Quelles démarches après le décès du souscripteur ?

Dans les deux cas, le bénéficiaire doit transmettre à l'assureur ou à la banque certains documents indispensables à la récupération du capital afin de prouver qu'il est bien le bénéficiaire et que le décès a bien eu lieu :

• L'original du contrat d'adhésion à l'assurance ou banque
• La photocopie de la carte d'identité, du passeport ou du livret de famille
• L'acte de décès de l'assuré (à réclamer à la mairie du lieu du décès)
• Si le décès est survenu de façon accidentelle un rapport de police ou de la gendarmerie

Attention- Envoyez ces documents en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le versement du capital est différent selon le contrat choisi :

Contrat en capital

Dans le cas d'un contrat en capital, le bénéficiaire choisi s'il souhaite utiliser ou non le capital pour l'organisation des obsèques. Dans ce cadre, il lui est possible de choisir un opérateur funéraire à qui l'organisme assureur reversera directement l'argent.

Le bénéficiaire devra sélectionner les prestations funéraires et faire les demandes de devis. Il doit alors signer un accord de délégation de créance afin que l'organisme financier reverse l'argent à l'agence choisie.

Pour trouver une agence de pompes funèbres dans une ville, vous pouvez utiliser notre annuaire en ligne.

A savoir

Le délai de versement après le décès est de 48 heures jours ouvrés après réception des documents administratifs par l'organisme assureur.

Contrat en prestations

Dans d'un contrat en prestation, le souscripteur a choisi au préalable l'agence de pompes funèbres et ses prestations.

L'intégralité du montant des cotisations sera reversée à la pompe funèbre bénéficiaire. L'agence doit fournir une facture détaillée aux proches du souscripteur. Vous pouvez obtenir une estimation du coût des obsèques dans votre ville grâce au tarificateur en ligne.

Pensez-y

Au décès du défunt, vous devez contacter l'organisme financier mais aussi l'entreprise de pompes funèbres.