Que faire de la carte grise après le décès ?

La carte grise est un document essentiel pour identifier un véhicule et fournir diverses informations à son sujet. C'est un peu comme une carte d'identité du véhicule. Elle représente l'autorisation de circuler d'un véhicule et permet de l'identifier de manière unique. On peut également l'appeler certificat d'immatriculation. 

Elle contient plusieurs informations qui permettent d'identifier le véhicule, telles que le numéro d'immatriculation et les caractéristiques du véhicule. Elle comporte également des informations sur le propriétaire du véhicule, telles que son nom. Il est important de toujours avoir la carte grise du véhicule lorsqu'on le conduit, car elle atteste de l'autorisation de circuler.

Lors des contrôles de police, il est nécessaire de la présenter pour vérifier que le véhicule est autorisé à circuler.

• Le numéro d'immatriculation unique, présent sur la plaque d'immatriculation.
• La date de première immatriculation.
• Les informations sur le propriétaire (nom, prénom, adresse) et les co-titulaires éventuels.
• Les détails du véhicule : marque, type, variante, version, Code National d'Identification du type, dénomination commerciale.
• Le numéro d'identification du véhicule.
• Les masses maximales du véhicule.
• La masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage (si applicable).
• La période de validité du Certificat d'Immatriculation.
• La date de délivrance du certificat.
• La catégorie du véhicule.
• Le numéro de réception par type.
• Les informations sur l'énergie, la puissance (cylindrée, puissance nette maximale, type de carburant/source d'énergie) et la puissance administrative nationale.
• Le rapport puissance/masse en kW/kg.
• Le nombre de places du véhicule.
• Des informations diverses : niveau sonore à l'arrêt, vitesse du moteur.
• Les informations environnementales.
• Les détails du contrôle technique.
• Le détail des taxes de carte grise.
• Les mentions spécifiques, variables selon les particularités du véhicule.

Le prix d'une carte grise dépend de plusieurs facteurs tels que la puissance du véhicule, le type de véhicule, son âge, les émissions de CO2 et le département du propriétaire.

Son coût total est déterminé en ajoutant les différentes taxes qui sont : la taxe régionale, la taxe pour la formation professionnelle, la taxe CO2, la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.

La carte grise ou le certificat d'immatriculation sont valides à vie, sauf en cas de changement d'informations telles que la vente du véhicule, le changement d'adresse ou les modifications de l'état civil du propriétaire. Dans ces cas-là, il est nécessaire de mettre à jour la carte grise pour assurer l'exactitude des informations.

“Peut-on utiliser la voiture d’un défunt” ?

Selon les règles de la circulation routière, vous ne pouvez pas conduire un véhicule dont la carte grise est au nom d'une personne décédée. Il est alors nécessaire de changer le nom sur la carte grise. Elle doit être conforme et indiquer le nom du propriétaire.

Ces formalités doivent être effectuées dans les 3 mois suivant le décès.

Toutes les formalités d'immatriculation se font désormais en ligne via l'ANTS, et dès fois cela peut être un peu compliqué. 

Il existe de nombreux sites internet proposant des services de modification de carte grise, cependant, il faut s'assurer que le site en question soit autorisé par le ministère de l'Intérieur et du Trésor public pour ce type de démarche.

Mais alors, que faire si la carte grise du défunt est perdue ?

Dans le cas où la carte grise est égarée ou tout simplement introuvable,  l’héritier peut refaire une carte grise en dressant d’abord une déclaration de perte de carte grise sur le site de l’ANTS.

Il recevra une fiche d'identification du véhicule qui peut servir de remplacement à la carte grise lors de sa nouvelle demande.

Son avocat ou son gestionnaire de patrimoine peut également s’en occuper s’il lui manque le temps

Quels sont les risques encourus si vous ne procédez pas au changement de carte grise?

Cela peut entraîner une amende forfaitaire pour le conjoint survivant ou l'héritier. De plus, en cas d'accident, il est possible que votre assurance refuse de vous couvrir si vous n'êtes pas le titulaire enregistré sur le certificat d'immatriculation. Dans de telles situations, votre assureur peut décider de ne pas prendre en charge les frais ou de réduire l'indemnisation prévue en cas de sinistre, voire même de résilier votre contrat d'assurance.

Et si le véhicule est vendu à une autre personne ? 

• Si la vente a lieu dans les 3 mois suivant le décès, l'héritier n'a pas besoin d'obtenir un nouveau certificat d'immatriculation ni d' immatriculer le véhicule. La vente peut se faire en suivant la procédure habituelle de vente d'une voiture d'occasion.
• Si la vente a lieu plus de 3 mois après le décès et que le véhicule n'a pas été utilisé depuis lors, la réimmatriculation n'est pas nécessaire. Une déclaration des héritiers certifiant qu'il n'a pas été utilisé sur la voie publique suffit.
• Si le véhicule a été utilisé après le décès du propriétaire : Un héritier doit demander un nouveau certificat d'immatriculation pour pouvoir revendre la voiture. Les mêmes documents que précédemment doivent être fournis.

Sorenir peut vous aider et s'occuper de toutes les étapes du changement de carte grise en fonction de ce dont vous avez besoin et de votre situation.
Il vous suffit de nous confier les documents nécessaires et notre assistante s'occupera du reste. Nous réalisons les démarches en ligne, suivons votre dossier de près et vous tenons informé à chaque étape. Que vous souhaitiez garder votre véhicule ou le vendre, Sorenir vous assure une totale conformité avec les lois en vigueur.