Quelles démarches effectuées selon le lieu de décès

Il faut appeler un médecin pour faire constater le décès dès que possible. Dans le cas où le défunt était donneur d’organes, le médecin prendra les mesures nécessaires. Il établira le certificat médical de décès qui est nécessaire pour les autres démarches après décès. Ce document sera nécessaire pour déclarer le décès auprès de la mairie dans un délai de 24 heures suivant le constat de décès. Cette démarche peut être effectuée par un membre de la famille, un proche, une simple connaissance ou une entreprise de pompes funèbres. 

Dans cas où le médecin demande une enquête sur les causes du décès, ou si des raisons d’hygiène et de décence l’y oblige, il demandera le transfert du corps à l’Institut médico-légal. En cas de mort naturelle, la famille peut décider de maintenir le corps à domicile ou le transférer vers une chambre funéraire. Si le corps est maintenu à domicile, il convient de contacter rapidement une entreprise de Pompes Funèbres habilitée, qui mettra en œuvre les moyens nécessaires au maintien du corps au domicile.

En cas de décès dans un hôpital public, c’est le médecin de l’établissement qui constate de décès et établit le certificat médical de décès. Le corps est ensuite transféré en chambre mortuaire de l’établissement ou d’un autre établissement dans le cadre d’une convention inter-hospitalière. L’établissement se charge également de la déclaration du décès auprès de la mairie. 

La famille peut choisir de conserver le corps dans la chambre mortuaire jusqu’au jour des funérailles, ou le transférer vers une chambre funéraire ou au domicile familial. Le transfert doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès. Si le corps est maintenu dans la chambre mortuaire, la famille pourra alors le visiter pendant les horaires d’ouverture. La personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles doit se présenter à l’hôpital pour les formalités administratives. En cas de transfert, un agent de l’hôpital se chargera des démarches nécessaires avec l’entreprise de pompes funèbres choisie par la famille.

Le constat de décès est effectué par un médecin de l’établissement. Le fonctionnement des hôpitaux privés peut être différent d’un établissement à un autre (certains disposent de chambre mortuaire, d’autres n’en ont pas) : 

• Si l’établissement est équipé d’une chambre mortuaire, le défunt y sera transféré et peut y être conservé les jours qui précèdent les obsèques. Toutefois, la famille peut choisir de le transférer vers une chambre funéraire ou au domicile. 
• Si l’établissement n’est pas équipé de chambre mortuaire : le personnel doit contacter les proches dans un délai de 10 heures (à compter de l’heure du décès) pour organiser un transfert vers une chambre funéraire ou au domicile. S'il n’a pas pu les contacter dans ce délai, l’établissement prendra en charge le transfert du défunt vers une chambre funéraire. Dans ce cas, les frais du transport et des trois premiers jours de séjour dans la chambre funéraire seront réglés par l’établissement. 

Si le décès a lieu dans une maison de retraite, le constat de décès sera réalisé par un médecin de l’établissement ou le médecin traitant du défunt. Les possibilités de conserver le défunt dans la maison de retraite et la déclaration du décès en mairie peuvent varier d’un établissement à un autre. 

Plusieurs options s’offrent à la famille : conserver le corps dans l’établissement, transférer vers un funérarium ou au domicile. Selon la configuration de la maison de retraite, il peut être possible de conserver le corps sur les lieux (présence de salon prévu pour cet effet, chambre individuelle). Le transfert doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès. Attention, la configuration de certains établissements ne permettent pas la conservation du corps (chambre double, pas de salon, etc.). Renseignez-vous auprès de directeur de la maison de retraite concernée sur la possibilité de cette conservation et les conditions matérielles. 

Il faut contacter un médecin pour constater le décès. Le corps sera ensuite transféré à l’Institut Médico-Légal. La déclaration du décès sera effectuée par un officier de police judiciaire à la mairie du lieu de décès. Si le médecin, ayant constaté le décès, demande une enquête sur les causes du décès, l’organisation des obsèques ne pourra se faire qu’après l’obtention de l’autorisation du procureur de la République. Ce dernier n’émettra pas les autorisations d’inhumation ou de crémation qu’à la fin de l’enquête sur les causes du décès. Si le médecin atteste une mort naturelle, l’organisation des obsèques pourra se faire après une simple autorisation de sortie du corps, émise par L’IML.