Vente d’un bien immobilier suite à un décès

Les héritiers souhaitent vendre le bien immobilier au décès du propriétaire

Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Meilleures Pompes Funèbres

Article publié le 18/11/2019

Souvent au décès du premier conjoint, le second garde la jouissance du logement commun. Lorsque celui-ci décède, les héritiers se trouvent en indivision sur ce bien. Deux possibilités s’offrent alors devant eux : soit garder le bien immobilier, soit le vendre. Que se passe dans chacune des deux hypothèses respectives ? Toutes les réponses dans notre article.

Un héritier souhaite se porter acquéreur du bien immobilier au décès du propriétaire

La vente d’un bien immobilier par les héritiers suite à un décès

Un héritier souhaite se porter acquéreur du bien immobilier au décès du propriétaire

L’un des héritiers peut vouloir garder la maison familiale ou autre bien immobilier dans la succession.

Si tous les héritiers dans l’indivision sont d’accord, il suffit de faire estimer le bien. La valeur du bien est à rapporter dans la déclaration de succession. Ensuite, la vente du logement se passe de la même façon qu’une vente classique.

A savoir : deux ou plusieurs héritiers peuvent décider de garder le bien. Dans ce cas, il faudra dédommager les héritiers sortant de l’indivision. Les héritiers acquéreurs gareront le bien en commun.

La vente d’un bien immobilier par les héritiers suite à un décès

Si tous les héritiers sont d’accord pour vendre le logement après le décès des propriétaires, la procédure peut être lancée. Il conviendra de procéder à l’évaluation de la valeur du bien et ensuite de chercher de potentiels acquéreurs. En attendant, tous les héritiers restent en indivisions et doivent par conséquent assumer les charges liées au logement (assurance, charges courantes : électricité, eau, taxe foncière, …) et certains travaux urgents ou de réparation.

A noter : la déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois suivant le décès. Les droits de succession doivent aussi être payés dans ce délai. Si la vente du bien immobilier ne s’est pas faite dans ce délai et si les fonds pour les droits de succession ne sont pas disponibles, le délai supplémentaire sera assorti d’intérêts de retard et d’une majoration.

Aujourd’hui, il existe des sociétés comme Homeloop. Cette société intervient dans la vente d’un bien suite à un décès. Le concept est simple : la vente d'un bien immobilier est un processus chronophage et anxiogène pour les vendeurs. Les chiffres montrent qu’un vendeur sur deux s’inquiète du prix de la vente et du délai de vente. En France, il faut en moyenne environ 6 mois pour réaliser définitivement la vente d'un bien immobilier.

Homeloop rend la transaction immobilière plus simple, rapide et flexible en se portant directement acquéreur à un prix compris entre 91% et 93% de la valeur de marché du bien. Il n’y a pas de conditions suspensives de financement. Le paiement est comptant. Il n’y a pas de délai de rétractation après la signature du compromis ou de la promesse de vente. Homeloop achète des biens et ceci quel que soit leur état. Nul besoin donc de « rafraîchir » le bien ou d’effectuer toutes les réparations avant la vente, ni même de le vider intégralement.

Le service de Homeloop se veut être particulièrement adapté dans le cadre des successions et donc des ventes suite à un décès. En effet, Homeloop peut se positionner de manière ferme et définitive très rapidement. Cela permet de libérer des fonds pour régler les droits de succession (6 mois après le décès) et à régler rapidement la succession pour éviter des tensions au sein des héritiers.

La société, lancée en 2017, a déjà réalisé des opérations pour un montant d'environ 25 M € à Paris et en Ile-de-France. Homeloop peut se porter acquéreur pour un bien à usage d’habitation d’une valeur entre 100 000€ et 750 000€ situé dans la capitale, dans les départements 92, 93, 94, dans une partie du 95 ou du 78. Idem pour la ville de Lille et ses environs. Bientôt la société compte effectuer des opérations à Nantes (janvier 2020) ou encore à Lyon (avril 2020).

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