Quelles sont les démarches à suivre pour résilier ou modifier l’assurance habitation du défunt ?

Lorsque le souscripteur d’une assurance habitation décède, les héritiers ont la possibilité d’entreprendre les démarches de résiliation de son contrat. Pour effectuer la demande de résiliation, il est évidemment important de se renseigner sur l’assureur du défunt : connaître les procédures spécifiques à la résiliation de cette assurance.

La première étape consiste à informer la compagnie d'assurance du décès de l'assuré. Il est recommandé de le faire dès que possible après le décès pour éviter tout prélèvement automatique inutile. Cette notification peut se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. La compagnie d'assurance dispose alors d'un délai, généralement de 30 jours, pour traiter la demande et interrompre les paiements.

La demande de résiliation peut être faite dans des délais différents selon la situation du défunt :

• Si le défunt était locataire, il faut effectuer la demande de résiliation une fois que les clefs sont restituées au bailleur. Cela signifie que l’habitation du défunt doit être rendue et vidée de ses affaires.
• Si le défunt était propriétaire du logement dans lequel il habitait, les héritiers ont 15 jours après le décès pour avertir l’assurance habitation.
• Si le défunt était le co-souscripteur du contrat d’assurance, le conjoint bénéficie d’un délai de 3 mois pour informer l’assurance habitation du décès.

Il est important de lire attentivement les termes du contrat d'assurance habitation. Certains contrats peuvent inclure une clause de résiliation automatique en cas de décès, tandis que d'autres peuvent nécessiter une résiliation formelle. Les conditions pour la résiliation peuvent varier d'une compagnie à l'autre, et les proches ont le droit de consulter le service client de l'assureur pour obtenir des précisions.

Pour informer l’assurance du décès de votre proche, il est impératif de joindre ou de notifier quelques éléments et documents :

• Une copie de l’acte de décès : qui atteste de la véracité de la déclaration de décès dans la lettre de résiliation
• Le nom, l’adresse et le contact du notaire chargé de la succession
• Les coordonnées bancaires si un remboursement des primes est dû
• Une lettre de demande de résiliation avec accusé de réception.

Nous comprenons combien il peut être difficile de gérer les démarches administratives suite à un décès. C'est pourquoi nous avons mis en place un service spécialement conçu pour vous accompagner dans ces moments éprouvants. Sur notre plateforme, vous trouverez un courrier pré-rempli ainsi que tous les documents spécifiques nécessaires pour résilier une assurance habitation après un décès. En plus, notre système vous permet de suivre facilement l'état de vos courriers pour vous assurer que tout se passe sans encombre.

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Comme pour la plupart des contrats d’assurance, il est possible de modifier le contrat d’habitation du défunt, afin de changer le nom du souscripteur. Si un des héritiers décide de s’installer dans le logement du défunt, il a la possibilité de récupérer l’assurance habitation du défunt. 

Le risque couvert par l’assurance doit être réévalué en fonction de la personne qui s’établit dans l’ancienne habitation de la personne décédée. Le logement et ses spécificités restent les mêmes, mais le profil du nouvel habitant est à prendre en compte. Il peut aussi arriver que la valeur du bien soit réévaluée du fait de l’apport d’un nouveau capital immobilier.

Pour procéder au changement de l'assuré du contrat d’assurance du défunt, il est important procéder à l'envoi d'une lettre avec les informations suivantes :

• Une copie de l’acte de décès : qui atteste de la véracité de la déclaration de décès dans la lettre de résiliation.
• Le RIB ainsi que des copies d’une pièce d’identité des nouveaux assurés, s’ils décident de poursuivre le contrat du défunt.
• Une attestation permettant de justifier la personne qui reprend le bien immobilier du défunt.
• Lorsque le nouvel assuré est locataire, il faut joindre un justificatif des revenus des 6 derniers mois, avec une copie du contrat au bail.

La résiliation doit être effectuée par une personne habilitée, souvent un membre de la famille proche ou le notaire chargé de la succession. En l'absence de directive spécifique laissée par l'assuré, c'est au notaire de prendre en charge la gestion du contrat d'assurance dans le cadre de la liquidation de la succession. Il est crucial de vérifier les dispositions du contrat d'assurance habitation, car certaines polices peuvent offrir une couverture continue pour une période donnée après le décès de l'assuré.