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Est-il encore possible de conserver l’urne chez soi ? 

Conservation de l'urne à domicile : est-ce encore possible de nos jours ?

Après la crémation, les cendres du défunt sont recueillies dans une urne funéraire qui est ensuite remise à la famille. Celle-ci peut décider de disperser les cendres ou de conserver l’urne dans un endroit approprié. Mais est-il encore possible de conserver l’urne funéraire dans un logement ? Les réponses dans cet article !

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Que dit la loi sur la conservation de l’urne dans une propriété privée ?

La conservation de l’urne contenant les cendres d’un défunt dans un logement n’est plus possible. Cela est stipulé dans l’Art. L.2223-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la destination des cendres. Cette restriction s’applique donc à tous les décès survenus depuis la mise en vigueur de cette loi, notamment le 20 décembre 2008. Ainsi, bien que le défunt ait précisé son souhait de conserver son urne dans le domicile familial ou dans une autre résidence avant la date d’application de cette loi, cette pratique est désormais interdite.

En temps normal, les familles ayant conservé une urne funéraire comme mobilier dans un logement avant cette date peuvent le garder ou décider de la transférer dans une concession funéraire. Il est aussi possible d'inhumer l'urne dans une propriété privée à condition d’avoir une autorisation. Toutefois, la traçabilité des cendres n’est pas encore possible de nos jours.

urne funéraire noire posée sur tissu blanc à côté de laquelle sont posées trois roses blanches

Quelles sont les destinations des cendres possibles après une crémation ? 

Toujours selon l’art. L.2223-40, les autres destinations possibles pour l’urne en cas de changement de destination sont : 

  • L’inhumation de l’urne dans une sépulture (dans une cavurne ou casurne)
  • Le dépôt de l’urne dans une case de columbarium 
  • La dispersion des cendres dans un jardin du souvenir à l’intérieur d’un cimetière ou proposé par les crématoriums 
  • La dispersion des cendres en pleine nature 

Comme précisé plus haut, l'urne peut être inhumée dans une propriété privée dans des conditions presque similaires à des cercueils. Pour commencer, vous devez avoir une autorisation du préfet du département où se trouve la propriété en question. Elle doit également se trouver hors de l’enceinte des villes et des bourgs à la distance légale (à moins de 35 mètres des habitations). C'est-à-dire, en dehors des périmètres de constructions groupées ou des enclos. 

Selon la jurisprudence, ces sépultures en terrain privé sont perpétuelles. Ainsi, l’urne ne peut être exhumée même en cas de changement de propriétaire. Les héritiers devront ainsi avoir la possibilité de se recueillir quand ils le souhaitent. Le monument cinéraire doit également être entretenu régulièrement au même titre que les concessions au cimetière. 

Néanmoins, contrairement au cercueil, il n’est pas nécessaire d’avoir l’avis d’un hydrogéologue. En effet, à la différence du cercueil, l’urne contenant les cendres d’un défunt n’est pas nuisible pour la santé publique du fait qu'aucune décomposition ne se produit. 

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