Enterrement : qui décide de quoi ?
Savoir qui décide lors de l'organisation d'un enterrement
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- Enterrement : quelles sont les décisions à prendre ?
- Enterrement : les décisions reviennent en priorité au défunt
- Quand les membres de la famille doivent-ils décider de l’organisation des obsèques ?
- Qu’est-ce qui se passe si le défunt n’a pas de famille ?
- Que se passe-t-il en cas de désaccord sur la personne qui décide lors des obsèques ?
L'enterrement doit se dérouler dans un délai de 24 heures à 6 jours suivant le décès. Cela requiert la réalisation de nombreuses démarches et préparatifs. Il y a également différentes décisions à prendre et des choix à faire. Toutefois, ce n'est pas toujours facile de déterminer qui décide de quoi lors de l’organisation des obsèques d’une personne défunte. Voici quelques conseils qui pourront vous aider à y voir plus clair !
Enterrement : quelles sont les décisions à prendre ?
Plusieurs décisions doivent être prises lors de l’organisation des funérailles comme :
- Le mode d’obsèques : inhumation ou crémation
- Le type de cérémonie : civile ou religieuse (ou les deux, ou pas de cérémonie)
- Le lieu de repos du défunt, ou de la dispersion de ses cendres en cas de crémation
- Le modèle de cercueil ou d’urne funéraire
Enterrement : les décisions reviennent en priorité au défunt
Il se peut que le défunt ait indiqué ses souhaits quant au déroulement de ses obsèques via un testament ou un contrat d’assurance obsèques, ou encore lors d’une discussion avec ses proches. Il est aussi possible qu’il ait désigné dans un testament ou un autre acte notarié un proche chargé de prendre toutes les décisions importantes relatives à ses funérailles. Si tel est le cas, ses dernières volontés doivent être respectées pour éviter des poursuites pénales.
Si le défunt n’a laissé aucune indication, l’organisation de ses obsèques revient à la personne qui lui est le plus proche.
Quand les membres de la famille doivent-ils décider de l’organisation des obsèques ?
Si le défunt n’a pas fait connaître ses souhaits quant à la préparation de ses funérailles, les choix à faire reviennent en premier lieu à son conjoint, puis à ses enfants ou à défaut aux parents. Néanmoins, il n'y a aucun texte réglementaire qui détermine le membre de la famille qui doit prendre les décisions lors de l’organisation d’un enterrement.
Qu’est-ce qui se passe si le défunt n’a pas de famille ?
Si la personne décédée n’a plus de famille ou si celle-ci n’a pas été retrouvée, ses amis peuvent se charger de l’organisation des obsèques. Toutefois, le choix d’une crémation n’est possible qu’en présence d’une preuve écrite correspondant aux dernières volontés du défunt (par exemple une attestation écrite provenant de plusieurs proches).
Dans le cas où personne ne se manifeste (ni la famille, ni les amis) pour organiser l’enterrement, c’est le maire qui s’en chargera. Ce dernier s’assurera alors de financer les obsèques et de l’organiser de A à Z.
Que se passe-t-il en cas de désaccord sur la personne qui décide lors des obsèques ?
En cas de désaccord sur la personne qui décide lors de l’organisation de l'enterrement, les contestataires peuvent saisir le Tribunal d’instance (TI) du lieu de décès. Le juge tranchera alors dans les 24 heures.
Article publié le 22/09/2021
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