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Affaissement d'une pierre tombale : qui est responsable ?

Affaissement d'une pierre tombale : à qui la responsabilité ?

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L’inhumation d’un corps peut être effectuée dans un caveau (fosse bétonnée), ou dans une tombe pleine terre (le cercueil est alors en contact direct avec le sol). Quoi qu’il en soit, il est possible de mettre en place une pierre tombale pour matérialiser la dernière demeure de l’être cher. Avec le temps, cet élément peut s’effondrer pour différentes raisons. Qui est responsable de l’affaissement d’une pierre tombale ? Les réponses sur cette page.

Affaissement de la pierre tombale : c’est quoi exactement ? 

L’affaissement de la pierre tombale est un phénomène classique qui résulte de l’abaissement du sol environnant la sépulture. Ce phénomène peut être occasionné par les mouvements tectoniques (formation d’un synclinal) ou par d’autres facteurs externes (effondrements de cavités naturelles ou artificielles). Ce qui entraîne l’effondrement ou l'inclinaison du monument installé sur la tombe. 

Affaissement de la tombe et responsabilité de la commune

Si l’affaissement de la pierre tombale survient après des travaux réalisés par la commune au sein du cimetière ou près de la concession, celle-ci est alors responsable. On parle notamment de travaux d’agrandissement, de rénovation ou encore de création d’une nouvelle tombe ou d'un nouveau caveau. Vous pouvez donc vous rapprocher de la mairie pour trouver une solution. De manière générale, les travaux de redressement seront à la charge de la commune. 

professionnel tenant un stylo au-dessus d'un classeur avec documents

Affaissement de la tombe et responsabilité du concessionnaire

Si l’affaissement de la pierre tombale n’a pas été occasionné par des travaux effectués par la municipalité, la réparation revient au concessionnaire ou à ses ayant-droits. En effet, la tombe peut s'affaisser pour d’autres raisons : par exemple l’effondrement des cercueils sur eux-mêmes, qui est courant dans le cas d’une concession pleine terre. 

Deux cas de figures sont possibles : 

  • L’abaissement de la terre autour de la tombe n’a eu aucun impact sur le monument : vous pouvez appeler un marbrier du secteur pour remettre de la terre sur la zone concernée. En général, ce prestataire ne facture pas ce genre de service. Il peut le faire après le creusement d’une autre concession par exemple. 
  • Le monument funéraire a penché sous l’effet de l’affaissement, un redressement est alors nécessaire. Si tel est le cas, vous devez faire appel à un marbrier professionnel pour lui confier les travaux indispensables. Effectivement, la réalisation de ces travaux requiert un savoir-faire particulier et des techniques spécifiques. Selon l’état des lieux, le redressement peut nécessiter la réalisation d’un linteau ou l’installation d’un dispositif de fondation similaire sous la tombe. 
photo de Charles Simpson

Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Meilleures Pompes Funèbres

Article publié le 03/03/2022

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