Comment gérer les données numériques d'un proche décédé ?

Ce n'est plus un secret : nos données personnelles pullulent sur le web. Seul problème : Internet est une mémoire gigantesque, sans limite de temps ou d'espace, et il est difficile - voire impossible ! - de modifier ou d'effacer les informations que les algorithmes intelligents ont sur nous.

Comment gérer toutes ces informations lors d'un décès alors ? Comment accéder aux comptes d'une personne décédée ? Mieux vaut-il créer des espaces d'hommage ou au contraire fermer rapidement les profils en ligne ?

En bref : qu'est-ce qu'une identité numérique ?

Pour faire court, ce sont toutes les informations que les différentes plateformes et sites web possèdent sur vous, et qu'ils ont obtenues au fur et à mesure que vous utilisiez Internet. Plus précisément, cela concerne :

• Les traces numériques de vos activités (comptes sur des réseaux sociaux, messages envoyés, participation à des forums en ligne...)
• Vos données bancaires (obtenues via des paiements et achats en ligne)
• Les éléments qui permettent de vous identifier et/ou de se faire une idée de votre identité (adresse IP, identifiants sur divers sites...)
• Vos contenus multimédias (photos, vidéos, etc.)

La loi Informatique et Libertés de 1978, modifiée en 2004, nous protège et nous donne le droit d'accéder à nos données. Cependant, elle n'aborde pas l'avenir de ces données après notre décès. La Commission européenne travaille cependant depuis 2012 sur la mise en place d'une loi portant sur le droit à l'oubli numérique. Cette nouvelle directive s'appliquerait à toute l'Union Européenne et garantirait aux utilisateurs le droit d'exiger des réseaux sociaux de supprimer toutes leurs données personnelles (photos, vidéos, textes etc.). Cette mesure s'appliquerait à toutes les entreprises, ce qui n'est pas le cas actuellement puisque seules les entreprises françaises sont concernées.

En bref :

La loi est encore floue en ce qui concerne le devenir des données sur Internet après notre mort. L'Union Européenne est en train de travailler sur certaines lois pour faciliter les démarches post-décès, mais actuellement rien n'est entériné.

La marche à suivre est simple :

1. Identifiez tous les supports sur lesquels  le défunt avait stocké des données

2. Faites une demande de suppression auprès de ces mêmes supports

À noter :

La plupart du temps, il vous sera demandé lors de ces démarches de fournir le certificat de décès ainsi qu'un acte de notoriété prouvant votre l'identité et votre relation avec le défunt.

Remarque : si l'entreprise que vous avez sollicitée traîne ou si vous avez un doute sur l'effacement réel des données numériques de votre proche défunt, n'hésitez pas à vous appuyer sur le droit de rectification ou de suppression mentionné dans la loi Informatique et Libertés, article 40.

Facebook

Le réseau social propose deux options pour les proches du défunt :

• Créer un mémorial pour la personne décédée. Certaines fonctionnalités sont alors désactivées mais le profil du défunt existe toujours et reste visible uniquement par ses « amis ». Pour prévenir Facebook du décès de l'utilisateur et créer un mémorial, il suffit de remplir ce formulaire. Sur le mémorial, la ligne « statut » est supprimée, seuls les amis peuvent poster des statuts et consulter le profil. Facebook souhaite, grâce à cette fonction « mémorial », permettre aux proches de faire leur deuil et de pouvoir échanger.
• Supprimer le compte. Même dans ces circonstances, Facebook ne vous communiquera pas les accès au compte du défunt. Il faut contacter le réseau social via ce formulaire et demander le retrait du compte.

Google

Gmail, Youtube, Google Drive, Google Plus... Les services reliés à Google sont nombreux. Pour faciliter les démarches, Google a mis en place Inactive Account Manager  (en français : gestionnaire de compte inactif), un service qui permet à un internaute de gérer, de son vivant, les données liées à son compte Google une fois que celui-ci n'est plus actif.

Que faire si le défunt n'avait pas laissé d'instructions claires ?

Google s'engage à collaborer avec la famille après un « examen approfondi de la demande » afin de clôturer les comptes en ligne du défunt. Il est même possible dans certains cas de restituer certains contenus issus de son compte. Pour faire la demande de suppression de compte, il suffit de remplir ce formulaire.

Instagram

Instagram appartenant à Facebook, le processus pour informer le décès d'un utilisateur est similaire. Deux options sont possibles :

• Transformer en compte de commémoration. La demande doit être « valide » et doit joindre une preuve du décès qui se limite à un avis de décès. Il n'est alors pas possible pour quiconque de se connecter au compte.
• Demander directement la suppression du compte. Seul un membre de la famille proche peut le faire, en envoyant l'acte de naissance du défunt, l'acte de décès du défunt, ainsi qu'un certificat légal prouvant qu'il est le représentant légitime du défunt.

Twitter

Comme pour Facebook, un formulaire est disponible afin d'informer le site du décès de l'utilisateur. Cette action permet la suppression du compte. Des documents prouvant le décès ainsi que votre lien avec le défunt sont demandés et doivent être envoyés par courrier au siège de Twitter à San Francisco.

Microsoft

Il est possible de fermer un compte Outlook (dont les comptes de messagerie @msn.com, @hotmail.com) d'un proche disparu et de récupérer ensuite les données via un CD envoyé au plus proche parent.

Il est nécessaire de contacter le service dépositaire des archives de Microsoft via email à msrecord@microsoft.com et de leur faire parvenir :

• Un certificat de décès
• Un document garantissant que vous êtes bien le plus proche parent ou le bénéficiaire des biens
• Une photocopie de votre carte d'identité

Yahoo !

Vous pouvez demander à ce que le compte soit fermé en fournissant le certificat de décès et la preuve que vous êtes le bénéficiaire ou un proche parent. Pour recevoir le contenu vous devez fournir « un acte de notoriété émanant d'un notaire français établissant la qualité des ayants-droits concernés ». Il faut envoyer ces documents au siège de Yahoo en Irlande. En savoir plus.

Apple/iCloud

L'intégralité des données numériques achetées par l'utilisateur (films, musiques, logiciels, …) ne peut être donnée ou léguée. Vous pourrez en revanche fournir un certificat de décès afin que le compte soit supprimé, mais vous ne pourrez pas avoir accès au contenu de ce compte. Pour effectuer la demande de clôture du compte, il faut prendre contact avec l'assistance d'Apple.

Paypal

Pouvant contenir de l'argent et être relié à un compte bancaire, Paypal reste un service trop souvent oublié par les proches. Pour clôturer le compte, il faut faxer plusieurs documents à l'entreprise, tels qu'un certificat de décès, une copie du testament ou des documents légaux du titulaire du compte, la pièce d'identité du demandeur etc. La demande sera ensuite examinée par Paypal. Si celle-ci est validée, le compte sera clôturé et le demandeur pourra récupérer les fonds disponibles par virement vers son compte Paypal ou compte bancaire.

Globalement, on note des similitudes entre les différents sites web. Les principales possibilités pour gérer les données en ligne d'une personne défunte sont :

1. Créer un mémorial

Le profil est inactif mais reste visible pour que les amis du défunt puissent continuer à lui rendre hommage. Option proposée par :

• Facebook
• Instagram

2. Supprimer purement et simplement les données

Les informations et les comptes du défunt sont supprimés, et certains contenus peuvent vous être restituer, en fonction de la politique de chaque site.

Option proposée par :

• Google (Gmail, Gdrive, Gplus, Youtube...)
• Facebook
• Instagram
• Twitter
• Microsoft
• Yahoo!
• Apple & ICloud
• Paypal

Remarque :

Un certain nombre de documents vous sera demandé pour justifier du décès de la personne concernée, ainsi que pour vérifier votre identité et la nature de votre relation avec la personne défunte.

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Prenez soin de vous,

Charles Simpson