Vitry-sur-Seine : les démarches à effectuer auprès de la mairie après un décès

Au décès d’un proche, la première chose à faire, c’est de faire constater le décès par un médecin. Si le décès a lieu dans un hôpital, un EHPAD ou une maison de retraite, le constat du décès est effectué par le médecin de la structure concernée. Cette démarche permet d’obtenir le certificat du décès qui sera nécessaire à la déclaration de décès.

Une fois le certificat obtenu, il faut déclarer le décès auprès de la mairie de la ville de Vitry-sur-Seine. Cette démarche doit se faire dans les 24 heures qui suivent le décès. Cela consiste à enregistrer officiellement le décès. Pour cela, vous devez fournir le livret de famille du défunt (ou à défaut, si possible, de toute autre pièce d’identité), le certificat médical constatant le décès. Cette démarche peut être effectuée par la personne qui a la qualité de pourvoir aux obsèques (un proche, l’entreprise de pompes funèbres qui se charge des obsèques, ou une simple connaissance).

La mise en bière doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par l'officier d’état-civil de la commune de Vitry-sur-Seine si elle se déroule sur son territoire. Si le corps est transféré vers une autre commune, la demande peut être effectuée auprès de la commune de destination. Pour réaliser cette démarche, il faut présenter le certificat de décès constatant le décès.

En cas d’inhumation, il faut obtenir une autorisation d’inhumer auprès de la mairie.

Pour rappel, l’inhumation du défunt dans le cimetière de Vitry-sur-Seine est possible pour les personnes suivantes (article L.2223-3 du CGCT) :

• personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
• personnes domiciliées sur le territoire de la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
• personnes non domiciliées dans la commune, mais qui y possèdent une sépulture de famille,
• Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci. Voir aussi en page 15 : « L’inhumation »

En cas de crémation, il faut faire une demande auprès de la mairie du lieu de décès ou de la mise en bière. Cette démarche nécessite la présentation des documents suivants : 

• l’expression écrite des dernières volontés du défunt ou la demande de la personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles,
• un certificat du médecin indiquant que rien ne s’oppose à la crémation (comme par exemple l’absence de pile cardiaque ou l’attestation de son retrait selon le modèle de pile).

Le dépôt ou d’inhumation de l’urne ou la dispersion des cendres doit aussi faire l’objet d’une autorisation par la ville de Vitry-sur-Seine.