Qui doit régler les frais des obsèques ?
Les frais des obsèques doivent être prélevés sur les comptes en banque de la personne décédée, dans la limite de 5000 €. Bien évidemment, cet argent peut provenir de différents comptes.
Les héritiers, quel que soit leur lien affectif avec le défunt, doivent alors demander à la banque d’enlever les sommes nécessaires et présenter une facture.
Il est donc possible que les proches n’aient rien à payer lors des obsèques. Toutefois, si le solde des comptes n’est pas suffisant, le reste sera réuni par la famille. Si tel est le cas, l’époux est le plus souvent sollicité, puis les enfants, et les autres parents de la personne décédée (frères, sœurs, ou la lignée directe).
À noter qu'il est possible, sous certaines conditions, de payer les obsèques avec la somme disponible sur un compte joint détenu par le défunt et un cotitulaire.
Il faut souligner que le notaire ne procède à l’ouverture de la succession qu’une fois que les frais des obsèques sont acquittés.
Pour en savoir plus :
Qui doit payer les obsèques en cas de conflit entre les proches ?
Comment recevoir le capital décès provenant de la Sécurité sociale ?
D’ordinaire, la Sécurité sociale verse un capital décès à la famille si la personne décédée était un salarié. Cela est également valable si le défunt était indemnisé par Pôle Emploi ou s’il en faisait partie durant les 12 derniers mois qui précèdent son décès.
Par ordre chronologique, le capital décès doit être sollicité par le conjoint de la personne disparue, ses enfants, ses parents ou tout autre personne à charge. Notez que le capital décès attribué par l’assurance maladie sert également à payer une partie du prix des obsèques.
Pour en savoir plus :
Que faire lorsque rien n'est prévu pour des obsèques ?
Comment payer les obsèques à l’avance ?
En cas de décès, la première chose à faire est de vérifier la présence d’une assurance obsèques que le défunt aurait souscrit de son vivant. Cette formalité permet de régler à l’avance les frais des obsèques. Le bénéficiaire indiqué dans le contrat doit ainsi réclamer le capital constitué en fournissant quelques documents à la compagnie d’assurance concernée. Le versement du capital se fera dans les 48 heures après réception de ces justificatifs. Ces documents sont : une copie de l’acte de décès, une copie de votre pièce d’identité et un RIB.
Qui paie les obsèques si le défunt n’a pas de parent proche ?
Si la personne défunte n’a pas de famille proche et si son compte ne permet pas de régler les frais des obsèques, la cérémonie funéraire devra être prise en charge par la mairie de la commune du lieu de décès. Néanmoins, celle-ci peut se lancer dans la recherche d’éventuels parents ou ayants-droit qui peuvent être concernés par l’héritage. Ces derniers devront alors payer les frais des funérailles.
