Quelles démarches effectuer entre le décès et l'enterrement ?

Voici la liste des démarches que vous devez accomplir dans les jours qui suivent le décès jusqu’au jour de l’enterrement : 

1) Faire constater le décès 

Si le décès est survenu à domicile, il faut appeler un médecin pour faire constater le décès et établir le certificat de décès. Si le décès a lieu dans un établissement de santé (hôpital, clinique, maison de retraite), le certificat de décès est rédigé par le médecin de service de la structure concernée. En cas de décès sur la voie publique (notamment un accident), il faut appeler la police ou la gendarmerie qui se chargera de faire un procès verbal.

2) Déclarer le décès 

Le certificat de décès obtenu servira à déclarer le décès auprès de la mairie, accompagné d’une pièce d’identité du défunt ou d’un livret de famille. Cette démarche peut être effectuée par un proche, une simple connaissance ou une entreprise de pompes funèbres. À la suite de cette déclaration, l'officier d'état civil établira l'acte de décès que vous pouvez demander en plusieurs copies. Ces documents seront nécessaires pour prévenir les différents organismes et administrations.

3) Organiser le transport du corps 

Si le décès a lieu au domicile du défunt ou d’un proche, son corps peut y rester jusqu’à l’enterrement. Mais il est aussi possible de demander son transfert vers une chambre funéraire dans les 24 heures qui suivent le décès. Cela requiert l’intervention d’une entreprise de pompes funèbres qui est la seule habilitée à transporter un corps avant la mise en bière. En cas de décès dans un établissement hospitalier, le corps peut demeurer dans la chambre mortuaire de l’établissement ou être transféré dans une chambre funéraire ou à domicile après 48 heures, à la demande de la famille. 

4) Annoncer le décès 

L’annonce du décès peut se faire par téléphone, via un faire-part mais aussi par le biais d’un avis nécrologique dans la presse et sur internet. 

5) Prendre connaissance des volontés du défunt 

L’organisation d’un enterrement doit tenir compte des dernières volontés de la personne décédée. Si elle a souscrit à une assurance obsèques ou rédigé un testament, ses volontés funéraires peuvent figurer dans ces documents. A défaut, les décisions à prendre reviennent à la famille proche (choix entre une inhumation et une crémation, cérémonie civile ou religieuse, etc.). 

6) Choisir une entreprise de pompes funèbres 

Si le défunt n’a pas laissé de recommandation quant au choix d’une entreprise de pompes funèbres, c’est la famille qui s’en occupe. Le choix d’un opérateur funéraire est libre. Toutefois, il est conseillé de comparer plusieurs devis avant de s'engager. Ce prestataire se charge de la fourniture de cercueil, du transport du corps avant et après les obsèques et de la mise en bière. Vous pouvez également lui confier d’autres tâches comme l’organisation de la cérémonie, les soins de conservations, la conception de faire-parts… 

7) Demande d’autorisation pour une inhumation ou une crémation 

Une fois que vous avez choisi le mode d'obsèques qui convient le mieux aux volontés du défunt et aux vôtres, il vous faut effectuer des demandes pour procéder aux obsèques proprement dites.

Pour une inhumation, la demande doit être adressée à la mairie de la commune dans laquelle se trouve le cimetière. Si vous avez déjà un caveau familial, il faut demander une autorisation pour l’ouvrir. Dans le cas contraire, vous devez entamer les démarches pour acquérir une nouvelle concession. 

Pour une crémation, l’autorisation est émise par le maire de la commune du décès. Si le corps est transporté dans une autre commune, la demande doit s’adresser au maire de la commune du lieu de fermeture du cercueil. Pensez également à acheter une concession cinéraire (cavurne, case de columbarium) au cimetière si vous voulez y conserver l’urne. Notez que la dispersion des cendres dans la nature doit aussi faire l’objet d’une demande auprès du préfet.