Décès et compte joint : qui paie les obsèques ?

Paiement des obsèques dans le cas d'un compte joint

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Que devient un compte joint en cas de décès ?
Est-il possible de payer les obsèques avec le solde du compte joint ?

Beaucoup de couples décident d’ouvrir un compte joint afin de mettre en commun leurs revenus et mieux gérer les charges financières du foyer. Mais que devient ce compte en cas de décès ? Est-il possible de payer les obsèques avec ? Découvrez les réponses dans cet article.

Que devient un compte joint en cas de décès ?

Le compte joint est ouvert par les personnes en couple (conjoints, partenaires PACS, concubins). Il est possible de clôturer ce compte à tout moment sur demande de l’un des titulaires. Souvent, les couples demandent la fermeture de leur compte commun après une séparation (divorce, rupture de Pacs, fin de concubinage). Le terme utilisé pour le désigner est donc “la désolidarisation”. Ce compte peut alors être transformé en compte individuel en faveur de l’un des conjoints qui a demandé la désolidarisation en cas de désaccord.

Toutefois, en cas de décès d’un des titulaires, la convention financière établie lors de l’ouverture du compte joint stipule ce qu’il advient du compte. En général, le cotitulaire peut continuer à se servir de son compte sans effectuer de démarche particulière. Le compte devient alors un compte courant individuel. Mais il arrive aussi que le compte soit bloqué à la demande des héritiers du cotitulaire ou du notaire.

En effet, si le solde du compte est positif au jour du décès, la part qui appartient au titulaire décédé entre dans sa succession. Autrement dit, même si le compte joint n’est pas bloqué, le cotitulaire ne peut pas l’utiliser comme il le souhaite car la somme disponible n’est pas entièrement à lui. Toutefois, en cas de solde négatif, le titulaire survivant devient responsable de la dette.

Est-il possible de payer les obsèques avec le solde du compte joint ?

Comme dit précédemment, si le solde est positif, une partie du montant passe en succession (généralement la moitié). Et la loi autorise le paiement des obsèques avec la valeur de la succession dans la limite de 1500 euros. Pour cela, les héritiers doivent faire une demande auprès du notaire et fournir certains justificatifs.

Le cotitulaire n’est donc pas autorisé à se servir de la carte bancaire du défunt même si le compte est toujours actif. Il peut seulement dépenser sa part. Pour les obsèques, il peut toutefois payer les frais avec la part du défunt s’il est héritier. Il est aussi libre d’utiliser sa moitié comme bon lui semble, donc de payer les frais des obsèques avec.