Décès : les démarches administratives auprès des caisses de retraite

En cas de décès d'un retraité, il est crucial de prévenir plusieurs institutions et organismes pour assurer la bonne gestion des démarches administratives. Tout d'abord, informez la caisse de retraite afin qu'elle cesse les versements des pensions et initie les procédures liées à la réversion, si applicable.

Il est recommandé d’effectuer cette démarche rapidement, car une fois informée du décès, la caisse de retraite arrêtera le versement de la pension de retraite.

Il est conseillé d’informer les caisses de retraite du décès dans les 7 jours.

La pension de retraite versée au-delà du mois du décès pour lequel elle est due dans son intégralité, devra être remboursée. D’où l’importance d’informer les caisses de retraite concernées rapidement et de préférence dans les 7 jours suivant le décès.

Il est également important de prévenir la mutuelle de santé et les assurances, car certaines prestations peuvent être dues ou des contrats peuvent nécessiter une modification. Ensuite, contactez la Sécurité sociale pour la mise à jour du dossier de l'assuré. Enfin, informez les banques et autres institutions financières pour régler les affaires relatives aux comptes et aux prélèvements automatiques. Veillez à conserver tous les documents administratifs à portée de main pour faciliter ces démarches délicates. Ces démarches peuvent être effectuées par le notaire ou un héritier (conjoint, enfants…,).

Retraités du régime général

Vous devez contacter votre Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) par courrier. Toutes les coordonnées des CARSAT figurent sur le site de l’assurance retraite.

Exemple :

Les autres régimes :

• La Mutualité sociale agricole (salariés agricoles),
• Service des retraites de l’Etat (fonction publique de l’Etat),
• Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL),
• Sécurité sociale pour les indépendants,
• Des régimes spécifiques de retraite existent aussi. Il convient donc de vérifier de quel régime relevait le défunt.

Des informations sur les démarches à effectuer suite à un décès sont disponibles sur les sites internet respectifs de chaque caisse de retraite.

Inscrivez-vous à notre service gratuit qui met à votre disposition un modèle de courrier pour effectuer la démarche auprès de la Caisse de retraite du défunt.

Testez notre outil pour les démarches https://aide.meilleures-pompes-funebres.com/demarches-administratives

Si le défunt relevait du régime général, il convient de contacter AGIRC-ARRCO.

Pour informer les caisses de retraite complémentaire du décès, vous devez leur adresser un courrier en ce sens.

Si vous souhaitez demander la pension de réversion du régime complémentaire, il est possible de faire une demande en ligne, directement sur le site d’AGRIC-ARRCO. Un formulaire en ligne est mis à disposition et il permet d’en faire une demande même si le défunt a été affilié auprès de différentes caisses de retraite complémentaire. Une fois la demande en ligne faite, un conseiller prend contact avec les demandeurs.

Vous pouvez aussi contacter un conseiller retraite ou joindre AGIRC-ARRCO au 0 820 200 189 (0,09€ par minute + appel, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h).

Régime général

Vous devez préparer un courrier pour déclarer le décès. Ce courrier doit contenir les éléments suivants :

• nom et prénom de la personne décédée,
• son numéro de sécurité sociale,
• ainsi que la date et le lieu de son décès.

S’il s’agit d’un décès survenu à l’étranger, une copie de l’acte de décès doit être également fournie.

Les autres régimes 

Un courrier contenant les éléments précités sera suffisant pour informer la caisse de retraite du décès.

Si vous envoyez des courriers par la Poste, nécessaires pour certaines démarches, assurez-vous de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Effectuez ces formalités rapidement et simplement grâce à nos courriers pré-remplis.

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En cas de décès de votre conjoint, vous pourrez sous conditions, bénéficier d’une retraite de réversion.

Ces conditions sont liées à l’âge, à vos ressources et la durée de votre situation maritale. La pension de réversion n’est donc pas versée automatiquement.

Pour le régime général, le site officiel de l’Assurance retraite a mis en place un simulateur en ligne vous permettant de vérifier si vous remplissez les conditions d’éligibilité.

Tout d'abord, il est essentiel de comprendre que tous les conjoints survivants n'ont pas systématiquement droit à la pension de réversion. Notamment, le pacs ou le concubinage n'octroient pas ce droit. Pour pouvoir prétendre à la pension de réversion, trois conditions doivent être respectées :

1. Être marié(e) juridiquement à la personne décédée.
2. Avoir au moins 55 ans
3. Ne pas dépasser un montant de 24 232 € de revenus annuels bruts pour une personne seule en 2024.

Il convient de noter que dans de telles situations, ce sont généralement les revenus des trois derniers mois qui sont pris en considération pour l'analyse des droits.

Modèle de courrier à envoyer à l'assurance retraite pour demander le dossier de demande de la pension de réversion.

Vous devez ensuite remplir le formulaire Cerfa n°13364*02 et l’envoyer à la caisse de retraite qui verse votre pension de retraite (la CARSAT régionale compétente). Il s’agit d’un formulaire unique pour la retraite du régime général, du régime agricole, des professions libérales ou si activité artisanale, commerciale ou culturelle.

Cette demande doit être accompagnée des justificatifs dont la liste figure sur le formulaire à remplir.

À noter : cette demande de retraite de réversion n’est pas transmise aux caisses de retraite complémentaire, ni aux régimes de retraite spéciaux. Des demandes distinctes doivent être faites.

Voici le lien vers la plateforme https://aide.meilleures-pompes-funebres.com/demarches-administratives