Démarches décès : que faire dans les 24h après le décès ?

Le constat de décès est la première démarche à effectuer après un décès. En cas de décès à domicile, les proches doivent contacter un médecin pour faire constater le décès. Ce dernier se chargera alors d’établir le certificat de décès. 

Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé (établissement hospitalier, clinique, maison de retraite), le constat de décès est effectué par le médecin du service et sera à la charge de la structure concernée. 

Enfin, en cas de mort accidentelle ou de suicide, il faut appeler le commissariat de police ou la gendarmerie pour établir un procès-verbal. 

Le constat de décès permet d’obtenir un certificat de décès ou un procès-verbal qui sera nécessaire à la déclaration de décès. Cette étape doit se faire auprès de la mairie. 

En cas de décès à domicile, la déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès (hors week-ends et jours fériés). Cette démarche peut être accomplie par un proche, une simple connaissance ou confiée à une entreprise de pompes funèbres (elle sera alors facturée). Pour ce faire, il faut fournir une pièce d'identité, un certificat de décès ou un procès-verbal, et un document qui mentionne l’identité de la personne décédée (livret de famille, pièce d’identité, acte de naissance). 

En cas de décès dans un hôpital, une clinique ou une maison de retraite, la déclaration de décès peut être effectuée par l'établissement lui-même. 

Après la déclaration de décès, un acte de décès est établi par l’officier d’état civil. Il est conseillé de demander plusieurs exemplaires de ce document officiel. En effet, l’acte de décès est utile pour plusieurs démarches administratives, comme par exemple la demande de congé pour événement familial, la résiliation des abonnements de la personne décédée, la clôture des comptes bancaires du défunt, l’assurance…

Si le décès a eu lieu dans un hôpital public, le corps peut être placé en chambre mortuaire jusqu’au jour des obsèques. En cas de décès dans un établissement qui ne dispose pas de chambre mortuaire, c’est l’établissement en question qui prend en charge le transfert du corps vers un autre établissement hospitalier équipé d’une chambre mortuaire ou vers une chambre funéraire. Le transport du corps vers le domicile familial ou la chambre funéraire, à la demande de la famille, peut se faire dans les 48 heures qui suivent le décès. 

En cas de décès à domicile, le corps peut y rester jusqu’aux obsèques ou être transféré vers une chambre funéraire dans les 24 heures qui suivent le décès. 

Enfin, en cas de décès en maison de retraite, les proches peuvent demander le transfert du corps vers une chambre funéraire. Le tarif sera alors à leur charge. 

Bon à savoir :

Le transport du corps doit être réalisé par les pompes funèbres et doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie. Cette démarche est effectuée par une entreprise de pompes funèbres. 

Si le défunt dispose d’une carte de donneur d’organe, les proches doivent réaliser toutes les démarches relatives au prélèvement d'organes ou au don du corps juste après le décès. 

Si le défunt a souscrit à une assurance décès ou obsèques, il faut contacter la compagnie d’assurance concernée le plus rapidement possible.