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Comment prévenir la mutuelle du décès d'un assuré ?

Tout ce qu'il faut savoir pour prévenir la mutuelle d'un décès

La mutuelle est une couverture maladie complémentaire, qui permet de prendre en charge tout ou partie des dépenses de santé non remboursés par la Sécurité sociale. En cas de décès, il convient de lire les conditions particulières du contrat d’adhésion avec la mutuelle et de la contacter directement afin de se renseigner sur les démarches à suivre. La mutuelle vous demandera ensuite de lui envoyer un courrier de notification. Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette démarche administratives !

Nature de la demande

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Pourquoi envoyer une lettre de notification de décès à la mutuelle du défunt ?

Il faut prévenir la mutuelle du décès d'un de ses souscripteurs pour plusieurs raisons :

  • Résilier le contrat de mutuelle ou s’assurer que les membres de la famille du défunt continueront d’en bénéficier
  • S’informer sur les prestations ouvertes au titre du décès, notamment l’existence d’une allocation pour les funérailles ou du tiers payant pour les obsèques du défunt
  • S’informer sur l’existence d’un capital décès censé soutenir les familles des adhérents
  • Demander le remboursement des soins dont le défunt avait bénéficié avant son décès
  • Demander le remboursement des cotisations acquittées depuis la date du décès

Comment prévenir la mutuelle d'un décès ?

Après un premier échange téléphonique avec l’organisme de complémentaire santé, la personne en charge de résilier le contrat doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour notifier le décès du souscripteur.

Que mettre dans la lettre de notification de décès à la mutuelle ?

Vous devrez joindre à votre courrier à la mutuelle :

  • Une lettre explicative (pour préciser qu'il s'agit d'un décès) 
  • L’acte de décès du souscripteur
  • Le numéro de contrat du défunt, et idéalement la date de souscription
  • Vos coordonnées (en tant que demandeur)
  • Éventuellement, les coordonnées du notaire en charge de la succession
  • Les bordereaux de la Sécurité sociale ou les factures pour lesquelles il faut procéder aux remboursements

Quel est le délai pour contacter la mutuelle ?

Nous vous recommandons de prévenir la mutuelle du décès le plus tôt possible, car vous pourriez avoir besoin d’un certain nombre d’informations transmises par la mutuelle pour payer les obsèques du défunt. 

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