Quelles sont les règles des compagnies aériennes pour rapatrier un défunt ?

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Les règles imposées par les compagnies aériennes pour le rapatriement du corps d’un défunt varient d'une compagnie à une autre.

En cas de décès à l’étranger de l’un de vos proches, vous pouvez décider de rapatrier le corps du défunt afin d’organiser les obsèques en France. Le rapatriement de la dépouille nécessite un certain nombre de démarches administratives. La famille d’une personne décédée à l’étranger aura aussi besoin de connaître les règles administratives imposées par la compagnie aérienne pour organiser le rapatriement du corps par avion.

Dans quel délai le rapatriement peut-il être effectué par la compagnie aérienne ?

Il convient de rappeler qu’en cas de décès en France l’inhumation ou la crémation peut intervenir dans un délai de 6 jours maximum et 24h minimum après le constat de décès. En cas de décès à l'étranger, ce délai est rallongé. Les funérailles peuvent être organisées dans les 6 jours à compter de l'arrivée du corps sur le territoire national.

Si vous souhaitez faire rapatrier la dépouille, vous pouvez contacter au plus vite une agence de pompes funèbres ou un prestataire de service funéraire aérien afin de vous faire aider dans les démarches.

Le délai pour le rapatriement dépend de plusieurs facteurs et notamment des vols disponibles pour le pays de destination, ainsi que des contraintes administratives et douanières. Les compagnies aériennes exigent souvent que le cercueil soit livré à l’aéroport la veille du départ ou au moins 7h avant le vol. Ce délai permet d’obtenir les dernières autorisations et de passer les contrôles à la douane. Il convient de vérifier auprès de la compagnie aérienne choisie quel est le délai requis, les règles sont variables. Le rapatriement en avion prend 48h au minimum.

Le transport du corps : quelles règles sont établies par les compagnies aériennes exactement ?

En ce qui concerne le rapatriement du corps par avion, il convient de préciser que les règles quant au cercueil ou aux soins de conservation varient d’une compagnie aérienne à une autre. Chaque compagnie aérienne peut prévoir des conditions qui lui sont propres.

A noter : les cercueils d’une épaisseur de 2,2 cm sont admis dans les avions. En général, un cercueil hermétique est exigé. Le cercueil hermétique est fermé grâce à un soudage à froid.

  • La compagnie aérienne peut imposer que des soins de conservation soient pratiqués sur la dépouille avant la mise en bière. Une attestation remise par le professionnel qui a effectué les soins doit être fournie à la compagnie aérienne.
  • Le certificat de non-contagion établi par un médecin peut figurer parmi les pièces demandées par les compagnies aériennes pour rapatrier un défunt. Pour les défunts ayant été atteints d’une maladie contagieuse, des règles spécifiques s’appliquent.
  • Certaines compagnies aériennes demandent à ce que le cercueil soit placé dans une caisse en bois.  

S’il s’agit du rapatriement d’une urne suite à une crémation, les compagnies aériennes imposent également des règles (en plus des différentes autorisations à obtenir). Chaque compagnie a ses propres conditions : il convient donc de se renseigner sur les modalités de transport de l’urne dans l’avion (cabine, soute, etc.). Souvent la compagnie aérienne exige que l’urne soit conditionnée de sorte à ce que les passagers ne puissent l’identifier. Le bagage comportant l’urne funéraire ne doit pas dépasser les dimensions autorisées pour les bagages autorisés en cabine.

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