Travail, aides sociales et décès quelles démarches ?

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Toutes les démarches administratives à faire après un décès auprès de l'employeur et des organismes d'aide sociale

Quelles sont les démarches administratives en cas de décès d’une personne salariée ? Dans quel délai informer son employeur ? Y a-t-il un courrier modèle pour cette formalité ? Quels courriers adresser aux organismes d’aide sociale si le défunt bénéficiait d’aides ? Quel est le délai à respecter ? Réponse à toutes ces questions dans cet article !

Le défunt était salarié : informer l’employeur du décès

  • Défunt salarié du secteur privé

Il convient d’informer l’employeur du défunt dès que possible du décès.

A savoir : renseignez-vous sur l’éventuel déblocage de son épargne salariale.

Pensez aussi à demander l’éventuel capital-décès au titre de la prévoyance du régime complémentaire. Le montant de ce capital figure dans les documents d’information fournis par l’employeur au salarié. Une rente d’éducation ou une rente pour le conjoint survivant peuvent également être prévues par le contrat prévoyance auquel était affilié le salarié défunt. La demande du versement de ce capital est à adresser au service du personnel de l’entreprise ou directement à l’organisme de prévoyance.

  • Le défunt était dans la fonction publique

Si la personne décédée était fonctionnaire, il convient d’informer l’administration qui l’employait de son décès.

Une demande de capital décès peut aussi être simultanément formulée auprès de l’entité publique employeur. En plus du justificatif prouvant la qualité d’héritiers des demandeurs, un certain nombre de pièces doivent être fournies. La liste de ces dernières est disponible auprès de l’administration compétente.

Une pension pour les enfants de moins de 21 ans peut aussi être demandée.

Le défunt était au chômage : informer Pôle Emploi

Si le défunt était allocataire Pôle Emploi, ses proches doivent informer cet organisme du décès.

Il convient d’adresser un courrier auquel vous joindrez une copie de l’acte de décès. Faites figurer dans le courrier le numéro d’allocataire Pôle Emploi du défunt.

A savoir : la personne qui vivait en couple avec l’allocataire Pôle Emploi peut bénéficier, sous conditions, d’une allocation décès. Le montant de l’allocation décès est égale à environ 4 mois de l’indemnisation chômage de la personne décédée. Des majorations sont appliquées pour les enfants à charge. 

Pôle Emploi va également régulariser la situation du défunt et verser les sommes qui lui étaient dues dans la succession. Pensez à noter le nom du notaire et ses coordonnées (si un notaire a été chargée du règlement de la succession du défunt).

Informer la CAF du décès d’un proche et les autres organismes d'aides sociales

Il faut penser à informer la CAF et les éventuels d’autres organismes sociaux du décès d’un allocataire s’il percevait des aides.

Le mieux c’est de prévenir ces organismes le plutôt possible et en tous cas dans le mois qui suit le décès. Sinon, vous risquez de devoir rembourser des sommes indûment perçues.

Le modèle de courrier à envoyer à la CAF et aux autres organismes d’aides sociales en cas de décès est simple. Il convient de mentionner sur le courrier le numéro d’allocataire du défunt ou les références du dossier et de joindre une copie de l’acte de décès.

Les aides pour la famille du défunt

Il faut souligner que le décès d’un membre de la famille peut entraîner des conséquences financières pour ses proches.

Ainsi, des demandes d’aides peuvent être faites auprès des organismes sociaux afin de bénéficier, par exemple, d’une allocation logement, une allocation veuvage ou autre.

Le conjoint de la personne décédée peut demander une pension de réversion qui est attribuée sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions ou une pension d’invalidité de veuf ou de veuve.

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