Comment prévenir la mutuelle du décès d'un assuré ?
Tout ce qu'il faut savoir pour prévenir la mutuelle d'un décès
Vous souhaitez comparer et economiser sur vos frais d'obsèques?
Obtenez une remise avec nos agences partenaires.
Comparez les prix maintenantEncore une question ?
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Contactez-nous et nous vous répondrons directement par e-mail
Envoyer ma questionLa mutuelle est une couverture maladie complémentaire, qui permet de prendre en charge tout ou partie des dépenses de santé non remboursés par la Sécurité sociale. En cas de décès, il convient de lire les conditions particulières du contrat d’adhésion avec la mutuelle et de la contacter directement afin de se renseigner sur les démarches à suivre. La mutuelle vous demandera ensuite de lui envoyer un courrier de notification. Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette démarche administratives !
Pourquoi envoyer une lettre de notification de décès à la mutuelle du défunt ?
Envoyer une lettre de notification de décès à la mutuelle du défunt est une démarche administrative essentielle pour plusieurs raisons. Premièrement, cela permet à la mutuelle de cesser les prélèvements automatiques sur le compte bancaire du défunt, évitant ainsi des charges financières imprévues pour la famille.
Deuxièmement, la notification permet de clôturer le dossier d’assurance maladie du défunt, libérant ainsi des ressources administratives et financières. Enfin, cette démarche est souvent nécessaire pour entamer les formalités de remboursement des frais médicaux et funéraires, ce qui peut apporter un soutien financier crucial dans une période émotionnellement difficile. En informant rapidement la mutuelle, vous facilitez également la gestion de la succession et permettez aux proches de se concentrer sur leur deuil.
Voici les choses importantes à effectuer en cas de décès :
- Résilier le contrat de mutuelle ou s’assurer que les membres de la famille du défunt continueront d’en bénéficier
- S’informer sur les prestations ouvertes au titre du décès, notamment l’existence d’une allocation pour les funérailles ou du tiers payant pour les obsèques du défunt
- S’informer sur l’existence d’un capital décès censé soutenir les familles des adhérents
- Demander le remboursement des soins dont le défunt avait bénéficié avant son décès
- Demander le remboursement des cotisations acquittées depuis la date du décès
Comment prévenir la mutuelle d'un décès ?
Après un premier échange téléphonique avec l’organisme de complémentaire santé, la personne en charge de résilier le contrat doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour notifier le décès du souscripteur.
Comment arrêter une mutuelle en cas de décès ?
Pour arrêter une mutuelle en cas de décès, il est important de suivre quelques étapes clés pour s'assurer que la procédure soit gérée de manière efficace et sans complications supplémentaires pour la famille endeuillée. Voici les étapes à suivre :
La première étape consiste à rassembler tous les documents requis, y compris l'acte de décès, le numéro de contrat d'assurance, et toute autre documentation relative à la mutuelle du défunt.
Ensuite, informez la mutuelle du décès par téléphone ou par courrier électronique pour connaître les démarches spécifiques à suivre. Certaines mutuelles ont des formulaires dédiés à remplir en ligne ou à imprimer.
Rédigez une lettre officielle de notification de décès à la mutuelle. Cette lettre doit inclure des informations telles que le nom complet du défunt, le numéro de contrat, la date du décès et vos coordonnées en tant que personne contact. N’oubliez pas de joindre une copie de l’acte de décès.
Il est fortement conseillé d'envoyer la lettre de notification et toute documentation par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela permet de s'assurer que la mutuelle a bien reçu votre demande et que celle-ci sera traitée rapidement.
Que mettre dans la lettre de notification de décès à la mutuelle ?
Vous devrez joindre à votre courrier à la mutuelle :
- Une lettre explicative (pour préciser qu'il s'agit d'un décès)
- L’acte de décès du souscripteur
- Le numéro de contrat du défunt, et idéalement la date de souscription
- Vos coordonnées (en tant que demandeur)
- Éventuellement, les coordonnées du notaire en charge de la succession
- Les bordereaux de la Sécurité sociale ou les factures pour lesquelles il faut procéder aux remboursements
Nous proposons un service gratuit qui peut vous aide à créer une lettre afin de procéder à la déclaration du décès auprès de la mutuelle. Cliquez sur l'image suivante pour accéder à cet outil.
Testez notre outil pour les démarches https://aide.meilleures-pompes-funebres.com/demarches-administratives
Quel est le délai pour contacter la mutuelle ?
Nous vous recommandons de prévenir la mutuelle du décès le plus tôt possible, car vous pourriez avoir besoin d’un certain nombre d’informations transmises par la mutuelle pour payer les obsèques du défunt.
Est-ce que la mutuelle verse un capital décès ?
Oui, certaines mutuelles prévoient le versement d'un capital décès pour aider à couvrir les frais funéraires ou pour soutenir financièrement les proches du défunt dans cette situation difficile. Ce capital est généralement versé sous certaines conditions spécifiques, stipulées dans le contrat d'adhésion. Il est donc conseillé de vérifier les termes du contrat de la mutuelle pour savoir si une clause de capital décès est incluse. Les détails sur le montant du capital et les conditions de versement y seront spécifiés.
Assurez-vous également de remplir les critères d'éligibilité. Par exemple, certaines mutuelles peuvent exiger que le défunt ait cotisé pendant un certain nombre d'années pour que les ayants droit puissent prétendre au capital décès. Si tout se passe bien, vous pouvez remplir le formulaire de demande de capital décès. Ce formulaire peut souvent être obtenu directement auprès de la mutuelle ou téléchargé depuis leur site internet.
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Meilleures Pompes Funèbres
Article publié le 15/07/2024
Nos conseillers sont disponibles pour vous accompagner dans le choix d'une pompe funèbre en moins de 30 minutes.
nos conseils sur les obsèques
Faites livrer des fleurs directement pour le jour de la cérémonie funéraire
Autres conseils sur les obsèques
-
Combien coûte une crémation ?
-
Quelle est la différence entre incinération et crémation ?
-
Combien de temps après la crémation peut-on récupérer les cendres ?
-
Que faut-il savoir sur les urnes funéraires ?
-
Quelle partie du corps reste-t-il après la crémation ?
-
Tout sur la crémation : histoire, déroulement, prix, avenir des cendres