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Pompes funèbres : qu'est-ce qu'un débours ?

Tout savoir sur le débours !

Le recours à une entreprise de pompes funèbres est obligatoire à la suite d'un décès. Ce prestataire accompagne les familles dans l’organisation des obsèques. Pour cela, il doit fournir un devis détaillé gratuit et sans engagement à la personne qui a pris contact : c’est la loi. Depuis un arrêté du 23 août 2010, le devis des pompes funèbres doit obligatoirement mettre en évidence les différents types de coûts associés aux obsèques, notamment : les services obligatoires ou prestations courantes, les prestations optionnelles, ainsi que les débours dont nous allons parler dans cet article. 

Nature de la demande

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Débours : c’est quoi exactement ? 

Un débours, également nommé dépense pour un tiers, est une prestation que les entreprises de pompes funèbres paient par elles-mêmes pour que les familles n'aient qu’un seul règlement à réaliser. Autrement dit, il s’agit des dépenses faites auprès des tiers, et sur lesquelles l’entreprise de pompes funèbres ne doit pas prendre de marge. Ainsi, l’ensemble de ces prestations sera facturé en coût réel. Ces frais doivent être mentionnés obligatoirement dans la troisième colonne de votre devis obsèques. 

calculatrice et stylo posé sur devis obsèques

Quels sont les principaux frais de tiers ? 

Puisque la mission des pompes funèbres est de vous accompagner et de faciliter la réalisation des différentes démarches liées à l’organisation des obsèques, elle peut être amenée à payer elle-même l’ensemble des prestataires qui participent au processus d'organisation des obsèques. 

Parmi ces frais de tiers, il y a : 

  • La vacation de police : qui doit être payé en cas de présence d’un représentant de la police lors d’une crémation, lors d’une mise en bière si l’inhumation se déroule hors de la commune de décès et en cas d’exhumation du corps. 
  • La redevance de la crémation : pour effectuer une crémation, il faut régler une redevance qui est fixée par la commune ou le gestionnaire du crématorium. Ce coût sera réglé à l’avance par les pompes funèbres en charge des obsèques et ajouté à la facture des obsèques (sans marge). 
  • Office religieux : souvent, les entreprises de pompes funèbres paient l’officiant à la place de la famille en cas de cérémonie religieuse. 
  • Concession, cimetière : les pompes funèbres peuvent régler pour vous le prix d’acquisition d’une nouvelle concession (tombe pleine terre, caveau, columbarium…) ou l’ouverture d’une concession familiale. 
  • Chambre funéraire : si la chambre funéraire n’appartient pas aux pompes funèbres en charge des obsèques, le prix de location constitue également un débours versé au gestionnaire de l’établissement. 
  • La taxe de convoi funéraire : elle doit être versée à la commune dans laquelle l’enterrement aura lieu. 
  • La publication d’avis de décès : son prix varie généralement selon la longueur du texte. 

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