Obsèques décentes : qu'est-ce que c'est ? À quoi ça sert ?

Ce qu'il faut savoir sur les obsèques décentes

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Sommaire

Obsèques décentes : qu'est-ce que c’est exactement ?
Comment organiser des obsèques décentes ?
Qui doit payer les obsèques décentes pour un défunt ?

Lorsqu’une personne décède, elle a droit à des obsèques décentes quelle que soit sa situation. En effet, la loi française oblige les familles à organiser les obsèques d’un de leurs membres décédés même si elles ont eu un souci avec ce dernier de son vivant. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les obsèques décentes dans cet article.

Obsèques décentes : qu'est-ce que c’est exactement ?

Organiser des obsèques décentes signifie planifier des funérailles acceptables avec un minimum de respect et de considération, quelle que soit la religion et la classe sociale de la personne décédée. Selon l'article L2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales "Le maire ou, à défaut, le représentant de l’Etat dans le département pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance”.

Pour une personne sans famille, les modalités des obsèques décentes comprennent l’avis de décès, le respect des dernières volontés du défunt, l’aménagement des tombes, la recherche des proches, l’entretien de la tombe, le cercueil, la concession. En effet, chaque commune prévoit un emplacement destiné aux indigents au sein de son cimetière, nommé “carré des indigents”.

D’un autre côté, même si la personne décédée n’est pas appréciée par sa famille, celle-ci se doit de lui payer des obsèques décentes.

Comment organiser des obsèques décentes ?

Pour organiser des obsèques décentes, il faut contacter les pompes funèbres pour établir un devis. Selon la loi, ce devis doit inclure les prestations funéraires obligatoires, à savoir :

la planification et l'organisation complète des obsèques ;
le transport du défunt avant la mise en bière ;
la mise en bière et la fermeture du cercueil ;
le transport du corps après la mise en bière ;
la cérémonie funéraire ;
le cercueil et les accessoires obligatoires (plaque, poignées de port) ;
le mode de sépulture choisi (inhumation ou crémation)

Qui doit payer les obsèques décentes pour un défunt ?

En cas de décès d’une personne sans famille et dépourvue de moyen pour payer ses obsèques (pas de solde en banque), le paiement des obsèques revient à la maire du lieu du décès.

Selon l’article L2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales « le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l’article L2223-19 n’est pas assurée par la commune, celle-ci prend en charge les frais d’obsèques de ces personnes. Elle choisit l’organisme qui assurera ces obsèques ». Aussi, «Le maire ou, à défaut, le représentant de l’Etat dans le département pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance».

Par contre, si la personne décédée a encore une famille, et que celle-ci dispose des ressources financières suffisantes pour organiser les obsèques, elle est tenue de se charger du paiement des frais des funérailles.