Si le conjoint refuse que les frais d'obsèques soient prélevés sur le compte commun avec le défunt, peut-on les prélever tout de même ?
Pélèvement des frais des obsèques du compte commun : le conjoint peut-il refuser ? Si oui que se passe-t-il ?
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Envoyer ma questionLe prix des obsèques représente un budget conséquent qui peut aller de 2 000 euros à plus de 5 000 euros. Si le défunt n’a pas pris de mesures nécessaires pour financer ses funérailles à l’avance, par exemple souscrire à un contrat obsèques, ce coût peut être prélevé sur les soldes bancaires de la personne décédée. Un conjoint peut-il refuser que les frais soient prélevés de leur compte commun ? Les réponses sur cette page.
Le conjoint peut-il refuser que les frais soient prélevés de leur compte commun ?
Le compte commun est ouvert par les personnes en couple (conjoints, partenaires PACS, concubins). Si l’un des cotitulaires décède, la convention financière établie pendant l’ouverture du compte précise ce qu’il advient du compte. De manière générale, le frais des obsèques peut être prélevé du compte commun. En effet, si le solde du compte est positif au jour du décès, la part du titulaire décédé entre dans sa succession. Le prix des funérailles peut alors être prélevé de cette part, à la demande d'un autre héritier, même si le conjoint le refuse.
D’un autre côté, le cotitulaire survivant peut continuer à se servir de sa part sans effectuer de démarche particulière. Le compte devient alors un compte courant individuel. Autrement dit, même si le compte joint n’est pas bloqué, le cotitulaire ne peut pas s’en servir comme bon lui semble car la somme disponible ne lui appartient pas entièrement.
Obsèques : combien prélever sur les comptes du défunt ?
La banque peut prélever sur les comptes du défunt le montant correspondant à la totalité ou une partie des frais d’obsèques. La somme prélevée peut aller jusqu’à 5 000 euros dans la limite du solde disponible. Pour cela, la personne qui pourvoit aux funérailles (un proche ou la société de pompes funèbres) doit présenter une facture à la banque concernée. Si le solde est inférieur à 5 000 euros, la banque ne pourra prélever que le montant disponible sur le compte. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès de la banque du défunt et de la société de pompes funèbres chargée de l’organisation des obsèques.
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Meilleures Pompes Funèbres
Article publié le 23/03/2022
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