Assurance obsèques MILTIS

La mutuelle MILTIS est le résultat de l’union de deux mutuelles : la mutuelle de Lyon et une mutuelle de Martinique. La première spécialisée dans le domaine de la santé et la seconde dans le domaine de la prévoyance ont donné naissance à MILTIS dont les valeurs sont la solidarité, la proximité, l’innovation, l’indépendance et la confiance.

MILTIS n’appartient à aucun groupe financier et son objectif est d’assurer la protection de ses adhérents sans recherche de but lucratif.

La mutuelle MILTIS propose des contrats santé, des complémentaires santé aux actifs, aux particuliers et aux entreprises mais aussi aux séniors.

En ce qui concerne le volet prévoyance, MILTIS propose divers produits d’assurance : une garantie obsèques, assurance de prêts, assurance dépendance, assurance décès.

L’assurance obsèques MILTIS

MILTIS propose une assurance obsèques : « Garantie Obsèques », sous forme de contrat de prévoyance.

Les garanties de base de l’assurance obsèques MILTIS

L’assurance obsèques MILTIS est un contrat obsèques en capital. Le contrat prévoit uniquement le versement d’un montant à vos proches au moment du décès pour le financement de vos obsèques. Ce contrat ne permet pas l’organisation-même des funérailles.

Les prestations d’assistance de l’assurance obsèques MILTIS

L’assistance obsèques de MILTIS inclut les prestations suivantes :

• Enregistrement de vos volontés funéraires (inhumation ou crémation, cérémonie civile ou religieuse, textes, musique, fleurs, …),
• Service d’information pour l’assuré sur des questions relatives aux démarches administratives, fiscalité, succession, assurances, …
• Rapatriement du corps du défunt si le décès a eu lieu à plus de 50km du domicile ou à l’étranger,
• Frais de cercueil de 1 600€TTC,
• Rapatriement des ayants droits présents avec le défunt jusqu'à leur domicile ou au lieu d'inhumation (en France),
• Prise en charge des frais pour le déplacement d’un proche sur le lieu du décès,
• Aide pour l’organisation des obsèques,
• Prise en charge des frais d’un taxi (153€ maximum), deux nuits d’hôtel pour le déplacement d’un proche,
• Garde d’animaux de compagnie pendant 10 jours maximum,
• Soutien psychologique (3 entretiens maximum),
• Informations juridiques et administratives par téléphone pour les proches ;

Ces prestations sont assurées par MILTIS Assistance Obsèques.

Les conditions générales du contrat obsèques MILTIS

• Pourquoi est-il important de prendre connaissance des conditions générales d’un contrat obsèques ?

Les conditions générales du contrat d’assurance obsèques contiennent les principales clauses du contrat, les garanties offertes ainsi que les différentes options que vous pouvez choisir.

• Où trouver les conditions générales de l’assurance obsèques MILTIS ?

Les conditions générales du contrat obsèques MILTIS vous sont fournies au moment de la souscription du contrat. 

• A qui s’adresser pour obtenir les conditions générales de l’assurance obsèques MILTIS ?

Si vous souhaitez avoir une copie des conditions générales de votre assurance obsèques MILTIS, il suffit de contacter votre conseiller ou le service clients. Il en va de même si vous souhaitez obtenir une copie des conditions particulières de votre contrat.

La souscription d’un contrat obsèques est simple. Après avoir demandé des devis en ligne, si vous optez pour l’assurance obsèques MILTIS, il vous suffit de contacter MILTIS par téléphone, en ligne ou de rencontrer un conseiller dans votre agence.

Sur le site internet de MILTIS vous avez la possibilité de faire une demande de devis en ligne pour la Garantie Obsèques.

A savoir : un questionnaire médical n’est pas exigé.

Il vous faudra réfléchir surtout au montant que vous souhaitez laisser pour le règlement des frais de vos obsèques. Pour connaître les prix pratiqués dans une ville, vous pouvez demander des devis en ligne auprès d’agences de pompes funèbres ou faire une estimation sur notre tarificateur.

Vous devez aussi réfléchir sur la question du type du contrat obsèques pour lequel vous souhaitez opter : contrat obsèques en capital ou contrat en prestations. Le contrat en prestations permet d’organiser ses obsèques (notamment la cérémonie funéraire) en plus de laisser le capital choisi.

Age de souscription d’une assurance obsèques MILTIS

Il est possible de souscrire une assurance obsèques MILTIS jusqu’à vos 85 ans. L’âge minimal est de 12 ans.

Le montant du contrat obsèques MILTIS

Grâce à MILTIS Garantie Obsèques vous pouvez laisser à vos proches entre 2 500€ et 10 000€ pour les frais de vos obsèques, par tranche de 500€. 

Quel est le montant de la prime de l’assurance obsèques MILTIS ?

Le montant de la prime est variable. Il dépend du montant du capital que vous souhaitez laisser à vos proches qui correspond au coût estimé de vos obsèques, de votre âge au moment de la souscription et de la durée de cotisation déterminée.

MILTIS offre une réduction de 10% pour une souscription simultanée en couple pour chacun des deux contrats et droits d’adhésion offerts pour l’un des conjoints.

Exemple de tarif mensuel pour une adhésion à 45 ans pour un capital de 3 000€ et une cotisation viagère : 10,65€.

Les cotisations de l’assurance obsèques MILTIS

L’assurance obsèques MILTIS prévoit deux modes de cotisation :

• la cotisation viagère (dès la souscription du contrat et tout au long de la vie de l’assuré jusqu’au moment du décès).
• la cotisation temporaire qui peut s’étaler sur 10, 15 ou 20 ans, payable mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.

Est-il possible de modifier le contrat obsèques après sa souscription ?

Il est, en principe, possible d’apporter des modifications au contrat obsèques notamment en ce qui concerne le ou les bénéficiaires désignés et le montant du capital.

A noter : tous les contrats ne permettent pas une modification du capital en cours du contrat. Renseignez-vous sur ce point. De plus, le nombre de demandes de modification du montant du capital peut être limité par le contrat.

En ce qui concerne le bénéficiaire, la modification ne peut se faire qu'à condition de l’accord préalable d’un éventuel bénéficiaire acceptant.

Les conditions de rachat du contrat obsèques MILTIS

L’assurance obsèques MILTIS offre la possibilité d’effectuer un rachat partiel ou total du contrat.

En cas de rachat partiel du contrat, la montant du capital garanti sera réduit. Si vous faites un rachat total, le contrat sera résilié.

Des pénalités sont généralement appliquées.

Comment effectuer un rachat partiel ou total de l’assurance obsèques ?

Il convient d’adresser à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre à votre demande la copie de votre pièce d’identité et copie de conditions particulières de votre contrat. Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat obsèques pour savoir si vous avez besoin de fournir des précisions complémentaires pour le rachat.

N’oubliez pas de vérifier les valeurs de rachat qui dépendent des montants versés et de l’âge du souscripteur. Les valeurs de rachat figurent dans un tableau que vous trouverez dans les conditions générales. Certains contrats obsèques prévoient des pénalités en cas de rachat.

A savoir : si vous arrêtez le versement des cotisations viagères, le contrat restera valable mais le montant du capital sera réduit.

Au décès d’un souscripteur d’une assurance obsèques MILTIS, il convient, si vous avez connaissance de l’existence de ce contrat, contacter l’assureur. Il faudra lui fournir les justificatifs suivants :

• une copie de l’acte de décès,
• un certificat post mortem,
• une copie d’un document d’identité du bénéficiaire,
• son relevé d’identité bancaire ;

D’autres pièces justificatives relatives aux circonstances du décès peuvent vous être demandées.

Par ailleurs, une facture acquittée ou à acquitter avec une attestation sur l’honneur doit être présentée par le bénéficiaire qui peut être une personne physique mais aussi une agence de pompes funèbres. Le capital est ensuite versé au bénéficiaire. Si celui-ci est une société de pompes funèbres, le solde est versé aux bénéficiaires de second rang désignés au contrat (proches du défunts).

En général, les contrats prévoient des clauses de bénéficiaires de différents rangs (premier rang – pompes funèbres, second rang – famille du défunt).

Savoir plus sur les démarches à effectuer.

Délai de versement du capital aux bénéficiaires

Le capital garanti au contrat est versé dans les 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives.

Quelle est la fiscalité du contrat obsèques ?

Le capital n’est pas soumis aux droits de succession jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire pour le solde éventuel du capital qui n’est pas affecté au règlement des frais d’obsèques pour les cotisations versées avant le 70e anniversaire de l’assuré. Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits de succession sont applicables au-delà des 30 500€ de cotisations.

Le bénéficiaire n’est assujetti à aucun prélèvement ni droit de succession lorsqu’il s’agit du conjoint survivant, du partenaire PACS ou, sous certaines conditions, du frère ou de la sœur de l’assuré.

Si le bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres, celle-ci est également exonérée car désignée à titre onéreux.

Comment contacter MILTIS pour une assurance obsèques ?

Les conseillers MILTIS répondent à vos questions au 04 27 85 27 88 du lundi au vendredi de 9h à 18h30 et le samedi de 9h30 à 13h.

Vous pouvez aussi envoyer un message via le formulaire de contact disponible sur le site de MILTIS.

Adresse de MILTIS à Lyon :

124, avenue des Frères Lumières

69008 Lyon

(du lundi au vendredi de 9h à 18h30 et le samedi de 9h30 à 13h)

Que faire en cas de litige avec l’assureur a propos d’un contrat obsèques ? 

Rappelons que, afin de limiter les risques de litiges, vous devez prendre connaissance des conditions générales et particulières du contrat avant sa souscription.

Toutefois, si un litige survient, vous pouvez essayer de le régler auprès du service clients de l’assureur ou du service réclamations. Si la suite réservée à votre demande ne vous est pas favorable, il est possible de s’adresser au médiateur compétent. Le cas échéant, l’aide d’un avocat peut s’avérer nécessaire.

Les avantages du contrat obsèques proposé par MILTIS :

• souscription jusqu’à 85 ans,
• choix du capital qui peut s’adapter aux différents budgets,
• prestations d’assistance intéressantes,
• remise de 10% si adhésion en couple,
• possibilité de se faire conseiller sur le montant du capital nécessaire avec des tarifs indicatifs relatifs aux prestations d’obsèques ;
• un guide pratique est disponible sur le site de MILTIS ;

Les points à souligner :

•  Délai de versement du capital de 30 jours ;

*L’analyse des contrats obsèques faite par Meilleures-pompes-funebres.com se base sur des données fiables et vérifiées. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en raison du contenu de cette analyse ni de l’avis exprimé, les informations contractuelles pouvant évoluer. Ainsi, le souscripteur doit prendre connaissance des termes exacts du contrat qu’il souhaite signer.