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Belgique : La ville de Mouscron complique les démarches pour le rapatriement des corps

Changement des règles sur le rapatriement des corps de Français de la Belgique

photo de Charles Simpson

Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Meilleures Pompes Funèbres

Article publié le 19/02/2019

La municipalité de Mouscron a décidé de changer la loi concernant le rapatriement des corps des Français décédés sur le territoire Belge vers la France.

En quoi consiste la loi ?

Il est désormais obligatoire de mettre le corps dans un cercueil en zinc et de sceller ce dernier avant de faire rapatrier le corps en France. Cette loi complique grandement les choses pour les familles et pour les pompes funèbres françaises.

En premier lieu, cela fait grimper la facture. En effet, il est demandé environ 210€ aux familles pour faire sceller le cercueil quand en France il est demandé que 20 € selon les communes.

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Dans un second temps, les familles qui optent pour la crémation sont largement pénalisées par cette réglementation. Le zinc n’étant pas une matière combustible, cela les oblige à procéder à la crémation directement en Belgique. De ce fait, les pompes funèbres françaises sont également pénalisées.

La seconde solution qui s’offre aux familles est de faire ouvrir le cercueil scellé et de déplacer le corps dans un cercueil permettant la crémation. Toutefois ces démarches sont particulièrement compliquées et longues du fait que l’ouverture d’un cercueil implique la présence d’un agent assermenté. Le problème est que la loi en France impose que le corps soit inhumé ou incinéré dans les 6 jours suivant le décès. Ainsi, il n’est pas toujours possible de procéder à toutes ces démarches dans le temps imparti.

Pourquoi la mise en place de cette réglementation ?

Les pompes funèbres françaises dénoncent cette loi qui selon eux a pour but de dissuader les Français de vivre sur le territoire Belge. Elles déclarent également que cette nouvelle disposition a pour but de pénaliser directement les agences funèbres françaises au profit des opérateurs belges.

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