Où se déroule un enterrement au juste ?

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Les différents lieux de déroulement d'un enterrement

L'enterrement est réglementé par la loi et par le Code général des collectivités territoriales. Ce mode d'obsèques ne doit pas se faire n'importe où. De manière générale, il peut se dérouler au cimetière ou sur un terrain privé, mais sous certaines conditions. 

Quelle commune choisir pour un enterrement ?

Selon la loi, l'enterrement d'un défunt peut se dérouler dans les lieux suivants : 

  • dans le cimetière de la commune où il est décédé
  • dans le cimetière de la commune où il habitait
  • dans le cimetière de la commune où se trouve le caveau familial

L'enterrement peut aussi se faire dans le cimetière d'autres communes à condition d'avoir l'autorisation du maire. Autrement dit, les proches qui désirent enterrer le corps de leur être cher dans une autre commune que celles citées précédemment devront effectuer une demande auprès de la mairie concernée. Néanmoins, celle-ci n'est pas obligée d'accepter cette demande, en particulier si les places manquent dans le cimetière communal ou si l'enterrement peut nuire à l'ordre public.  

D'après le Code général des collectivités territoriales « aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques, et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes, ni dans l'enceinte des villes et bourgs ». 

Si le décès est survenu en dehors de la France, le défunt a le droit d'être enterré dans la commune où il est inscrit sur la liste électorale même s'il n'y dispose pas de sépulture familiale.

Bon à savoir : en région parisienne, l'autorisation d'inhumation dans un cimetière est émise par le maire de l’arrondissement dans lequel la fermeture a lieu, même si le cimetière sélectionné se trouve en dehors de Paris. 

porteur qui tiennent cercueil avec coussin de roses rouges dans cimetière

Enterrement sur un terrain privé : est-ce possible ? 

L’enterrement sur un terrain privé est autorisé à condition de respecter certaines règles. Pour commencer, il faut avoir l'autorisation du préfet de la région dans laquelle se trouve la propriété privée. Il faut également avoir l'approbation du propriétaire du terrain s'il ne vous appartient pas. 

Selon le Code général des collectivités territoriales, le terrain choisi ne doit pas être situé dans une agglomération, une ville ou un bourg et à moins de 35 mètres de distance des premiers voisins.

Il faut également faire appel à un hydrogéologue agréé par l’Agence régionale de santé qui se chargera de vérifier si le lieu choisi n'est pas proche de toute nappe phréatique. Il vérifiera également si le terrain est assez fiable pour éviter que le cercueil ne glisse hors de la tombe (pas obligatoire en cas d'enterrement d'une urne). 

D'autres obligations doivent également être respectées : 

  • La tombe ne doit pas être déplacée, ni détruite.
  • En cas de changement de propriétaire, ce dernier doit continuer à entretenir la tombe.
  • Les héritiers doivent profiter d’un accès perpétuel à la tombe afin de se recueillir. 

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