Comment informer les autorités locales d'un décès à l'étranger ?

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Quelles sont les autorités locales à informer lors d'un décès à l'étranger ? Y a-t-il un délai à respecter ? Comment effectuer les différentes démarches ?

Le décès d’un proche à l’étranger implique que la famille effectue un certain nombre de formalités complémentaires. Les autorités locales doivent être informées du décès et le rapatriement du corps doit être organisé. En cas de décès à l’étranger les proches auront besoin de plusieurs renseignements utiles. Quelles sont les démarches obligatoires dans le pays de départ du corps ? Qu’en est-il des démarches dans le pays de destination ? Dans cet article, Meilleures Pompes Funèbres répond à toutes ces questions.

Qui informer en cas de décès à l’étranger ?

Si l’un de vos proches décède dans un pays étranger, les autorités locales doivent être informées de cet événement. Dans la grande majorité des cas, le décès d’un Français doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services de l’état civil. Les conditions à respecter sont les mêmes que celles concernant les ressortissants de ce pays. Cette démarche permet qu’un acte de décès soit établi suite à la déclaration. Les autorités consulaires françaises dans le pays étranger doivent aussi être informées du décès. 

Vous pouvez vous renseigner sur les délais relatifs à la déclaration du décès aux autorités locales auprès de l’Ambassade ou du Consulat français dans le pays en question.

Si vous êtes informé(e) du décès à l'étranger par une compagnie de voyages ou par un autre moyen, vous pouvez aussi contacter le Centre de crise du Ministère des Affaires étrangères au +33 (0)1 53 59 11 10 (24h/24 et 7j/7).

Comment se passe le rapatriement du corps en cas de décès à l’étranger ?

Si le décès d’un membre de votre famille survient à l’étranger, vous pouvez décider de rapatrier le corps pour que les obsèques se déroulent en France. Pour connaître les démarches à effectuer pour le rapatriement, il est conseillé de prendre contact avec l’Ambassade ou le Consulat français compétent, une compagnie d’assurance ou un organisme d’assistance.

Les représentants des autorités françaises sur place pourront vous aider avec les pompes funèbres locales, vous orienter vers des pompes funèbres françaises qui pourront organiser le rapatriement du corps et les obsèques à l’étranger, vous indiquer les tarifs d’inhumation ou de crémation pratiqués dans le pays étranger...

Les autorités consulaires délivrent une autorisation de transport du corps ou des cendres pour le retour en France. Ces services vous informeront régulièrement de l’avancement des formalités nécessaires au rapatriement.

Les frais liés au rapatriement du corps sont à la charge des proches. Il est recommandé de se renseigner si le défunt avait une assurance qui pourrait couvrir ces frais.

Comment effectuer la transcription de l’acte de décès étranger au registre de l’état civil français ?

Une fois l’acte de décès établi par les autorités locales du pays où a eu lieu le décès, les proches pourront demander la transcription de l’acte de décès sur le registre de l’état civil français. L’acte de décès transcrit vous sera très utile pour les démarches à effectuer suite au décès (succession, formalités administratives). La demande de copie de l’acte de décès transcrit devra se faire auprès du service central d’état civil à Nantes ou auprès d’une autorité diplomatique ou consulaire.

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