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Les certificats de décès sont de plus en plus longs à être délivrés

Tout savoir sur la durée de délivrance d'un acte de décès

photo de Charles Simpson

Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Meilleures Pompes Funèbres

Article publié le 12/04/2019

Lors d’un décès, il est impératif qu’un médecin vienne constater la mort et délivre un certificat de décès. Sans ce précieux sésame, les pompes funèbres ne peuvent pas récupérer le corps.

Les gendarmes refusent de garder les morts en attendant l’intervention d’un médecin

Or, les gendarmes sont parfois obligés d’attendre jusqu’à 6 heures qu’un médecin accepte de se déplacer pour délivrer le certificat. Les gendarmes ont donc l’obligation d’attendre l’intervention du corps médical et sont condamnés à rester sur le lieu.

Pourquoi un tel temps d’attente ?

Il faut savoir que selon la loi, de 8 heure à 20 heure, c’est au médecin traitant d’intervenir, passé 20 heures, les médecins de garde prennent le relais suivis des urgences de l’hôpital après minuit.

Alors pourquoi les médecins rechignent à se déplacer ?

Tout d’abord pour une question de rémunération. En effet, ces derniers sont souvent payés longtemps après leur intervention. De plus, ils gèrent parfois leur cabinet seul et sont réticents à abandonner leurs clients pour aller signer un papier.

Des solutions mises en avant

Il est proposé de mettre en place une liste de médecins volontaires à qui il serait proposé une rémunération plus importante.

Le cas se pose seulement dans les petites villes car des systèmes de gardes médico-judiciaires sont mis en place dans les villes plus importantes.

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