Que faire en cas de bafouement de la mémoire d'un défunt ?
Ce qu'il faut faire en cas de bafouement de la mémoire d'une personne décédée
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Envoyer ma questionEn France, le bafouement de la mémoire d’un défunt consiste à injurier ou diffamer une personne décédée. Cela se fait souvent par voie de presse ou sur internet. Ce délit peut être sanctionné par la loi. Vous faites face à ce genre de problème ? Découvrez ce qu’il faut faire sur cette page.
Que faire s’il y a diffamation de la mémoire d’un défunt ?
Le bafouement de la mémoire d’un défunt est un délit puni par loi. Ainsi, les proches peuvent porter plainte pour diffamation dans un délai de trois mois après la publication du message, qu’il soit publié sur internet, dans la presse écrite, à la télévision ou à la radio. En cas de diffamation sur Internet, vous devez apporter la preuve de la date de diffusion des propos litigieux. Notez que la date du premier acte de publication est toujours considérée comme étant le point de départ du message.
D’un autre côté, la loi veut que les héritiers qui souhaitent défendre la mémoire d’un défunt en justice soient en mesure de prouver que les auteurs de ces injures ont eu l’intention de porter atteinte à l’honneur des héritiers, époux ou légataires universels vivants. La preuve est libre, autrement dit, vous avez la possibilité de prouver vos dires comme vous le désirez.
Que dit la loi sur le bafouement de la mémoire d’une personne décédée ?
En France, les textes qui encadrent la liberté de la presse considèrent la diffamation envers les personnes décédées comme un délit de la mémoire d’un mort. Ces textes sont mentionnés dans les Articles 31, 32, 33 sur la diffamation et l’injure. Ce délit est passible d’une amende de 12 000 euros.
L’article 34 de la loi du 29 juillet 1881 sanctionne les « diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts ». Les héritiers peuvent poursuivre l’auteur en justice à condition que « les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants. »
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Meilleures Pompes Funèbres
Article publié le 02/06/2021
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