Transport du corps après mise en bière

En France, le transport du corps après mise en bière est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et plusieurs décrets. Selon l'article R2213-23 du CGCT, le transport du corps hors de la commune de décès ou de mise en bière nécessite une autorisation préalable délivrée par le maire de la commune où le décès a eu lieu.

Le cercueil doit être hermétiquement scellé pour garantir le respect des normes sanitaires. Un cercueil hermétique (zingué) est obligatoire en cas de transport international ou si la durée du transport dépasse 48 heures comme précisé dans l'article R2213-25 du CGCT.

En ce qui concerne les délais légaux, l'article R2213-33 du CGCT mentionne que le transport du corps doit être effectué dans un délai de 6 jours ouvrables après le décès (hors dimanches et jours fériés). Une dérogation peut être accordée en cas de circonstances exceptionnelles, sur autorisation préfectorale.

Enfin, en cas de transfert à l’étranger, un passeport mortuaire (certificat de décès et documents sanitaires) est requis, conformément au décret n° 2010-917 du 3 août 2010.

Pour des informations détaillées, vous pouvez consulter le site Légifrance ou vous référer aux textes législatifs mentionnés.

Pour organiser le transport du corps après mise en bière, il est essentiel de suivre plusieurs démarches administratives et logistiques. La première étape consiste à obtenir les documents nécessaires. Il s'agit notamment du certificat de décès délivré par le médecin, de l'autorisation de fermeture du cercueil, qui doit être demandée auprès de la mairie de la commune où le décès a eu lieu, ainsi que de l'autorisation de transport si le corps doit être déplacé hors de la commune de décès. Cette autorisation est délivrée par le maire de la commune d'origine du défunt.

L'intervention d'une entreprise de pompes funèbres est obligatoire. En effet, ces professionnels disposent des véhicules funéraires homologués, respectent les normes sanitaires et prennent en charge l’ensemble des démarches administratives liées au transport. Ils s'occupent également de la coordination avec les autorités locales pour s'assurer que toutes les formalités sont remplies.

En cas de rapatriement du corps à l'étranger, des formalités supplémentaires sont nécessaires. En plus du passeport mortuaire, il faut prévoir un certificat de non-contagion délivré par un médecin, ainsi que la conformité aux exigences sanitaires du pays de destination (soins de conservation, utilisation de cercueil hermétique, etc.).

Le transport du corps après mise en bière à l’étranger nécessite des démarches spécifiques et un respect rigoureux des formalités légales internationales. En cas de rapatriement, le défunt doit être transporté dans un cercueil hermétiquement fermé, généralement un cercueil en métal, qui répond aux exigences sanitaires et permet d’éviter toute contamination. Un passeport mortuaire est indispensable pour ce type de transport international, et il doit être accompagné des documents requis, tels que l'acte de décès, un certificat médical de non-contagion, ainsi que les documents de conformité sanitaire exigés par le pays de destination.

L’entreprise de pompes funèbres en charge du rapatriement s’occupe de coordonner avec les autorités locales pour obtenir les autorisations nécessaires à l’exportation du corps. Cela inclut la déclaration auprès des autorités sanitaires et la gestion de la documentation en fonction des règles spécifiques du pays de destination. Le transport aérien est le plus couramment utilisé pour ces rapatriements, et les tarifs peuvent varier en fonction de la destination, du poids du cercueil et des services spécifiques requis pour le transfert.

Le coût du transport du corps après mise en bière dépend de plusieurs facteurs. Pour un transport terrestre, les tarifs varient entre 1 000 et 3 000 € selon la distance, les services inclus (location de véhicule, démarches administratives) et la région. Ce prix peut augmenter si des services spécifiques sont demandés, comme un transport de nuit ou un cercueil particulier.

Pour un transport international ou aérien, le prix est beaucoup plus élevé, généralement entre 5 000 et 10 000 €, en fonction de la destination, des frais d’aéroport et des formalités nécessaires. Les prix peuvent aussi fluctuer selon l’entreprise de pompes funèbres et les services supplémentaires choisis.