Assurance OBSEQUES PREVOYANCE 

OBSEQUES PREVOYANCE est une association indépendante et sans but lucratif créée en 1986 par différentes Pompes funèbres et des mutuelles. L’association a une double activité : vente d’assurances obsèques et organisation d’obsèques en lien avec des sociétés de pompes funèbres.

L’assurance OBSEQUES PREVOYANCE

OBSEQUES PREVOYANCE propose une assurance obsèques qui se décline en 3 formules de contrat en prestations :

• « Livret Obsèques Confort »,
• « Livret Obsèques Basic »,
• « Livret Obsèques Prévoyance ».

Les garanties de base du contrat OBSEQUES PREVOYANCE

L’assurance OBSEQUES PREVOYANCE est un contrat obsèques en prestations.

Les formules de l’assurance obsèques OBSEQUES PREVOYANCE permettent le financement de vos obsèques et l’organisation-même des funérailles.

Les prestations d’assistance d'OBSEQUES PREVOYANCE

• Mise en relation avec des pompes funèbres pour le choix des obsèques ;

Les prestations d’assistance sont assurées par IMA ASSURANCE.

Les conditions générales du contrat obsèques OBSEQUES PREVOYANCE

• Pourquoi est-il important de prendre connaissance des conditions générales d’un contrat obsèques ?

Les conditions générales du contrat d’assurance obsèques contiennent les principales clauses du contrat, les garanties offertes ainsi que les différentes options que vous pouvez choisir.

• Où trouver les conditions générales de l’assurance Obsèques Prévoyance ?

Les conditions générales du contrat Obsèques Prévoyance vous sont fournies au moment de la souscription du contrat. 

• A qui s’adresser pour obtenir les conditions générales de l’assurance Obsèques Prévoyance ?

Si vous souhaitez avoir une copie des conditions générales de votre assurance obsèques, il suffit de contacter votre conseiller ou le service clients. Il en va de même si vous souhaitez obtenir une copie des conditions particulières de votre contrat.

La souscription d’un contrat obsèques est simple. Après avoir demandé des devis en ligne, si vous optez pour l’assurance obsèques, il vous suffit de contacter OBSEQUES PREVOYANCE par téléphone ou par courriel. Vous pouvez aussi laisser votre numéro sur le site pour être rappelé.

A savoir : un questionnaire médical n’est pas exigé.

Pour souscrire une assurance obsèques OBSEQUES PREVOYANCE, il faut adhérer à l’association. Le droit d’adhésion est de 145€.

Il vous faudra réfléchir surtout au montant que vous souhaitez laisser pour le règlement des frais de vos obsèques. Pour connaître les prix pratiqués dans une ville, vous pouvez demander des devis en ligne auprès d’agences de pompes funèbres ou faire une estimation sur notre tarificateur.

Vous devez aussi réfléchir sur la question du type du contrat obsèques pour lequel vous souhaitez opter : contrat obsèques en capital ou contrat en prestations. Le contrat en prestations permet d’organiser ses obsèques (notamment la cérémonie funéraire) en plus de laisser le capital choisi.

Age de souscription d’une assurance Obsèques Prévoyance 

Il est possible de souscrite une assurance obsèques prévoyance entre 30 ans et 95 ans (pour le Livret Obsèques Confort et le Livret Obsèques Basic) et entre 60 ans et 100 ans (Livret Obsèques Prévoyance).

Le montant du capital du contrat OBSEQUES PREVOYANCE

Grâce à votre contrat en prestations OBSEQUES PREVOYANCE vous pouvez financer vos obsèques au montant du devis établi en fonction de vos choix quant aux prestations funéraires.

Le contrat prévoit une revalorisation annuelle grâce aux bénéfices des contrats d’assurance pour anticiper une éventuelle hausse du coût des obsèques. Le capital est revalorisé jusqu’à la date du décès, même si celui-ci intervient plusieurs années après le paiement de la dernière échéance pour le Livret Obsèques Confort.

Livret Obsèques Basic : le montant du capital garanti est égal au montant du devis établi (le montant n’est pas revalorisé).

Livret Obsèques Prévoyance : capital revalorisé annuellement.

Quel est le montant de la prime pour l’assurance Obsèques Prévoyance ?

Le montant de la prime est variable. Il dépend du montant du capital que vous souhaitez laisser à vos proches qui correspond au coût estimé de vos obsèques, de votre âge au moment de la souscription et de la durée de cotisation déterminée.

Livret Obsèques Confort : c’est vous qui fixez la somme que vous souhaitez payer chaque mois.

Livret Obsèques Prévoyance : paiement en prime unique.

Un formulaire de demande de devis permet de faire une simulation des tarifs sur le site d’OBSEQUES PREVOYANCE en fonction des choix exprimés.

Les cotisations de l’assurance OBSEQUES PREVOYANCE

Le contrat Obsèques Prévoyance prévoit deux modes de cotisation :

• cotisation temporaire payable mensuellement pour le Livret Obsèques Confort,
• cotisation unique pour le Livret Obsèques Prévoyance.

Est-il possible de modifier le contrat obsèques après sa souscription ?

 Il est, en principe, possible d’apporter des modifications au contrat obsèques notamment en ce qui concerne le ou les bénéficiaires désignés et le montant du capital.

A noter : tous les contrats ne permettent pas une modification du capital en cours du contrat. Renseignez-vous sur ce point.

En ce qui concerne le bénéficiaire, la modification ne peut se faire qu'à condition de l’accord préalable d’un éventuel bénéficiaire acceptant.

Les conditions de rachat du contrat Obsèques Prévoyance

Le contrat Obsèques Prévoyance offre la possibilité d’effectuer un rachat partiel ou total du contrat.

En cas de rachat partiel du contrat, la montant du capital garanti sera réduit. Si vous faites un rachat total, le contrat sera résilié.

Des pénalités sont généralement appliquées.

Comment effectuer un rachat partiel ou total de l’assurance obsèques ?

Il convient d’adresser à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre à votre demande la copie de votre pièce d’identité et copie de conditions particulières de votre contrat. Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat obsèques pour savoir si vous avez besoin de fournir des précisions complémentaires pour le rachat.

N’oubliez pas de vérifier les valeurs de rachat qui dépendent des montants versés et de l’âge du souscripteur. Les valeurs de rachat figurent dans un tableau que vous trouverez dans les conditions générales. Certains contrats obsèques prévoient des pénalités en cas de rachat.

A savoir : si vous arrêtez le versement des cotisations viagères, le contrat restera valable mais le montant du capital sera réduit.

Au décès d’un souscripteur d’une assurance Obsèques Prévoyance, il convient, si vous avez connaissance de l’existence de ce contrat, contacter l’assureur. Il faudra lui fournir les justificatifs suivants :

• une copie de l’acte de décès,
• un certificat post mortem,
• une copie d’un document d’identité du bénéficiaire,
• son relevé d’identité bancaire ;

D’autres pièces justificatives relatives aux circonstances du décès peuvent vous être demandées.

Par ailleurs, une facture acquittée ou à acquitter avec une attestation sur l’honneur doit être présentée par le bénéficiaire qui peut être une personne physique mais aussi une agence de pompes funèbres. Le capital est ensuite versé au bénéficiaire. Si celui-ci est une société de pompes funèbres, le solde est versé aux bénéficiaires de second rang désignés au contrat (proches du défunts).

En général, les contrats prévoient des clauses de bénéficiaires de différents rangs (premier rang – pompes funèbres, second rang – famille du défunt).

Savoir plus sur les démarches à effectuer.

Délai de versement du capital aux bénéficiaires

Le capital garanti au contrat est versé à l’entreprise de pompes funèbres désignée au contrat.

Quelle est la fiscalité du contrat obsèques ?

Le capital n’est pas soumis aux droits de succession jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire pour le solde éventuel du capital qui n’est pas affecté au règlement des frais d’obsèques pour les cotisations versées avant le 70e anniversaire de l’assuré. Pour les cotisations versées à partir de 70 ans, des droits de succession sont applicables au-delà des 30 500€ de cotisations.

Le bénéficiaire n’est assujetti à aucun prélèvement ni droit de succession lorsqu’il s’agit du conjoint survivant, du partenaire PACS ou, sous certaines conditions, du frère ou de la sœur de l’assuré.

Si le bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres, celle-ci est également exonérée car désignée à titre onéreux.

Comment contacter OBSEQUES PREVOYANCE pour une assurance obsèques ?

Téléphone : 03 20 10 48 30 (prix d’un appel local du lundi au vendredi de 8h30 à 17h).

OBSEQUES PREVOYANCE

Parc Eurasanté Ouest

310, avenue Eugène Avinée

59120 LOOS

Que faire en cas de litige avec l’assureur a propos d’un contrat obsèques ? 

Rappelons que, afin de limiter les risques de litiges, vous devez prendre connaissance des conditions générales et particulières du contrat avant sa souscription.

Toutefois, si un litige survient, vous pouvez essayer de le régler auprès du service clients de l’assureur ou du service réclamations. Si la suite réservée à votre demande ne vous est pas favorable, il est possible de s’adresser au médiateur compétent. Le cas échéant, l’aide d’un avocat peut s’avérer nécessaire.

Les avantages du contrat obsèques proposé par Obsèques Prévoyance :

• trois formules disponibles pour le contrat obsèques en prestations,
• souscription jusqu'à 95 ans pour les deux premières formules et jusqu'à 100 ans pour la troisième,
• capital revalorisé pour deux des trois formules,
• capital versé aux pompes funèbres choisies dans le contrat,
• possibilité de moduler la prime mensuelle en fonction de vos souhaits pour la formule Confort ;

Les points à souligner :

• droit d'adhésion à l'association de 145€,
• la cotisation temporaire n'est pas disponible pour toutes les formules du contrat,
• pour connaître le montant de la prime, il faut demander un devis car le montant sera déterminé aussi en fonction des choix exprimés pour les prestations funéraires,
• des prestations d'assistance quasi-inexistantes (assistance pour le rapatriement en option),
• peu d'informations disponible en ligne ;

*L’analyse des contrats obsèques faite par Meilleures-pompes-funebres.com se base sur des données fiables et vérifiées. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en raison du contenu de cette analyse ni de l’avis exprimé, les informations contractuelles pouvant évoluer. Ainsi, le souscripteur doit prendre connaissance des termes exacts du contrat qu’il souhaite signer.