Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des obsèques ?

Ce qu'il faut faire en cas de désaccord sur l'organisation des obsèques

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Sommaire

A qui reviennent les choix à faire en l’absence de testament et de contrat obsèques ?
Que faire en cas de différend ?
Que faire en cas de désaccord avec le juge ?

Les obsèques doivent se dérouler entre 1 et 6 jours (hors dimanche et jour férié) après le décès. Il se peut que le défunt ait planifié ses obsèques au préalable via un testament ou un contrat d’assurance obsèques. Ces formalités permettent en effet de spécifier ses dernières volontés : choix des funérailles (crémation ou inhumation), type de cérémonie, etc. Si le défunt n’a réalisé aucune démarche pour préparer ses obsèques de son vivant, l’organisation des obsèques et les choix à faire reviennent alors à la famille et aux proches. Mais que faire en cas de désaccord ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

A qui reviennent les choix à faire en l’absence de testament et de contrat obsèques ?

Si le défunt n’a pas pris de disposition préalable quant au déroulement de ses funérailles, ce sont les proches qui doivent prendre des décisions. Si tel est le cas, le conjoint est considéré comme étant le plus proche parent. Il peut donc décider des modalités des obsèques et de la tombe par exemple. En réalité, la relation qu’il y avait entre le conjoint et la personne décédée fait de lui la personne la mieux placée pour choisir lors de l’organisation des obsèques. Toutefois, il se peut que d’autres proches comme les parents souhaitent faire prévaloir leurs choix, ce qui peut créer un désaccord.

A noter : Le non-respect des dernières volontés du défunt est passible d’une sanction pénale allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, 7.500 euros d'amende et autres peines supplémentaires.

professionnel tenant un stylo au-dessus d'un classeur avec documents

Que faire en cas de différend ?

Si un désaccord ou des litiges persistent entre les héritiers du défunt, les parents et/ou le conjoint et la conjointe, il faut saisir le tribunal judiciaire du lieu du décès par assignation ou par requête conjointe au greffe. Le juge tranchera alors dans les 24 heures vue la situation. Pour cela, il évalue tous les éléments pouvant rendre compte des volontés de la personne décédée.

Bien que le conjoint ou la conjointe soit souvent considérée comme la personne la plus apte à rendre compte des souhaits du défunt, le juge examinera également les propos des membres de la famille et de l’entourage du défunt. Toutefois, il pourra désigner une personne comme étant la plus qualifiée pour prendre des décisions liées à la préparation des obsèques.

Bon à savoir :

En aucun cas les pompes funèbres ne peuvent choisir quel proche prévaut sur les autres. En cas de désaccord, elles peuvent seulement essayer d'avoir un rôle de médiateur entre les différentes parties.

Que faire en cas de désaccord avec le juge ?

Dans le cas où les proches n’ont pas approuvé les décisions du juge, ils peuvent toujours faire appel au premier président de la cour d’appel dans un délai de 24 heures. La cour d’appel doit décider immédiatement puisque le délai de l’organisation des obsèques est limité à 6 jours maximum.