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Des milliards de personnes se connectent chaque jour sur Internet et laissent, sans en être conscientes, des traces de leur passage. Ces données numériques se présentent sous différentes formes : publications sur les réseaux sociaux, courriels, photos et vidéos, commentaires sur les sites web, historiques de navigation, mots de passe et identifiants… Une loi française entrée en vigueur en 2016 prévoit un “droit à la mort numérique”. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Pourquoi c’est important de s’en occuper ? Nous vous répondons dans cet article !

Mort numérique : de quoi s’agit-il exactement ?

De nombreuses personnes se demandent ce qui arrive aux données numériques d’une personne après son décès. Il s’agit de la mort numérique. En principe, toutes les données numériques laissées restent disponibles sur internet après la mort.

Grâce à la mort numérique, il est possible de déterminer, de son vivant, les conditions de conservation et de communication de ses données. Pour ce faire, vous pouvez désigner un tiers de confiance, certifié par la CNIL, qui se chargera des données numériques. Si le défunt n’a désigné aucune personne de confiance, la gestion des données numériques revient aux héritiers. Ces derniers pourront alors demander leur suppression. Ce droit est stipulé par la Loi pour une république numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Pourquoi est-il important de s’occuper de la mort numérique ?

Après un décès, toutes les données laissées sur internet y demeurent à jamais. Si elles ne sont pas supprimées, elles peuvent être récupérées par des personnes malintentionnées. Il est donc primordial de s’occuper de sa mort numérique de son vivant. Sans compter que la présence des ces données peut aussi être difficile à supporter pour les proches.

femme sénior vue de dos devant ordinateur portable

Comment s’occuper de la mort numérique ?

La CNIL (Commission Nationale sur l’Informatique et les Libertés) a établi une liste des divers réseaux sociaux et plateformes de mail et recensé les démarches à suivre afin de paramétrer la gestion des données après la mort du propriétaire du compte.

En effet, les réseaux sociaux et les plateformes internet prévoient des procédures afin de paramétrer la gestion des données en cas de décès de l’utilisateur. Par exemple, Facebook permet de configurer un contact légataire qui pourra demander l’effacement du compte ou le transformer en compte de commémoration. Tandis que Google propose une fonctionnalité “gestion de compte inactif” permettant à tout utilisateur de déterminer un délai d'expiration de leur compte.

La loi stipule qu’en cas de désaccord entre les héritiers sur la manière dont les données numériques sont traitées, le litige pourra être tranché devant le tribunal de grande instance compétent.

photo de Charles Simpson

Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Meilleures Pompes Funèbres

Article publié le 01/06/2021

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