Liste des documents administratifs à fournir
Dans les deux cas, le bénéficiaire doit transmettre à l'assureur ou la banque certains documents indispensables à la récupération du capital afin de prouver qu'il est bien le bénéficiaire et que le décès a bien eu lieu :
L'original du contrat d'adhésion à l'assurance ou banque
La photocopie de la carte d'identité, du passeport ou du livret de famille
L'acte de décès de l'assuré (à réclamer à la mairie du lieu du décès)
Si le décès est survenu de façon accidentelle un rapport de police ou de la gendarmerie
Attention- Envoyez ces documents en recommandée
Versement du capital
Le versement du capital est différent selon le contrat choisi :
Contrat en capital
Le bénéficiaire choisi s'il souhaite utiliser ou non le capital pour l'organisation des obsèques. Dans ce cadre, il lui est possible de choisir un opérateur funéraire à qui l'organisme assureur reversera directement l'argent.
Le bénéficiaire devra sélectionner les prestations funéraires et faire les demandes de devis. Il doit alors signer un accord de délégation de créance afin que l'organisme financier reverse l'argent à l'agence choisie.
A savoir
Le délai de versement après le décès est de 48 heures jours ouvrés après réception des documents administratifs par l'organisme assureur.
Contrat en prestations
Dans ce cas, le souscripteur a choisi au préalable l'agence de pompes funèbres et ses prestations. L'intégralité du montant des cotisations sera reversée à la pompe funèbre bénéficiaire.
L'agence doit fournir une facture détaillée aux proches du souscripteur.
Pensez-y
Au décès du défunt, vous devez contacter l'organisme financier mais aussi l'entreprise de pompes funèbres.
Attention- Envoyez ces documents en recommandée
