Quelles sont les démarches à suivre pour résilier ou modifier l’assurance habitation du défunt ?

Lorsque le souscripteur d’une assurance habitation décède, les héritiers ont la possibilité d’entreprendre les démarches de résiliation de son contrat. Pour effectuer la demande de résiliation, il est évidemment important de se renseigner sur l’assureur du défunt: connaître les procédures spécifiques à la résiliation de cette assurance.

La demande de résiliation peut être faite dans des délais différents selon la situation du défunt:

• Si le défunt était locataire, il faut effectuer la demande de résiliation une fois que les clefs sont restituées au bailleur. Cela signifie que l’habitation du défunt doit être rendue et vidée de ses affaires.

• Si le défunt était propriétaire du logement dans lequel il habitait, les héritiers ont 15 jours après le décès pour avertir l’assurance habitation.

• Si le défunt était le co-souscripteur du contrat d’assurance, le conjoint bénéficie d’un délai de 3 mois pour informer l’assurance habitation du décès.

Pour informer l’assurance du décès de votre proche, il est impératif de joindre ou de notifier quelques éléments et documents:

• Une copie de l’acte de décès: qui atteste de la véracité de la déclaration de décès dans la lettre de résiliation.

• Le nom, l’adresse et le contact du notaire chargé de la succession.

Comme pour la plupart des contrats d’assurance, il est possible de modifier le contrat d’habitation du défunt, afin de changer le nom du souscripteur. Si un des héritiers décide de s’installer dans le logement du défunt, il a la possibilité de récupérer l’assurance habitation du défunt. 

Le risque couvert par l’assurance doit être réévalué en fonction de la personne qui s’établit dans l’ancienne habitation de la personne décédée. Le logement et ses spécificités restent les mêmes, mais le profil du nouvel habitant est à prendre en compte. Il peut aussi arriver que la valeur du bien soit réévaluée du fait de l’apport d’un nouveau capital immobilier.

Pour modifier le contrat d’assurance du défunt, il est important de joindre à la lettre quelques informations:

• Une copie de l’acte de décès: qui atteste de la véracité de la déclaration de décès dans la lettre de résiliation.

• Le RIB ainsi que des copies d’une pièce d’identité des nouveaux assurés, s’ils décident de poursuivre le contrat du défunt.

• Une attestation permettant de justifier la personne qui reprend le bien immobilier du défunt.

• Lorsque le nouvel assuré est locataire, il faut joindre un justificatif des revenus des 6 derniers mois, avec une copie du contrat au bail.