Certificat de non-épidémie : qu'est-ce que c'est ?

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Retrouvez ce qu'il faut savoir sur le certificat de non-épidémie.

Le certificat médical de non-épidémie est un document officiel délivré par un médecin ou par un organisme de pompes funèbres à la suite d'un décès. Il est demandé dans le cas d'un rapatriement de corps. Focus sur ce laissez-passer méconnu.

Quelle est l’utilité du certificat de non-épidémie ?

En France, pour pouvoir transporter un corps ou des cendres funéraires dans un autre pays, il faut demander l'autorisation au préfet de département. Pour cela, plusieurs pièces et documents administratifs sont nécessaires, surtout si le pays de destination ne fait pas partie des adhérents à la convention internationale de Berlin de 1937. Le certificat de non-épidémie en fait partie.

Il s'agit d'un document essentiel pour autoriser le transfert du corps sur le territoire de certains pays, avant inhumation ou crémation. Il peut aussi être exigé pour transférer et transporter des cendres après inhumation dans certains pays.

Le certificat de non-épidémie est établi par l'ARS (Agence Régionale de Santé), et transmis par la préfecture dans le cadre d'une demande d'autorisation de transport du corps en-dehors du territoire métropolitain.

Il sert à assurer le pays de destination que la région de provenance du corps ou des cendres est dépourvue d'épidémie susceptible de provoquer un risque sanitaire dans le pays d'accueil, selon le règlement sanitaire de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé).

Ne pas confondre :

Le certificat de non-épidémie est aussi parfois appelé "certificat de non contagion". Or, un certificat de non contagion est un document établi par un médecin, qui atteste qu'une personne n'est pas atteinte d'une maladie contagieuse précise. Ce certificat peut être demandé dans le cadre d'un transport de corps ou de cendres funéraires, mais il peut aussi être délivré à des personnes bien vivantes désirant simplement retourner au travail.

Au contraire, le certificat de non-épidémie est établi la plupart du temps par l'ARS ou par un médecin ou un organisme de pompes funèbres, et concerne uniquement la région de provenance du corps d'une personne décédée.

Comment se présente un certificat de non-épidémie au juste ? Que contient-il ?

Le certificat doit contenir des mentions obligatoires :

  • Informations sur le médecin qui délivre l'attestation (civilité, nom, prénom, lieu de travail)
  • Qualité du médecin (ce doit être un docteur en médecine, inscrit à l'ordre des médecins)
  • Nom de la région de provenance du corps
  • Signature du médecin

Il faut savoir que le médecin (ou l'ARS) qui a délivré le certificat peut conserver un double pour lui, de manière à se protéger de l'établissement d'un faux ou de la modification du certificat.

Où et comment obtenir un certificat de non-épidémie ?

La demande du certificat de non-épidémie s'effectue en même temps que la demande d'autorisation de transfert du corps ou des cendres vers un autre pays.

En effet, en-dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'Outre-mer, ces transports ne peuvent être réalisés qu'après autorisation préfectorales.

Les demandes doivent être adressées :

  • Pour le transport d'un corps : à la préfecture du département où a lieu la fermeture de cercueil
  • Pour le transport de cendres : à la préfecture du département du lieu de crémation du défunt, ou bien du lieu de résidence de la personne qui effectue la demande.

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