Taxe funéraire : ce qu’il faut savoir

Définition de la taxe funéraire.

Les taxes funéraires sont prévues par la loi. Ce sont des taxes perçues par les communes à l’occasion des funérailles. Leur montant n’est pas déterminé par la réglementation, ce sont les Conseils municipaux qui décident des tarifs chaque année.

Les différentes taxes funéraires existantes

Le dispositif en vigueur prévoit 3 types de taxes :

Cette taxe peut être exigée à l’occasion d’une inhumation ou d’un dépôt d’une urne cinéraire dans une sépulture ou  un caveau se trouvant dans le cimetière communal. La taxe funéraire est également demandée en cas d’une réinhumation à la suite d’une exhumation à la demande d’un proche parent du défunt.

Cette taxe ne peut être perçue que par les communes dotées d’un crématorium. A savoir, cette taxe a été introduite dans la loi pour instaurer une égalité concernant les modes de sépulture.

  • la taxe funéraire relative au convoi funéraire

Cette taxe est applicable au seul transport de corps après mise en bière qui a été effectué sur le territoire de la commune exigeant la taxe et à la condition qu’il soit accompagné de pompes ou d’une cérémonie.

Il convient de noter que le législateur n’a pas rendu possible l’instauration d’une taxe funéraire sur l’exhumation.

Tarifs des taxes funéraires

Il faut souligner que, si la loi a donné la possibilité aux Conseils municipaux d’instaurer des taxes funéraires, ce n’est nullement une obligation. Par ailleurs, le vote de telles taxes n’est pas  soumis à la condition d’existence d’un service public des pompes funèbres sur le territoire de la commune.

Dans certaines communes, les élus peuvent décider de prévoir une taxe sur l’inhumation et la crémation mais pas sur le convoi funéraire, par exemple. Les tarifs des taxes varient d’une commune à l’autre et il faut compter de quelques dizaines à quelques centaines d’euros.

Pour connaître les tarifs exacts, vous pouvez consultez le site internet de la commune concernée ou encore téléphoner à la mairie. Sachez qu’en souscrivant une assurance obsèques, c’est l’assureur qui prendra en charge les taxes liées à vos funérailles. Alors demandez un devis !

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