Que faire en cas de désaccord avec une entreprise sur le traitement des données d'un défunt ?

Ce qu'il faut faire en cas de désaccord avec une entreprise sur le traitement des données d'un défunt

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Sommaire

Que deviennent nos données numériques après notre mort ?
Comment demander la suppression des données numériques ?
Que faire en cas de désaccord avec une entreprise sur les traitements de ces données ?

Chaque jour, des milliards de personnes se connectent sur internet et y laissent leur empreinte numérique. Malheureusement, il arrive que les personnes décèdent, laissant derrière elles leurs données numériques de manière incontrôlées. Mais que deviennent les données des défunts ? Comment demander leur suppression ? Que faire en cas de désaccord avec une entreprise sur les traitements de ces données ? Nous répondons à toutes ces questions dans cet article.

Que deviennent nos données numériques après notre mort ?

Alors que près de 8000 utilisateurs de Facebook décèdent chaque année, il est important de se soucier des données laissées sur ce réseau social, et sur tous les autres d’ailleurs. Dans le cas de Facebook, il est possible de demander la suppression du compte d’une personne décédée ou de le transformer en compte commémoratif en adressant une demande à l’entreprise. Si les héritiers ne réalisent aucune démarche pour demander la suppression de ces données, elles resteront sur le web.

Comment demander la suppression des données numériques ?

Si le défunt n’a pas laissé de directives quant à la gestion de ses comptes, les héritiers pourront demander leur suppression. La plupart des grands sites proposent des fonctionnalités permettant de gérer les comptes d’un défunt.

Les étapes à suivre peuvent être différentes d’une plateforme à une autre. Mais de manière générale, vous devez prouver le décès du propriétaire du compte et votre lien avec celui-ci. Vous trouverez sur le site de La CNIL une liste de réseaux sociaux ayant mis en place ce type de fonctionnalité, avec les liens vers les pages permettant de signaler le décès d’un proche.

Que faire en cas de désaccord avec une entreprise sur les traitements de ces données ?

Dans ce cas là, vous pouvez saisir les tribunaux pour demander la suppression des données par l’entreprise concernée. De même, les héritiers pourront également saisir les tribunaux si l’usage des données personnelles d’un défunt porte atteinte à sa mémoire, sa réputation et son honneur.

Pour faciliter les démarches et éviter certains problèmes comme un désaccord ou un refus, vous pouvez déléguer les procédures à une entreprise spécialisée. En effet, certaines entreprises proposent de nos jours d’effacer les traces numériques d’un défunt. Ces entreprises aident la famille du défunt à contrôler l’identité numérique et les données personnelles de la personne décédée. Elles ont pour mission d’accompagner les proches dans la réalisation des démarches complexes en demandant la suppression des comptes sociaux et des boîtes mails et en assurant la protection du nom du défunt.