Comment payer un enterrement lorsque l'on n’a pas d'argent ?
Ce qu'il faut faire en cas de décès si vous n'avez pas la ressource nécessaire pour préparer les obsèques
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Envoyer ma questionGénéralement, les frais des obsèques sont prélevés sur l’actif de succession de la personne décédée pour ses proches. Il est également recommandé de vérifier l’existence d’un contrat de décès pour financer ses obsèques de son vivant. Dans le cas où l’actif est insuffisant pour régler les frais d’organisation des funérailles et qu’aucun contrat obsèques n'a été souscrit, cette charge financière devient l’obligation des descendants et ascendants du défunt.
Que faire si l’on ne peut pas engager une entreprise de pompes funèbres ?
L’organisation d'un enterrement n’est pas une tâche facile pour les familles endeuillées. Cela requiert un budget important quel que soit le mode de sépulture choisi. Pour rappel, la famille doit contacter une entreprise de pompes funèbres pour se charger des démarches obligatoires, du transport du corps ainsi que de la fourniture du cercueil.
Si la famille ne dispose pas des ressources nécessaires pour faire appel à un opérateur funéraire, elle est appelée « indigent » : un indigent se définit comme toute personne incapable de couvrir les frais des obsèques. L’indigent est donc dispensé de cette charge financière. Celle-ci sera à la charge de la commune.
Selon l’article L2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le service (d’obsèques, NDLR) est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. »
Cela s’applique aux personnes dont l’actif successoral n’est pas suffisant pour couvrir les frais d’obsèques et celles qui sont dépourvues de créanciers dits « alimentaires » (enfants, parents, ou beaux-parents) ou de conjoint survivant.
Dans le cas où les créanciers alimentaires refusent de préparer les funérailles, la municipalité peut les sanctionner pour leur faire rembourser les frais des obsèques.
Comment avoir un emplacement gratuit dans un cimetière ?
Pour avoir un emplacement au cimetière, il faut acheter une concession. Le prix d’acquisition d’une concession en cimetière peut être conséquent selon son emplacement et sa durée. Si la famille ne dispose pas du budget nécessaire pour acquérir un emplacement, la commune propose un emplacement destiné aux indigents, nommé « carré des indigents ». L’inhumation dans un carré indigent se fait automatiquement si la famille ne possède pas les ressources financières pour acheter une concession funéraire.
Le carré indigent était connu autrefois sous l’appellation « fosses communes ». Toutefois, celles-ci n’existent plus dans les communes de nos jours, les sépultures sont désormais individuelles. En France, le plus important carré indigent se trouve au cimetière de Thiais près de Paris. Selon les statistiques, pas moins de 4 000 indigents y sont enterrés.
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Meilleures Pompes Funèbres
Article publié le 29/03/2022
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