Travail, aides sociales et décès quelles démarches ?

Voici une liste récapitulative des démarches administratives à effectuer après le décès d'une personne salariée :

1) Le défunt salarié du secteur privé

Il convient d’informer l’employeur du défunt dès que possible du décès. Renseignez-vous sur l’éventuel déblocage de son épargne salariale.

Capital décès au titre de la prévoyance

Pensez aussi à demander l’éventuel capital-décès au titre de la prévoyance du régime complémentaire. Le montant de ce capital figure dans les documents d’information fournis par l’employeur au salarié. Une rente d’éducation ou une rente pour le conjoint survivant peuvent également être prévues par le contrat prévoyance auquel était affilié le salarié défunt. La demande du versement de ce capital est à adresser au service du personnel de l’entreprise ou directement à l’organisme de prévoyance.

L’entreprise peut mettre en place un régime de prévoyance pour les salariés. Il s’agit d’un contrat d’assurance collectif qui comporte une garantie décès. Selon l’entreprise, cette garantie peut couvrir une partie (cadres et assimilés) ou l’ensemble des salariés. Cette couverture collective permet en cas de décès d’un salarié affilié à la prévoyance, le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés au contrat. Le plus souvent, il s’agit de sa famille : ses enfants et son conjoint.

• Quel est le montant du capital décès au titre de la prévoyance ?

Le capital décès est calculé en fonction du salaire annuel du défunt. Il s’agit d’un pourcentage appliqué sur ce salaire (100% à 200% pour les salariés non-cadres et 200% à 400% pour les cadres). La garantie décès au titre de la prévoyance prévoit généralement un capital dont le montant est plus élevé pour les salariés cadres.

Dans une bonne partie des contrats, le montant du capital est doublé en cas de mort accidentelle. Une majoration est aussi prévue pour les enfants à charge. En plus du capital, le régime prévoyance prévoit souvent une rente pour le conjoint et une rente éducation pour les enfants.

Certains contrats comportent aussi une garantie frais d’obsèques. Dans ce cas, en plus du capital décès, l’organisme d’assurance versera aussi un capital pour couvrir les frais d’obsèques.

2) Le défunt était dans la fonction publique

Si la personne décédée était fonctionnaire, il convient d’informer l’administration qui l’employait de son décès.

Une demande de capital décès peut aussi être simultanément formulée auprès de l’entité publique employeur. En plus du justificatif prouvant la qualité d’héritiers des demandeurs, un certain nombre de pièces doivent être fournies. La liste de ces dernières est disponible auprès de l’administration compétente.

Une pension pour les enfants de moins de 21 ans peut aussi être demandée.

Nous vous proposons un modèle de courrier gratuit que vous pouvez envoyer à l'employeur de votre proche décédé.

Si le défunt était allocataire Pôle Emploi, ses proches doivent informer cet organisme du décès.

Il convient d’adresser un courrier auquel vous joindrez une copie de l’acte de décès. Faites figurer dans le courrier le numéro d’allocataire Pôle Emploi du défunt.

Allocation décès : la personne qui vivait en couple (conjoint, partenaire PACS ou concubin) avec l’allocataire Pôle Emploi peut bénéficier, sous conditions, d’une allocation décès. L'allocation décès est versée si le défunt percevait des allocations, était en différé d’indemnisation ou en délai d’attente (les 7 jours entre l’inscription et le versement de l’indemnisation).

Le montant de l’allocation décès est égale à environ 4 mois de l’indemnisation chômage de la personne décédée. Le montant est versé en une fois. Des majorations sont appliquées pour les enfants à charge.  La majoration par enfant à charge est de 45 fois le montant quotidien brut de l'allocation journalière.

• Exemple de calcul :

Si le défunt percevait 45€ par jour et avait 3 enfants à charge, le montant versé à la personne avec qui il vivait en couple sera calculé de la façon suivante :

45 X 120 +45 x (45 x 3) = 11 475€

Vous trouverez ici les coordonnées d'une agence Pôle Emploi à laquelle vous adresserez votre demande.

Le solde des indemnités de chômage

Pôle Emploi va également régulariser la situation du défunt et verser les sommes qui lui étaient dues dans la succession. Pensez à noter le nom du notaire et ses coordonnées (si un notaire a été chargée du règlement de la succession du défunt).

Vous pouvez vous servir du modèle que nous avons spécialement élaboré et qui est à adresser à Pôle Emploi.

Il faut penser à informer la CAF et les éventuels d’autres organismes sociaux du décès d’un allocataire s’il percevait des aides.

Le mieux c’est de prévenir ces organismes le plutôt possible et en tous cas dans le mois qui suit le décès. Sinon, vous risquez de devoir rembourser des sommes indûment perçues.

Le modèle de courrier à envoyer à la CAF et aux autres organismes d’aides sociales en cas de décès est simple. Il convient de mentionner sur le courrier le numéro d’allocataire du défunt ou les références du dossier et de joindre une copie de l’acte de décès. Voir le modèle de courrier gratuit.

Il faut souligner que le décès d’un membre de la famille peut entraîner des conséquences financières pour ses proches.

Ainsi, des demandes d’aides peuvent être faites auprès des organismes sociaux afin de bénéficier, par exemple, d’une allocation logement, une allocation veuvage ou autre.

Le conjoint de la personne décédée peut demander une pension de réversion qui est attribuée sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions ou une pension d’invalidité de veuf ou de veuve.