Tout sur l'inhumation de l'urne funéraire

En France, la législation sur l'inhumation des urnes funéraires est strictement encadrée pour garantir le respect, la dignité et la décence des défunts. La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 interdit la conservation des urnes funéraires à domicile, afin d’éviter que les cendres ne soient traitées de manière inappropriée. L'article L2223-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que les cendres doivent être inhumées dans une sépulture, dispersées dans un espace aménagé, ou déposées dans un columbarium. Cette réglementation vise à garantir que les cendres soient traitées avec dignité et que leur destination respecte les normes légales et éthiques. Les cendres peuvent ainsi être inhumées dans une sépulture traditionnelle ou dans un cavurne, ou encore être scellées sur un monument funéraire.

L'option de l'inhumation dans une propriété privée est possible, mais sous conditions strictes. L'article L2223-1 du CGCT prévoit que, pour ce type d'inhumation, la propriété doit être située hors des zones urbaines. De plus, une autorisation préfectorale est requise, comme stipulé dans l'article L2223-1-1 du CGCT. Si le terrain n'appartient pas au défunt ou à sa famille, l'accord écrit du propriétaire est nécessaire. Il est également important de noter qu'une servitude d'accès est créée lorsque l'inhumation a lieu dans une propriété privée, ce qui permet aux proches de se recueillir même en cas de vente du terrain. Par ailleurs, toute inhumation d'urne nécessite l'obtention d'une autorisation du maire de la commune, selon l'article L2223-3 du CGCT, et cette démarche est souvent effectuée par l'entreprise de pompes funèbres mandatée pour l'organisation des obsèques.

Vous trouverez des informations détaillées dans ce guide des recommandations relatif aux urnes funéraires proposé par le site des collectivités locales.

En France, il existe plusieurs possibilités légales pour l'inhumation des urnes funéraires, ce qui permet aux familles de choisir la solution qui correspond le mieux à leurs souhaits tout en respectant les exigences légales.

L'inhumation en pleine terre

L'inhumation en pleine terre consiste à enterrer directement l'urne funéraire dans le sol d'une concession funéraire. Cette solution simple et naturelle est souvent choisie par les familles qui souhaitent que le défunt repose dans un endroit calme et respectueux. Il est toutefois recommandé d'utiliser une urne en matériau non biodégradable pour faciliter une éventuelle exhumation future. En effet, cette option peut permettre à la famille de récupérer les cendres dans le cas où elle souhaite les déplacer ou les transférer ailleurs, ce qui n'est pas possible avec une urne biodégradable.

Le dépôt dans un cavurne

Le cavurne est un petit caveau conçu spécifiquement pour accueillir une ou plusieurs urnes funéraires. Cette solution présente un compromis entre l'inhumation en pleine terre et l'option du columbarium. En effet, le cavurne permet de disposer des urnes dans un espace clos et sécurisé, tout en offrant une certaine souplesse concernant la gestion des cendres. En fonction de sa taille, le cavurne peut accueillir plusieurs urnes, ce qui est souvent choisi par les familles qui souhaitent rassembler les cendres de plusieurs défunts au même endroit.

3. Le placement dans un columbarium

Le columbarium est une structure composée de niches destinées à recevoir les urnes funéraires. Chaque niche peut accueillir une ou plusieurs urnes, selon sa taille, offrant ainsi une solution pratique et pérenne pour la conservation des cendres. Le columbarium se trouve généralement dans un cimetière ou un site cinéraire. Ce choix est particulièrement apprécié par les familles qui préfèrent une solution plus centralisée et accessible, permettant aux proches de se recueillir dans un lieu approprié. De plus, le columbarium assure une gestion des cendres de manière digne et respectueuse.

4. Le scellement de l'urne sur un monument funéraire

Une autre option pour les familles est le scellement de l'urne sur un monument funéraire. Cette pratique permet d'intégrer les cendres du défunt dans un monument existant, situé dans un cimetière ou sur un site cinéraire. Le scellement de l'urne sur le monument permet de rendre hommage au défunt tout en offrant un lieu de recueillement permanent et solennel pour les proches. Cette option est souvent choisie par les familles qui souhaitent que le défunt repose au même endroit que d'autres membres de la famille, à l’intérieur d’un espace funéraire.

Dans certains cas, il est possible d'inhumer une urne funéraire dans une propriété privée. Toutefois, cette solution est soumise à des conditions strictes :

• La propriété doit se situer en dehors des zones urbaines, et une autorisation préfectorale doit être demandée auprès du préfet du département où se situe la propriété.
• Si le terrain n’appartient pas au défunt ou à sa famille, il sera nécessaire d'obtenir l'accord du propriétaire du terrain.

Une fois l'inhumation réalisée, une servitude est créée, permettant aux proches du défunt d’accéder librement à la sépulture pour se recueillir. Il est également important de noter qu’en cas de vente du terrain, cette servitude se transmet au nouveau propriétaire, ce qui garantit la continuité de l’accès à la sépulture.

Quelles que soient les options choisies, une autorisation du maire de la commune concernée est requise pour l'inhumation des urnes funéraires. Cette démarche administrative est généralement effectuée par les pompes funèbres mandatées pour organiser les obsèques.

Cette procédure vise à garantir que l’inhumation respecte les règles de la législation en vigueur et les réglementations locales. La demande d’autorisation inclut généralement la présentation de l’urne funéraire, le choix du site d’inhumation et la déclaration de la destination des cendres.

Une fois que l'urne est remise à la famille après la crémation, celle-ci eut choisir parmis les options citées précédemment selon ses souhaits, la volonté du défunt et les réglementations locales.

Le jour de l'inhumation, la famille et les proches se rassemblent généralement autour de la tombe ou du site choisi. La cérémonie commence souvent par un discours ou une prière pour rendre hommage au défunt. Ensuite, l'urne est placée dans la sépulture. Selon les coutumes, une plaque commémorative peut être ajoutée pour marquer le lieu de repos.

Le déroulement de l'inhumation de l'urne peut être simple ou accompagné d'une cérémonie plus élaborée, incluant des lectures, des musiques ou des gestes symboliques. Une fois l'urne enterrée, des fleurs sont souvent déposées, et la famille prend un moment pour se recueillir et rendre hommage à la mémoire du défunt.