Les principales interrogations des familles au moment des obsèques

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Les réponses aux questions les plus fréquentes relatives aux funérailles

De nos jours, la mort est un sujet « tabou », nous n’en parlons jamais... pourtant elle fait partie du cycle de la vie. Tout savoir sur l'organisation des obsèques, la prise en charge et le paiement des funérailles, l’acte de décès.

La date des obsèques 

En effet, les proches du défunt vont se renseigner sur la date. C’est un point primordial qui concerne les deux parties : l’agence de pompes funèbres et les proches du défunt. 
La date des obsèques dépend des disponibilités des proches et de la « communauté » du défunt. Pour l’agence funéraire cela est lié au nombre de décès à organiser et donc, des ressources disponibles (maître de cérémonie, porteurs, corbillards). Trouver les agences de pompes funèbres de ma ville.
Il faut aussi prendre en compte les disponibilités de l’église du cimetière et du crématorium. Pour choisir un crématorium par département ou par ville, vous pouvez utiliser notre liste disponible en ligne.

Après la date du décès, la loi permet d’organiser les obsèques 24h au minimum et 6 jours au maximum (hors dimanches et jours fériés). Généralement les obsèques sont effectuées les 3 à 4 jours qui suivent le décès. 
Néanmoins, nous pouvons noter que les familles souhaitent organiser de plus en plus rapidement les obsèques. Pour différentes raisons : problèmes d’organisation, la pression du travail, l’épuisement mental.

La date et le lieu de recueillement auprès du défunt

Les hôpitaux sont des lieux publics qui possèdent des chambres mortuaires. Certaines cliniques et certaines maisons de retraites ne possèdent pas de locaux ou du moins des locaux non adaptés pour se recueillir, avec un temps de visite restreint. En revanche ces locaux et ces chambres mortuaires sont mis à disposition gratuitement.

Il faut savoir que les proches ont la possibilité de faire transférer leur défunt dans des maisons funéraires, gérées par des entreprises de pompes funèbres. Ces maisons funéraires possèdent des salons funéraires qui permettent plus d’intimité (personnalisation du salon), plus de disponibilités ( 24h/24h 7/7). La famille pourra organiser dans ses salons des veillées funéraires avec ses proches si elle le souhaite. Ces prestations sont un coût supplémentaire pour la famille. Obtenir la liste des funérariums et des chambres funéraires par département.

Les modalités et coûts de paiement

Les différentes prises en charge pour le paiement sont un point important pour la famille du défunt en quête de réponses. Il existe plusieurs modalités de paiement des frais d’obsèques, à savoir : 

1) Prélèvement sur un compte unique du défunt à hauteur de 5000€ maximum. 
2) Le défunt a pu souscrire un contrat obsèques, ou une assurance. Consulter les démarches à suivre concernant l'assurance obsèques après le décès du souscripteur.
3) La prise en charge partielle ou totale du coût des obsèques par des mutuelles d’entreprises ou complémentaires. 
4) La facture des frais d’obsèques pourra être envoyée au notaire. 
5) La famille prendra en charge la facture des frais d’obsèques. (la famille ne peut pas régler le coût avec un chèque au nom du défunt.)

Si la famille ou le défunt possède des ressources insuffisantes pour les obsèques ; des aides exceptionnelles (qui aideront mais ne paieront pas la totalité des obsèques) peuvent être demandées auprès de la sécurité sociale, ou d’association. 
Exemples : ligue contre le cancer, amical de retraité…
Si le défunt est en activité, la famille peut demander un capital décès auprès de la Sécurité sociale (sous conditions). 

Vous pouvez obtenir une première estimation du coût des obsèques dans votre ville grâce à notre tarificateur. N'hésitez pas à demander des devis afin de comparer les services proposés par les agences funèbres et le prix respectif.

Bulletin et acte de décès

L’acte de décès est un acte juridique et authentique. Il est signé par un officier d’état civil de la mairie du lieu de décès.

C’est la mairie qui délivre l’acte de décès 24h après le décès au maximum. L’acte de décès sera délivré grâce à une déclaration de décès, livret de famille ou CNI (pour les célibataires) et le certificat de décès. Ces démarches peuvent être effectuées par des entreprises de pompes funèbres mais cela a un coût. Ce document est obligatoire pour les formalités de démarches après obsèques. L’acte de décès sera envoyé aux différents organismes :

  • Caisse de retraite (pension de réversion)
  • Succession
  • Impôts 
  • Banques 
  • Mutuelles 
  • Employeurs 
  • Sécurité sociale / CAF

Les bulletins de décès seront remis en même temps que les actes de décès. Ils serviront de justificatif d’absence (auprès des employeurs) lors de la cérémonie.

Voici un mémento avec toutes les formalités à accomplir après le décès.

Comment sont organisées les obsèques ?

Les réponses aux questions des familles d’un point de vue juridique :

L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 énonce : « Tout majeur a le droit de régler les conditions de ces funérailles notamment en ce qui concernent le caractère civil ou religieux et le mode de sépulture crémation ou inhumation. »
C’est l’article sur la liberté d’organisation des funérailles. 
À partir de là, les volontés du défunt doivent être respectées. C’est la personne qui a connaissance des volontés du défunt qui doit les faire respecter. Si un écrit est rédigé, cet écrit fait force de loi. 
Si le défunt ne laisse aucun écrit, ce sont les membres de la famille qui sont présumés être chargés de pouvoir aux funérailles ou une personne qui a connaissance des volontés du défunt. 
Lorsqu’il n’y a ni écrit ni famille ni personne qui a connaissance des volontés du défunt, c’est la commune qui prend en charge l’organisation des obsèques. 
Si les membres de la famille ou de la personne qui a connaissance de la volonté du défunt s’opposent entre elles, c’est le juge du tribunal d’instance de la commune du lieu de décès qui prendra la décision de l’organisation des obsèques.

Vous pouvez aussi consulter notre article sur les différentes étapes à suivre pour l'organisation des obsèques.

La personne qui va signer le devis et la commande pour l’organisation des obsèques s’engage à : respecter les volontés du défunt et au paiement de la facture des frais d’obsèques.
Pour les personnes sous tutelles ou curatelles, le mandat du mandataire judiciaire s’arrête au moment des obsèques.

A noter : le contrat d'assurance obsèques en prestations permet au défunt de préciser dès son vivant ses volontés, voire de prévoir l'organisation complète de ses funérailles.

Nous avons résumé les principales questions qui interviennent pour l’organisation des obsèques. Mais il faut savoir que les familles se posent d’autres questions (cliquez pour connaitre la réponse) :

Comment choisir la bonne entreprise de pompes funèbres ?
Pour la crémation, le devenir des cendres ?
Pour l’inhumation, des questions autour de la marbrerie ?
Comment la famille sait que son défunt a souscrit un contrat obsèques, une assurance décès ?

Les obsèques

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