Assurance obsèques : quelles sont les démarches après un décès ?

Il convient d'effectuer les démarches administratives relatives à l'assurance obsèques (rechercher l’existence d’un contrat obsèques au nom du défunt ou, si vous en avez connaissance, d’informer l’assureur) au plus tôt et dans le délai d’un mois à compter du décès.

Comme nous l’avons souligné, il est aussi dans l’intérêt des proches de rechercher l’existence d’un contrat ou de le faire actionner car sa mise en œuvre permettra la prise en charge des frais relatifs aux obsèques et qui peuvent être élevés. L’éventuel solde, après règlement de la facture de l’agence de pompes funèbres, sera reversé aux bénéficiaires désignés.

Voir notre modèle de courrier gratuit que vous pouvez adresser à l'assurance obsèques.

Les proches du défunt peuvent adresser une demande de vérification auprès de l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). La demande est gratuite. Si le dossier est complet, il est traité le jour même et une demande est effectuée auprès de tous les assureurs. Ceux-ci doivent répondre dans un délai de 3 jours ouvrés à la réception de la demande de l'AGIRA. Dans le cas ou la date du décès est antérieure de plus de 3 mois à la date de la réception de la demande, la réponse est communiquée dans un délai d'un mois. Il est donc nécessaire de faire cette demande rapidement.

Le courrier postal est à adresser à :

AGIRA

1, rue Jules Lefebvre

75431 Paris Cédex 09

Une demande en ligne peut également être faite :

www.formulaireobseques.agira.asso.fr

Grâce à cette démarche auprès de l’AGIRA, vous saurez si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance obsèques. Bien évidemment, avant d’écrire à l’AGIRA, vous pouvez aussi rechercher dans les documents de la personne décédée, la copie d’un éventuel contrat obsèques. En cas de doute, il convient de vérifier en envoyant une demande à l’AGIRA.

Le délai de réponse de l’AGIRA est d’un mois à compter de la réception de tous les éléments nécessaires au traitement de la demande.

Nous vous recommandons d’envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le courrier, vous devrez indiquer :

• L’identité du défunt (nom et prénom),
• Sa date et son lieu de naissance,
• La date et le lieu du décès,
• Votre identité (nom, prénom, adresse),
• L’identité d’autres bénéficiaires éventuels ;

Il est nécessaire de joindre au courrier une copie de l’acte de décès (une copie est suffisante).

Si vous avez été désigné comme bénéficiaire d’une assurance obsèques, vous devez ensuite contacter l’organisme en question (assurance, banque) et fournir un certain nombre de documents.

Voici, à titre indicatif, la liste des pièces à fournir pour la mise en œuvre du contrat d’assurance obsèques et le versement du capital :

• une copie de l’acte de décès de la personne assurée,
• le PV de la gendarmerie ou de la police si le décès a une origine accidentelle,
• le contrat d’assurance obsèques,
• une copie de votre pièce d’identité ou du livret de famille ;

Par précaution, envoyez ces pièces par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous avez besoin d'un modèle de courrier à adresser à l'assureur suite à un décès ? Vous le trouverez ici.

Le délai de versement du capital garanti est précisé au contrat.

Certains contrats d’assurance obsèques prévoient un délai de 48h, d’autres de 15 jours, voire d’un mois.

Vous pouvez vérifier ce point en vous référant aux conditions générales de l’assurance obsèques.

Les assurances ont un délai d’un mois pour répondre à la sollicitation de l’AGIRA sachant que celle-ci prend un maximum de 15 jours pour traitement du dossier soit un total de 1 mois et demi, il est probable que si ce délai est dépassé qu'il n‘y ait pas de contrat d'assurance.