Supprimer ou gérer les données numériques de votre proche défunt

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Connaître les démarches pour gérer les comptes numériques d'un défunt

Facebook, Gmail, Apple, ... l'un de vos proches décédé possédait sûrement plusieurs comptes sur Internet. Vous êtes-vous déjà demandé ce que devenaient ces données personnelles après un décès ?

Google et Facebook

Google

google logo

Le défunt vous avait averti, de son vivant, de sa gestion de ses données liées à son compte Google une fois que celui-ci n'est plus actif ? Rien à faire ! Google appliquera les paramètres programmés par le défunt après un certain nombre de mois de non utilisation du compte.

Le défunt ne vous avait pas averti, de son vivant,de son utilisation du "gestionnaire de compte inactif" Google ?

Vous pouvez clôturer ses comptes.

Facebook

facebook logo

Il existe 2 solutions : transformer son compte en "mémorial" ou supprimer son compte.

Twitter et Instagram

Twitter

Vous avez une solution : informer le réseau social du décès de l'utilisateur qui clôturera le compte.

Des documents prouvant le décès ainsi que votre lien avec le défunt sont demandés et doivent être envoyés par courrier au siège de Twitter à San Francisco.

Supprimer le compte

Instagram

instagram logo

Il existe 2 solutions. Vous pouvez soit :

-transformer son compte en "mémorial",

-ou Supprimer son compte ;

Microsoft et Yahoo

Microsoft

Vous pouvez fermer un compte Outlook (dont @msn.com, @hotmail.com) en cliquant ici :

Supprimer le compte

Contacter le service dépositaire des archives de Microsoft via email à msrecord@microsoft.com pour fermer le compte et récupérer ensuite les données via un CD qui est envoyé au plus proche parent. Pour cela envoyer :

  • Un certificat de décès,
  • Un document garantissant que vous êtes bien le plus proche parent ou le bénéficiaire des biens,
  • Une photocopie de votre carte d'identité ;

Yahoo

Il existe 1 solution :

Clôturer la boîte email et supprimer les contenus

Il faut fournir le certificat de décès et la preuve que vous êtes le bénéficiaire ou un proche parent.

Pour recevoir le contenu vous devez fournir « un acte de notoriété émanant d'un notaire français établissant la qualité des ayants-droits concernés ».

Il faut envoyer ces documents au siège de Yahoo en Ireland. (Yahoo ! EMEA Limited, Pinnacle 1 East Point Business Park, Alfie Byrne Road, Dublin 3, Ireland)

Apple Store et PayPal

Apple Store

La solution consiste à supprimer le compte.

Vous devrez fournir un certificat de décès afin que le compte soit supprimé mais vous ne pourrez pas avoir accès au contenu de celui-ci.

En effet, l''intégralité des données numériques achetées par l'utilisateur (films, musiques, logiciels, …) ne peut pas être donnée ou léguée.

Supprimer le compte

Paypal

La seule solution c'est d'informer Paypal du décès de l'utilisateur qui clôturera le compte.

Faxez au 0821 230 215 :

  • une page de garde expliquant la situation, à savoir le décès du titulaire du compte et le souhait de l'administrateur du patrimoine de fermer le compte PayPal.
  • les coordonnées de l'administrateur du patrimoine (adresse email ou numéro de téléphone)
  • Le certificat de décès.
  • une copie du testament ou des documents légaux du titulaire du compte PayPal, fournissant les informations relatives à l'identité de l'administrateur du patrimoine.
  • une pièce d'identité valide avec photo de l'administrateur du patrimoine.
  • une lettre indiquant quoi faire des fonds restants sur le compte.

La demande sera ensuite examinée par Paypal. Si celle-ci est validée, le compte sera clôturé et le demandeur pourra récupérer les fonds disponibles par virement vers son compte Paypal ou compte bancaire.

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