Comment effectuer une demande de rapatriement pour un corps ?
Tout ce qu'il y a à savoir sur la demande d'autorisation pour le rapatriement d'un corps
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Envoyer ma questionBeaucoup de personnes souhaitent revenir dans pays d’origine à leur décès et y être inhumées. Plusieurs raisons peuvent les pousser à faire ce choix comme les convictions religieuses ou le souhait de reposer près de leurs racines. Le rapatriement d’un corps à l’étranger requiert la réalisation de différentes démarches administratives et doit respecter les lois en vigueur en France et dans les pays destinataires.
Rapatriement d'un corps : auprès de qui effectuer la demande ?
Selon les législations françaises, le droit international et les lois étrangères, le rapatriement du corps peut nécessiter l’obtention de différentes autorisations délivrées par les services concernés, notamment le préfet du département de la commune dans laquelle se déroule la mise en bière et l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
D’après l'article R2213-22 du CGCT, « lorsque le corps est transporté en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer, l'autorisation est donnée par le préfet du département où a lieu la fermeture du cercueil ».
Quand et pourquoi faire une demande de rapatriement du corps ?
Quel que soit le mode de transport choisi par la famille (aérien ou routier), il existe des règlements à respecter pour rapatrier un corps à l’étranger. La demande d’autorisation pour un rapatriement doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès. Cette démarche peut être accomplie par une société de pompes funèbres pour éviter toute complication.
L’autorisation de rapatriement délivrée par le préfet est nécessaire pour réaliser les démarches auprès du Consulat et de l’Ambassade du pays destinataire. Cette formalité peut aussi être demandée par la compagnie de transport aérien ou terrestre concernée.
Comment faire une demande de rapatriement du corps ?
Pour obtenir une autorisation de rapatriement, les familles doivent fournir quelques documents à la préfecture, à savoir :
- L’acte de décès obtenu auprès de la mairie du lieu de décès
- L'autorisation de scellement du cercueil. Certains préfets peuvent demander un procès verbal signé par le fonctionnaire présent à la fermeture du cercueil)
- Un certificat de décès
- Un certificat de non épidémie obtenue auprès de l’Agence Régionale de Santé
- Un avis de contagion signé par l’Agence Régionale de Santé
Les démarches liées au rapatriement du corps à l’étranger requièrent l’intervention d’un établissement de pompes funèbres. Il convient également de vérifier si le défunt dispose une assurance décès ou une assurance obsèques (aussi nommée convention obsèques) qui implique le rapatriement de son corps.
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Meilleures Pompes Funèbres
Article publié le 16/11/2020
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