Démarches administratives : quid du notaire ?
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Envoyer ma questionQu’est ce qu’un notaire ? Le notaire est un juriste de droit privé et officier public, nommé par l’autorité publique. À la suite d’un décès, la famille a le devoir de se préoccuper de la succession du défunt. Mais au-delà des différentes formalités administratives, il est important d’engager un notaire car une disparition implique de régler la transmission du patrimoine du défunt. Le notaire sera aussi présent pour épauler la famille dans un moment douloureux, pour qu’elle n'ait pas besoin de s’occuper de tout le côté administratif dans ce moment de deuil.
Il existe de nombreux notaires mais comment choisir celui qui vous conviendra le mieux ?
Il faut savoir que le défunt peut avoir déjà choisi son notaire. Dans ce cas, la famille doit respecter les souhaits du proche défunt.
En revanche, si aucun notaire précis n’a été demandé par le défunt, alors c’est à la famille que revient le droit de décider quel notaire engager. Le choix du notaire est libre et n’est pas limité géographiquement. En revanche, en cas de désaccord lors du choix entre différents membres de la famille, le règlement de la profession notariale instaure un ordre de priorité :
- Le notaire du conjoint survivant a la priorité. Les autres héritiers peuvent, s'ils le souhaitent, être assistés de leur notaire. Mais dans ce cas, ils devront régler en plus des honoraires négociés avec le notaire du conjoint ;
- Le notaire des héritiers réservataires, c’est à dire les enfants du défunt ou les petits-enfants en cas de décès de la première génération ;
- Le notaire des légataires universels arrive en troisième. Cela concerne un ou plusieurs héritiers auquel le rédacteur d'un testament a conféré la propriété de l'ensemble de ses biens.
Quel est le rôle du notaire lors d'un décès ?
La plupart des successions se règlent sous la direction d’un notaire. Il est toutefois légalement possible de s’en passer si la valeur du patrimoine estimée de la personne décédée est inférieure à 50.000 euros. Dans la majorité des cas, les héritiers doivent donc faire appel à un notaire.
L’une des premières choses à faire accompagné d’un notaire, suite au décès d’une personne, est de se préoccuper de ses dernières volontés, qui pourront notamment être relatées dans un testament ou une assurance vie.
Ces dispositions vont en effet permettre de déterminer l’identité des héritiers et les parts de chacun. Cela servira aussi dans un contexte différent, qui ne concerne pas l'héritage : les dernières volontés pour l’organisation des différentes cérémonies après le décès.
Les missions principales du notaire :
- Trouver un éventuel testament écrit et signé par le défunt qui spécifie ses volonté en matière d'obsèques et de répartition des biens ;
- Authentifier et enregistrer officiellement le testament, et par la suite entamer toutes les procédure avec les différents ayant droit ;
- Effectuer les différentes déclarations fiscales, prévenir les assurances et effectuer toute les démarches administratives obligatoires suite à un décès.
Article publié le 13/06/2022
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