Tout savoir sur la simplification des démarches administratives après décès à venir d’ici 2023 !

Découvrez le tout nouveau système mis en place par l'État pour faciliter la gestion des démarches administratives post-décès !

Article publié le 21/04/2022

Après le décès d’un proche, il faut effectuer de nombreuses – et diverses – démarches administratives, allant de la déclaration du décès à l’annonce du décès aux différents organismes nécessaires (CPAM, caisses de retraite, centre des impôts, Pôle emploi, etc.). Pour soulager les proches endeuillés, le gouvernement a annoncé le lancement d’un système unique dans le but de simplifier les formalités administratives après décès, qui devrait être mis en place d’ici 2023. En plus de ce nouveau système, un accompagnement renforcé pour les parents qui font face au deuil d’un enfant est également prévu. Aujourd’hui, MPF vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !

Volet n°1 du nouveau système : la réalisation des démarches en une seule fois

Volet n°2 : un accompagnement renforcé pour les parents endeuillés

Volet n°1 du nouveau système : la réalisation des démarches en une seule fois

Triste constat : en France, il n’est vraiment pas facile de faire face à un décès. Non seulement la perte d’un proche est toujours douloureuse, mais en plus le processus des démarches administratives à effectuer est particulièrement long et compliqué.

C’est pourquoi jeudi 3 mars dernier, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, et le secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, ont annoncé le lancement d’un système unique permettant de regrouper les démarches administratives post-décès dès le début de l’année prochaine.

Le but de cet outil : soulager les familles confrontées à un décès.

A partir de 2023, grâce à ce dispositif unique – pensé et conçu en collaboration avec les associations de familles – les proches pourront :

Compléter un formulaire pour indiquer clairement la situation administrative de la personne décédée ;
Joindre en une seule fois les documents et les pièces justificatives indispensables aux diverses démarches à effectuer ;
Trouver une liste personnalisée des organismes à avertir et des formalités administratives à accomplir ;
Envoyer les informations adéquates aux différents organismes partenaires du système afin d’effectuer facilement les déclarations et les demandes de prestations ;
Rédiger et imprimer des courriers-types pour simplifier le processus des démarches auprès des organismes non partenaires.

Cette démarche tout-en-un pourra être effectuée soit en ligne sur le site Service-public.fr, soit au guichet d’une maison France services, soit au téléphone sur la ligne “Allô Service public” (numéro : 3939)

Selon le ministère de la Santé, qui s’est exprimé à propos du lancement de ce système dans un communiqué : « Une première version de ce nouveau dispositif comprendra les formalités administratives auprès de l’Assurance maladie, de la Caisses d’allocations familiales (CAF), de la Mutualité sociale agricole (MSA), du centre des impôts, de Pôle emploi, ainsi que celles gérées par le GIP Union Retraites ».

Dans un second temps, seront compris « les conseils départementaux, qui versent l’allocation aux adultes handicapés et le minimum vieillesse », ainsi que « les services d’immatriculation de véhicules, les fournisseurs d’énergies, les mutuelles et les banques », explique Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques à La Croix.

Volet n°2 : un accompagnement renforcé pour les parents endeuillés

Le gouvernement prévoit également un meilleur accompagnement pour les 13 000 parents confrontés chaque année au décès d’un enfant de moins de 25 ans. Pour cela, un livret d’information sera proposé dans les CAF (Caisses d’Allocation Familiale) et dans les établissements de santé pour mieux les accompagner dans leurs démarches d’ici le mois d’avril 2022, précise Adrien Taquet, le secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance.

Ce guide établira une liste des différentes formalités administratives à accomplir auprès des organismes et des personnes à contacter pour bénéficier d’un soutien psychologique. Un interlocuteur unique sera également à leur disposition à la CAF et à la MSA pour les aider.

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