Données personnelles sur Internet : que deviennent-elles après notre mort ?

Perdre un être cher et l'une des épreuves les plus difficiles à endurer qui soient. Et la plupart du temps, nous ne voulons pas être douloureusement ramenés à ce triste constat. Malheureusement, il arrive de plus en plus souvent qu'Internet mette les pieds dans le plat en nous rappelant l'anniversaire d'un proche décédé, ou bien en nous proposant de le contacter, de le revoir... Autant d'allusions désagréables qui peuvent rapidement se révéler insupportables pour des proches endeuillés.

Ces situations sont dues aux informations que les diverses entreprises du numériques possèdent sur nous, et qui sont stockées dans l'immense et éternelle mémoire numérique d'Internet.

Plus précisément, on appelle "identité numérique" toutes les informations qu'une personne a laissée en ligne en utilisant Internet : comptes sur des réseaux sociaux, mails envoyés, achats en ligne...etc.

Autrement dit, cette identité numérique rassemble :

• Des images de vous (photos, vidéos)
• Des traces numériques de vos activités (messages postés sur des forums ou des réseaux sociaux)
• Vos données bancaires (achats et commandes en ligne)
• Des éléments d'identification (pseudonymes, adresse IP, identifiants...)

Si une personne n'a pas pris de disposition particulière concernant ces donnés avant sa mort, et si ses héritiers restent inactifs, alors l'ensemble de ces renseignements restent totalement disponibles sur la Toile.

Or, vous l'aurez compris, certaines de ces informations sont extrêmement sensibles, et il est donc vital de bien contrôler leur devenir après décès pour éviter les mauvaises utilisations, voire les vols de données.

Il existe deux cas de figure différents. Premièrement, vous pouvez vouloir vous occuper de gérer les données d'un proche sur Internet à la suite de son décès. Deuxième option : vous souhaitez anticiper votre décès et gérer vous-mêmes le devenir de vos informations. En fonction de ces deux situations, les marches à suivre sont différentes.

Gérer les données d'un proche décédé

L'un de vos proches est décédé, et vous souhaitez vous occuper de son identité numérique ? Voici ce que vous pouvez faire :

• Identifier les plateformes numériques où le défunt était actif. La première chose à faire est bien sûr de recenser tous les sites que votre proche utilisait. Réseaux sociaux, sites d'achats, de jeux en ligne, de divertissement, forums, messageries... Ensuite, vous devez signaler le décès à chacun de ces sites web. En effet, selon la loi, au décès d'une personne, vous n'avez plus les droits d'accès et de modification des données de la personne concernée. Néanmoins, ses héritiers ont le droit de demander à mettre à jour ces informations, et par exemple d'enregistrer le décès. En fonction du site concerné, il faut envoyer un courrier par voie postale ou électronique (information à chercher dans les conditions d'utilisation du site en question).
  
• Prouver la véracité de votre demande. La plupart du temps, des documents administratifs sont demandés comme justificatifs (certificat de décès, acte de notoriété). Le site prendra alors les mesures qui s'imposent.

À partir de là, plusieurs questions s'imposent :

1. Comment accéder aux comptes en ligne d'un proche décédé ?

Normalement, vous ne pouvez pas : un profil sur un réseau social ou bien un compte sur un site quelconque est strictement personnel, est soumis à une certaine confidentialité.

En revanche, comme précisé plus haut, vous avez le droit d'inciter les sites Internet concernés à mettre à jour leurs informations, afin de tenir compte du décès d'une personne. Ainsi, certains sites ont pris en compte cette possibilité, et proposent par exemple de transformer le profil d'un défunt en mémorial, pour permettre aux proches d'échanger et de se recueillir en ligne.

2. Peut-on faire supprimer les comptes d'un proche décédé ?

Si le proche en question n'a pas expressément laissé de consignes contraires, oui, les héritiers ont la possibilité de faire supprimer un compte.

Anticiper sa propre mort et gérer ses informations en ligne

Prévoir votre mort numérique pour protéger vos informations personnelles est tout à fait possible. Pour cela, il suffit de :

• Laisser des consignes précises. Il en existe deux types différents : les directives générales et les directives particulières. Les directives générales concernent l'ensemble des données d'une personne sur Internet. Vous devez les faire enregistrer par un tiers certifié par la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Elles seront alors consignées dans un registre unique. Les directives particulières, elles, concernent spécifiquement un certain type de traitement de données (par exemple sur un compte Facebook). Dans ce cas, il faut directement contacter les sites en question pour leur transmettre vos consignes. Ils pourront alors vous informer du devenir de vos données et vous proposer la possibilité de les transmettre - ou non - à une personne que vous aurez choisie.
  
• Faire appliquer ces consignes. Vous avez le droit de modifier ces consignes à tout moment. Vous pouvez aussi désigner une personne en particulier, chargée de faire appliquer vos exigences. Si vous n'avez désigné personne, ce sont automatiquement vos héritiers qui seront en charge de la gestion de vos données.

Une autre solution est tout simplement de laisser vos mots de passe à un héritier dans votre testament. Cela lui permettra de clôturer vos comptes si besoin. Dans le cas où vous n'avez pas envie que vos héritiers aient accès à des informations privées après votre décès, alors il vous faudra faire régulièrement le ménage pour ne laisser, le cas échéant, que les données que vous souhaitez. À noter que ce testament doit être effectuer devant notaire.

Vous pouvez également choisir de créer un coffre-fort numérique. IL s'agit d'un espace en ligne confidentiel, qui vous permet de conserver de manière durable et sécurisée un certains nombre de documents numériques pour les consulter à distance quand vous le désirez. Vous pouvez en outre autoriser les personnes de votre choix à y avoir accès également.

Que faire en cas de conflit sur le respect des volontés ?

Si l'héritier d'une personne décédée estime que la volonté du défunt concernant le traitement des données sur Internet à sa mort n'a pas été respecté, il a tout à fait le droit de saisir la justice pour demander réparation.

Il suffit pour cela de déposer une plainte sur le site de la CNIL et d'entamer un recours auprès du tribunal de grande instance (TGI).

Comment faire respecter la réputation numérique d’un défunt ?

Il arrive que la réputation et la mémoire d'une personne soient bafouées, en particulier sur Internet. Il n'existe aucune loi qui concerne spécifiquement la réputation numérique. Mais il y a tout de même une autre loi qui s'applique, sur la question de la diffamation, du dénigrement et de l'injure après la mort d'une personne. Vous pouvez donc y avoir recours pour faire protéger la mémoire de vos proches défunts.

Sources

https://www.blogdumoderateur.com/internet-reseaux-sociaux-france-2020/ (étude sur le comportement des français face à Internet)