suppression de compte ; bon à savoir : la musique, films et autres données achetées par le défunt ne vous seront pas communiqués.
  • PAYPAL : il convient d’adresser les pièces justificatives à PayPal qui étudiera la demande de clôture du compte (Fax : 0821 230 215). Pensez à fournir une copie de l’acte de décès, les coordonnées du notaire qui s’occupe de la succession ou un document prouvant votre qualité d’ayant droit, un courrier précisant la destination des fonds restant sur le compte du défunt (RIB).

A noter : vous devez fournir à l’appui de votre demande un certain nombre de justificatifs pour que celle-ci soit effectivement prise en compte.

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