Les autopsies à but médico-légal
Les autopsies à but médico-légal sont également appelées
autopsies judiciaires et constituent à part entière des mesures d'instruction diligentées et prescrites par le procureur de la République, en règle générale. Mais, elles peuvent aussi être demandées par un juge d'instruction dans le cadre de l'ouverture d'une information judiciaire. Elles sont donc pratiquées lors d'une enquête ou d'une instruction au cours d'une procédure judiciaire.
Ce type d'autopsie donne lieu à une mention spécifique sur le certificat de décès établit par le médecin ayant constaté le décès.
Les autopsies scientifiques médicales
Les
autopsies médico-scientifiques visent à rechercher les causes de la mort et sont aussi appelées autopsies médicales.
L'autopsie médicale ne peut être effectuée qu'avec le consentement préalable du défunt ; consentement révocable à tout moment. Dans le cas d'une personne majeure sous tutelle ou mineure, ce sont les tuteurs ou titulaires de l'autorité parentale qui doivent donner leur accord.
L'autopsie médicale vise à établir la cause de la mort du patient en vue d'améliorer la pratique médicale et la veille sanitaire. Elle permet notamment d'établir si le patient est décédé d'une maladie neuro-dégénérative ou d'une infection transmissible comme la maladie de Creutzfeld-Jacob, infection à l'origine de la vache folle.
Elle dépend donc de la volonté du médecin traitant et des proches du défunt. Si le médecin traitant la déclenche, il doit en informer les proches et recueillir leur témoignage quant à l'opposition du défunt à cette pratique éventuellement exprimée de son vivant.
Si cette autopsie émane d'une demande de la famille, les honoraires du médecin et tous les frais liés sont à la charge des demandeurs. En revanche, si c'est à la demande du corps médical, les frais sont pris en charge par l'établissement hospitalier.
Les résultats sont fournis au médecin traitant et à la famille si elle en fait expressément la demande.
L'autopsie sanitaire
En cas d'urgence sanitaire, c'est-à-dire en présence de tout événement présentant un risque pour la santé de la population ou un risque de trouble à l'ordre public, le préfet, qui a autorité sur le territoire, peut demander la pratique d'une autopsie sanitaire en vue d'assurer la protection de la santé publique. Cela peut être dans le cas de risque d'épidémie ou en cas de mort susceptible d'avoir été provoquée par une infection hautement transmissible.
Toutefois, aujourd'hui les médecins privilégient les scanners ou IRM pour détecter certaines maladies, notamment les maladies neuro-dégénératives et évitent ainsi la pratique de l'autopsie.
Il existe également les prélèvements effectués pour rechercher les causes de la mort. Ils sont moins invasifs qu'une autopsie et dans leur cas, le consentement de la famille ou du défunt n'est pas requis par la loi.
Les médecins qui se chargent d'effectuer l'autopsie, les anatomopathologistes, doivent veiller à restituer le corps dans le meilleur état possible. Après pourra alors commencer le travail du thanatopracteur.
La plupart des centres hospitaliers universitaires sont habilités à pratiquer l'autopsie mais seulement une dizaine de centres en France sont référents pour la maladie de Creutzfeldt-Jakob et se chargent finalement de presque la totalité des autopsies.
