Questions-réponses sur les obsèques

Obsèques : les question sur l'organisation

Comment faire livrer des fleurs aux obsèques ?

Une fois que vous avez choisi les divers éléments de votre composition florale, plusieurs possibilités s'offrent à vous pour la faire livrer :

• Directement sur le lieu de la cérémonie : cimetière, crématorium, funérarium, église... Si la famille n'a pas précisé qu'elle ne voulait pas de fleurs, l'option la plus courante est de faire livrer les compositions florales directement sur le lieu de cérémonie. Cela permet de marquer votre soutien à la famille et votre respect au défunt. Attention : certains crématoriums n'acceptent pas tous les types de fleurs. Il faut donc vous renseigner au préalable.
• Sur le monument funéraire : il est possible de faire livrer des fleurs une fois les obsèques passées. C'est un moyen de faire en sorte que la tombe soit fleurie toute l'année. Les dates anniversaires (Toussaint, date du décès, date de naissance, etc.) sont particulièrement propice pour choisir cette solution.

Quelle que soit l'option que vous choisissez, n'oubliez pas de bien faire figurer le nom du destinataire, l'identité du défunt, le lieu, la date et l'horaire de la cérémonie (le cas échéant) pour que la livraison se déroule correctement.

Obsèques : que faut-il savoir sur les prestations funéraires ?

Il existe deux types de prestations funéraires pour les obsèques :

• Les prestations obligatoires, c'est à dire les prestations que les pompes funèbres doivent obligatoirement vous proposer. En général (car en fonction des circonstances du décès elles peuvent varier) ce sont : l'achat d'un cercueil avec 4 poignées, une cuvette étanche intérieure et une plaque d'identité, l'achat d'une urne en cas de crémation, la mise à disposition d'un véhicule agréé pour le transport, la mise en bière, et l'opération d'inhumation ou de crémation.
• Les prestations optionnelles, c'est à dire à peu près toutes les autres prestations proposées par les entreprises funéraires : soins de conservation, accessoires funéraires, fleurs, démarches administratives, envoi de faire-parts, publication d'avis de décès...

À noter que les pompes funèbres doivent obligatoirement faire figurer sur leur devis le caractère optionnel ou obligatoire des prestations. C'est la loi.

Obsèques : qu'est-ce qu'une concession funéraire ?

Une concession funéraire correspond au droit d'utiliser un emplacement au sein d'un cimetière, afin d'y installer une sépulture. Il est possible d'acheter une concession funéraire auprès de la mairie de la commune concernée.

ATTENTION : il faut bien comprendre que lorsque vous achetez une concession funéraire, vous n'achetez pas le terrain lui-même, mais le droit d'utiliser ce terrain. Le prix de cet achat dépend de la taille de l'emplacement et de la durée de la concession (10, 15, 20,30, 50 ans).

Le concessionnaire (la personne qui a acheté les droits de la concession) est le seul à pouvoir décider des travaux à effectuer sur le terrain. À son décès, la concession revient à ses héritiers.

SI la concession n'est pas renouvelée, ou bien si la commune considère qu'elle est abandonnée, alors elle peut se saisir de l'emplacement.

Obsèques : que faut-il savoir sur les soins de conservation ?

Avant toute chose, il faut bien distinguer les soins de conservation des soins de présentation (aussi appelés "toilette mortuaire"). Ces deux services font partie des prestations optionnelles proposées par les pompes funèbres. La toilette mortuaire consiste à laver, habiller - et éventuellement maquiller - le défunt pour lui donner un aspect digne lorsque ses proches lui diront adieu.

Les soins de conservation, eux, (aussi appelés "thanatopraxie") consistent injecter des produits dans le corps du défunt pour ralentir les processus naturels de décomposition du corps. En général, la thanatopraxie est optionnelle. Mais il existe des situations lors desquelles elle est fortement recommandée :

• Les proches du défunt souhaitent conserver son corps à domicile pour organiser des veillées funèbres
• Le décès a eu lieu suite à une maladie nécessitant des traitements lourds (chimiothérapie par exemple)

En outre, les soins de conservation peuvent devenir obligatoire dans certains cas exceptionnels, lorsque :

• Les proches souhaitent rapatrier le corps du défunt à l'étranger, quel que soit le mode de transport
• Le corps du défunt doit être transféré dans une autre commune, et le transport dure plus de 2 heures

Obsèques : peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

Oui, mais il existe des règles très strictes qu'il faut impérativement respecter. En voici une liste non-exhaustive :

• S'assurer d'avoir l'autorisation du propriétaire
• Respecter certaines règles concernant les autorisations d’inhumation et l’aménagement de la tombe pour assurer les normes sanitaires
• Choisir une propriété en dehors des agglomérations et à au moins 35 mètres de toute habitation
• Prendre contact avec un hydrogéologue agréé pour vérifier que l’emplacement de la tombe est éloigné de toute nappe phréatique et que le terrain est assez stable
• Sélectionner un emplacement facile d'accès pour le convoi des pompes funèbres et pour les proches du défunt et leurs héritiers, qui bénéficient d'ailleurs d'un droit de passage ne pouvant pas être remis en cause

Comment organiser les obsèques d'un proche décédé à l'étranger ?

La première chose à faire en cas de décès d'un membre de votre famille, qu'il y habite ou qu'il soit en voyage à l’étranger, est de déclarer le décès auprès de l’état civil local et des services consulaires du pays. 

La déclaration décès auprès de l'officier d'état civil local permet d’obtenir un acte de décès local. 

Vous pourrez trouver le service consulaire le plus proche sur le site de France Diplomatie. Ce service sera également en mesure de vous aider à :

• accomplir les formalités administratives liées au rapatriement ou à l’inhumation 
• se renseigner sur le prix d’un rapatriement ou d’une inhumation 
• fournir les coordonnées des pompes funèbres locales ou françaises qui interviennent à l’étranger 
• assurer le transfert d'argent vers le pays de décès

Obsèques d'un nouveau-né : quelles sont les règles d'état civil ?

Tout dépend des conditions de décès :

• Il est possible d’effectuer un enregistrement à l’état civil si l’enfant est né viable puis est décédé. L’enfant aura alors un acte de naissance et un acte de décès. Pour cela, vous devez fournir un certificat médical qui indique que l’enfant est né vivant et viable, avec le jour et l’heure de sa naissance ainsi que le jour et l’heure de son décès.
• Quand un enfant est mort-né ou né vivant mais non viable et décède, un acte d’enfant sans vie est délivré par l’officier d’état civil. Pour cela, vous devez présenter un certificat médical d’accouchement. Il n’y a pas de délai à respecter quant à l'enregistrement d’acte d’enfant sans vie, les parents pourront prendre le temps qu’il faut pour se remettre. Un livret de famille peut être délivré aux parents non mariés dont l’enfant est né sans vie à leur demande. 

Obsèques : les questions sur les démarches administratives

Qu'est-ce qu'une assurance obsèques ?

Un contrat d'assurance obsèques est un contrat de prévoyance, qui permet de prévoir vos obsèques et/ou de les financer par avance. Le but est de soulager vos proches en prenant en charge le paiement et/ou l'organisation des obsèques. Ce peut aussi être le moyen pour une personne seule d'organiser ses obsèques et de s'assurer que ses volontés soient respectées.

Il existe deux types de contrats obsèques :

• Le contrat obsèques en capital, qui permet de mettre de côté une somme, définie lors de la souscription du contrat, pour régler tous les frais des obsèques. Autrement dit, le contrat en capital vous permet de payer par avance vos obsèques en reversant tous les mois des indemnités à l'organisme auprès duquel vous avez souscrit le contrat. À votre décès, la personne que vous aurez désignée comme bénéficiaire pourra, en présentant les pièces justificatives nécessaires (certificat de décès et pièce d'identité), retirer la somme ainsi épargnée pour payer vos obsèques.
• Le contrat obsèques en prestations, lui, permet non seulement de mettre une somme de côté, mais aussi de planifier par avance vos obsèques : c'est vous qui choisissez vous-même les prestations à effectuer (inhumation ou crémation, personnalisation de la cérémonie, monument funéraire, lieu d'inhumation ou de dispersion des cendres, etc.). Ce contrat permet de soulager vos proches de la charge financière ET organisationnelle des obsèques. Dans ce cas, les indemnités épargnées sont reversée à l'entreprise de pompes funèbres que vous aurez choisie pour organiser vos obsèques.

SI vous faites le choix de souscrire à un contrat d'assurance obsèques, sachez qu'il est fortement conseillé d'en parler à vos proches, pour qu'ils soient au courant de l'existence de ce contrat le moment venu.

Toutes les questions sur le financement des obsèques

La sécurité sociale verse-t-elle quelque chose pour les obsèques ?

Oui : ça s'appelle le capital décès. Il s'agit d'une indemnité garantie par le régime général de l'assurance décès. À ne pas confondre avec l'assurance vie ou l'assurance obsèques, le capital décès permet à la famille de couvrir les frais des obsèques.

Ce capital est versé pour toute personne assurée et assujettie à la CPAM. Les ayants-droit peuvent demander le versement du capital à la CPAM en se manifestant dans le mois qui suit le décès. Le délai maximum pour faire la demande d'indemnisation est de 2 ans après le décès.

Si les enfants ne peuvent pas payer les obsèques, est-ce que d'autres membres de la famille sont concernés ?

Normalement, les enfants sont soumis à une obligation alimentaire, qui les oblige à payer les obsèques de leurs parents, dans la limite de leurs ressources.

Si le défunt avait un ou une conjoint(e), c'est à cette personne de régler les frais.

Quant aux frères et sœurs, aucune obligation légale ne les contraint à payer les obsèques.

Au regarde de la loi, de manière plus large, c'est la personne qui a passé commande des obsèques auprès des pompes funèbres qui est tenue de régler la facture. Libre à elle ensuite de répartir la note entre les différents membres de la famille.

Est-il possible de déduire les frais d'obsèques du montant de la succession ?

Oui : il est tout à fait possible de payer les obsèques en prélevant le montant sur la succession, dans la limite de 1 500€.

C'est ce que l'on appelle le prélèvement sur la succession.

Obsèques : qui doit payer les frais d'exhumation ?

C'est la personne ou l'organisme qui a demandé à procéder à l'exhumation qui doit payer les obsèques. Autrement dit, le plus proche parent du défunt (les ayants droit, à savoir : le/la conjoint-e, les enfants, les parents puis les frères et sœurs).

La banque qui possède le compte du défunt peut-elle refuser de payer les frais d'obsèques ?

À priori, non : le règlement des frais d’obsèques est une dette alimentaire. Cela signifie que même après le blocage des comptes, une banque ne peut refuser un prélèvement sur le compte courant du défunt, à condition toutefois que ce compte soit suffisamment provisionné. Le montant limite de prélèvement des frais pour les obsèques sur le compte du défunt est de 5000€.

Obsèques : qui et à partir de quand doit-on payer la chambre mortuaire ?

La chambre mortuaire est un établissement qui a vocation à recevoir, avant l'inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées au sein de l’établissement de santé qui gère la chambre mortuaire.

Le dépôt et la conservation du corps en chambre mortuaire sont gratuits les 3 premiers jours qui suivent le décès. En revanche, lorsque les proches demandent à ce qu'un corps soit conservé dans la chambre mortuaire, alors que le défunt est décédé hors de l'établissement qui gère la chambre, le séjour est payant.

Dans la pratique, les hôpitaux font en sorte que le défunt quitte la chambre d’hôpital rapidement après le décès. Pour cela, ils demandent aux proches s'ils désirent que le corps soit transféré à la chambre mortuaire de l’hôpital, qui est gratuite, ou vers une chambre funéraire payante.

Ce sont donc les proches parents du défunt qui sont chargés de payer les frais de la chambre mortuaire le cas échéant.

Comment répartir les frais des obsèques ?

Les frais d'obsèques sont prélevés sur le compte bancaire du défunt si le solde disponible est suffisant. Dans le cas contraire, ce sont les héritiers qui devront payer les frais, qui sont considérés comme une dette alimentaire. C’est au conjoint qu’il revient en priorité de prendre en charge le paiement de la facture au titre du devoir entre époux.

Toutefois, si les ressources financières du conjoint ne sont pas suffisantes, les autres héritiers doivent participer au règlement des frais (enfants et parents). La répartition des frais se fait alors selon les ressources de chacun et à condition que la dépense ne soit pas excessive. 

En cas de désaccord entre les héritiers, il faut saisir le tribunal d’instance. C’est le juge qui fixera alors la répartition des frais. Cette action doit se faire le plus rapidement possible puisque les obsèques doivent se dérouler dans un délai limité de 24 heures à 6 jours après le décès.

Toutes nos réponses sur la gestion des obsèques

Obsèques : comment présenter ses condoléances par SMS ?

Les messages de condoléances par sms sont délicats à envoyer. En effet, certaines personnes peuvent considérer ce geste comme un manque de respect, tandis que d'autres personnes comprennent que la famille et les amis éloignés décident d’envoyer un message texte pour ne pas perturber les proches en deuil par des appels téléphoniques. L’envoi d’un SMS de condoléances doit donc dépendre de la nature de votre relation avec la personne à laquelle vous voulez exprimer votre soutien.

Si le destinataire est une personne proche, il convient de présenter ses condoléances de vive voix. Si vous ne pouvez vous présenter en personne, car vous vous trouvez dans une ville ou un pays éloigné par exemple, optez pour un appel téléphonique. C’est aussi valable si vous savez que la personne en deuil n’aime pas recevoir des condoléances de cette façon. Si elle ne répond pas au téléphone, évitez d’insister. Enfin, il n’est pas conseillé d’envoyer de telles condoléances aux personnes âgées qui sont souvent habituées à présenter leurs condoléances en personne.

Vos questions sur les différents types d'obsèques

Que faut-il savoir sur les obsèques nationales ?

Les obsèques nationales sont une cérémonie officielle destinée généralement aux militaires morts pour la France. Les personnalités civiles au destin exceptionnel peuvent aussi bénéficier de cet hommage particulier. Les victimes des attentats du 13 novembre 2015 ont été les premières personnalités civiles à bénéficier de cérémonies d'obsèques nationales. 

Les obsèques nationales sont semblables à l’hommage national. La seule différence, c'est que l'hommage est décidé par le Président de la République et publié dans le Journal Officiel.

Questions diverses sur les obsèques

Obsèques : comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Pour savoir si une personne est toujours en vie, vous pouvez demander une copie de son acte de naissance à la mairie de son lieu de naissance. Normalement, si elle est décédée, cette mention sera affichée sur l'acte. Néanmoins, si le décès est survenu à l’étranger ou si le corps n’a pas été retrouvé, cette mention n’est pas toujours indiquée sur l’acte de naissance. 

Une autre solution peut être de faire appel à un généalogiste. Le généalogiste est un spécialiste des recherches qui peut être engagé par le notaire pour rechercher les héritiers ou par d’autres personnes pour trouver un proche. Le recours à ce professionnel est toutefois payant et le prix varie selon la complexité de l’enquête. Néanmoins, il faut souligner que ni le généalogiste ni le détective n’ont le droit de dévoiler les coordonnées de la personne retrouvée si celle-ci s’y oppose. 

Obsèques & écologie : toutes les questions-réponses !

Comment organiser des obsèques écologiques ?

Il existe plusieurs solutions pour organiser des obsèques respectueuses de l'environnement actuellement. En voici une liste non exhaustive :

• Ne pas opter pour les soins de conservation
• Choisir des vêtements écologiques et biodégradables (100% coton ou lin, sans métal par exemple)
• Choisir un cercueil spécial : soit en carton, soit en bois non traité et non vernis
• Choisir un cimetière dit "zéro-phyto" : ce sont des cimetières qui n'utilisent plus de produit chimique dans leur entretien quotidien
• Opter pour l'urne biodégradable, dans laquelle on peut faire pousser un arbre (après une crémation évidemment)
• Éviter les emblèmes, les plaques funéraires en marbre, les fleurs artificielles, etc.

Pour s'assurer que vos volontés écologiques soient respectées, il est pertinent de mettre ces exigences par écrit.